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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2024 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBUQU£_ERANÇAISE VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2024/.^
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé ; CONSIDERANT l'offre présentée par la Banque des Territoires ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La Commune de Saint-Sever souscrit, sur le budget Assainissement, auprès de la Banque des Territoires, à un prêt «AQUAPRET» du fonds AQUAGIR pour la création d'un bassin tampon pour limiter les rejets au milieu naturel. Principales caractéristiques du contrat de prêt : Montant: 475 25".oo € Durée : 40 ans Taux livret A: +0.40% ARTICLE 2 : Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire signera le contrat au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Sever et effectuera tout acte nécessaire à son utilisation. Expédition en est adressée à Madame la Prcfète du département des Landes.
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Arnaud TAUZIN Y?.;>::^- ~^'^/
La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès de l'auteur de ('acte et devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
HÔTEL DE VILLE - B.P 90027 - 40501 SAINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 $8 76 00 02
SITE : www.saint-sever.fr- MAIL : guichet-unique(3)saintsever.fr