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Compte-Rendu - CR 13 03 2019 2 0
Compte-Rendu - cr 2019 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
15/03/2019
BU
Coco
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
mars
2019
Ouverture
de
la séance
Madame
le maire
:
Bonsoir
à toutes
et
à tous,
Appel
et
vérification
du
quorum
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quatorze
janvier
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la
présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
-_ Etaient
présents
: Ida
RUSSO
; Sabine
BOUTEMY
; Brigitte
CLARENS
; Jean-Paul
COUS]
; Elisabeth
DE
CROUZET
; Jérôme
DELAMARCHE
; Philippe
JAUREGUIBER
;
François
LEMAITRE
;
Danielle
LORRE
; Jean-François
MARTINIERE
; Mischa
REGGIANI
; Jean-Marc
ROCACHER
;
Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH.
- Ont
donné
procuration
: Stéphanie
SERAUD
à Sabine
BOUTEMWY
; Thierry
WITTLIN
à Jean-François
MARTINIERE
; Marie
CHIBAUDEL
à Jean-Marc
ROCACHER
;
Philippe
CHAZALNOEL
à Jérôme
DELAMARCHE
; Isabelle
NOIRAULT
à François
LEMATÎTRE.
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Procurations
: 5
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Convocation
en
date
du
14/03/2019
La
séance
est
ouverte
à 19h35.
Le
Conseil
Municipal
compte
14
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-17'
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
1 sur
22 15/03/2019
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
5 mars
2019
Madame
le Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 mars
2019.
Y at-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
Pas
de
commentaires
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
5 mars
2019.
Le
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 mars
2019
est
adopté
à l’unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
2 sur
22 Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégation
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
15/03/2019
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
mmicipal.
».
À présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
LISTE DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE [MAJ APRES CM du 05/03/2019]
: Date
Nature
des
:
Montant
:
signature
:
Prestataires
Imputation
:
prestations
HT.
du
devis
01/03/2019
|
Location
benne
enlèvement
des
déchets
BLS
120,00
FONCT
13/03/2019
| Vernissage
exposition
bibliothèque
DE
MAG
- RECAPE
10,91
FONCT
13/03/2019
|
Vernissage
exposition
bibliothèque
ROUMEGOUS
55,76
FONCT
,
JARDINS
DE
14/03/2019
|
Tonte
terrain
d'honneur
L'AVENIR
300,00
FONCT
15/03/2019
|
Petit
matériel
espaces
verts
et
voirie
VM
ASSISTANCE
148,83
FONCF
15/03/2019
| Vidéoprojecteur
BOULANGER
457,50
INVEST
Compte-rendu
intégral
de
ta séance
N°2019/03
Page
3 sur
22 15/03/2019
MARCHES
PUBLICS
AFFAIRE
N°01
: Fournitures
Courantes
et
de
Services
— Entretien
des
espaces
verts
du
stade
de
football
« Emile
MARCHAL
>»
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Vu
l'Ordonnance
N°
2015-899
du
23
Juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le Décret
N°
2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
ses
articles
27,28
et
80;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
;
Le
marché
se
décompose
en
une
offre
de
base
(entretien
des
espaces
verts
du
stade)
et
une
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
(traçage
du
terrain
d'honneur).
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
d’une
année
à compter
de
la notification
du
marché
et
il prendra
fin
le 31
décembre
2019.
Le
marché
sera
reconductible
tacitement
dans
les
mêmes
termes
pour
une
durée
de
trois
ans
au
terme
de
la durée
initiale.
Un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
publié
le 18
janvier
2019
dans
la Dépêche
du
Midi
(Journal
d’Annonces
Légales).
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
11
février
2019
à 17h00
au
plus
tard. 10
candidats
ont
retiré
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
et 4
candidats
ont
déposé
une
offre
dématérialisée.
Les
membres
de
la Commission
« ad
hoc
» ont
été
invités
à se
réunir
le 11
février
2019
à 18h00
pour
procéder
à l'ouverture
des
plis
et le
11 mars
2019
à 18h00
pour
procéder
à l'analyse
des
offres
et
proposer
l'attribution
du
marché
au
candidat
retenu.
Le
classement
final
est
le suivant
:
47:
EV
VILLEMUROÏS
: 17,80/20
2ème
: CMEVE
: 13,45/20
3ème
: JD
VERDE
: 13,14/20
4ème
: LARSONNEUR
L. : 5,27/20
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'attribuer
le marché
« Entretien
des
espaces
verts
du
stade
de
football
Emile
Marchal
» (offre
de
base
+ prestation
supplémentaire
éventuelle)
à la
société
EV
VILLEMUROIS
pour
un
montant
total
annuel
de
25
805,58
€ HT,
- De
m'autoriser
à signer
l'acte
d'engagement
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
VERMERSCH
Bruno
:
Par
rapport
au
marché
actuel,
quelle
est
l'évolution
et le
périmètre
technique
?
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
4 sur
22 15/03/2019
Monsieur
MARTINIERE
Jean-François
:
L'ancien
titulaire
était
l’entreprise
ID
VERDE
pour
un
montant
annuel
de
31
914,00
€ TTC.
Par
ailleurs,
il
a été
rajouté
les
prestations
de
traçage
et de
tonte
de
la butte
adjacente
au
terrain.
Madame
le
Maire
:
Il est
également
à noter
que
nous
nous
sommes
renseignés
sur
le sérieux
de
l'entreprise
auprès
de
ses
clients
actuels
qui
en
sont
très
contents,
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2619/03
Page
5 sur
22 15/03/2019
RESSOURCES
HUMAINES
AFFAIRE
N°02
: Personnel
titulaire
- Création
d'un
poste
de
Rédacteur
administratif
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
;
Dans
le cadre
d’une
mutation,
le fonctionnaire
au
poste
d'agent
responsable
de
la comptabilité
et des
finances
va
quitter
la commune
de
Drémil-Lafage.
Pour
le bon
fonctionnement
de
la collectivité
et afin
de
permettre
le recrutement
d'un
agent
suffisamment
qualifié,
il est
ainsi
rendu
nécessaire
la création
d'un
emploi
de
Rédacteur
territorial.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
la création
d'un
emploi
permanent
de
Rédacteur
territorial,
-_ D'actualiser
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
permanents
pour
l'année
2019,
-__ D'inscrire
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à la
création
de
poste
et les
charges
s'y
rapportant
au
budget
de
la Commune
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet,
- De
m'autoriser
à signer
tous
les
actes
y afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Quelle
est
la différence
de
grade
entre
le poste
actuel
et le
poste
créé
?
Monsieur
Flavien
TRUCHON,
DGS
:
Le
poste
actuel
est
pourvu
par
un
emploi
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
274
classe
(Catégorie
C).
I est
proposé
ici de
créer
un
emploi
de
rédacteur
territorial
(Catégorie
B).
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
6 sur
22 15/63/2019
AFFAIRE
N°03
: Convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
une
mission
d'aide
au
recrutement Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Garonne
propose
un
service
d'aide
au
recrutement
créé
conformément
à l'article
25
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
L'intervention
du
CDG31,
dans
ce
cadre,
est
soumise
à la
signature
d'une
convention
établie
par
ses
services
et qui
précise
les
conditions
générales
d'intervention
ainsi
que
le tarif
correspondant.
Concernant
le recrutement
d'un
nouvel
agent
au
poste
de
« Responsable
Comptabilité-Finances
», il
est
proposé
de
recourir
au
service
d'aide
au
recrutement
du
CDG31.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
les
termes
du
formulaire
de
demande
d'intervention
du
service
d'aide
au
recrutement
du
Centre
de
Gestion,
- De
m'autoriser
à faire
appel
à ce
service
pour
le recrutement
d'un
rédacteur
territorial
au
poste
de
« Responsable
Comptabilité-Finances
»,
- _
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
Y at-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/63
Page
7 sur
22 15/03/2049
FINANCES AFFAIRE
N°04
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
examen
des
mandats
et des
titres
émis
par
l'ordonnateur,
le compte
de
gestion,
présenté
en
annexe
de
la délibération,
correspond
en
tout
point
avec
la comptabilité
de
la commune
sur
l'exercice
budgétaire
2018.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'année
2018
sans
observations
ni réserves
sur
la tenue
des
comptes.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
8 sur
22 15/03/2019
AFFAIRE
N°05
: Approbation
du
Compte
Administratif
2018
Madame
le maire
:
Conformément
à l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
En
conséquence,
je
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
un
président
de
séance
et
je
vous
propose
si
vous
le voulez
bien,
la candidature
de
Monsieur
Bruno
VERMERSCH.
Le
conseil
municipal
désigne,
à l'unanimité,
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
comme
Président
de
séance.
Madame
le maire
se
retire
de
l'assemblée.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
compte
administratif
est
le document
comptable
qui
retrace
les
flux
financiers
de
l'exercice
2018
du
budget
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE.
Vous
avez,
dans
le projet
de
délibération,
la vue
d'ensemble
et les
résultats
par
chapitre.
En
conséquence,
je
vais
être
succinct
:
Le
résultat
de
clôture
pour
l'année
2018
est
le suivant
:
°
Fonctionnement
: + 592
529,06
€
°
Investissement
: - 35
942,08
€ (Hors
restes
à réaliser)
Ce
résultat
tient
compte
du
solde
d'exécution
(Recette
totale
de
la section
—- Dépense
totale
de
la
section),
du
report
de
l'année
antérieure
et des
opérations
d'ordre
non
budgétaire.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
9 sur
22 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
15/03/2019
Chap Liberté Crèédiis ouverts Crédits employés (ou restant
à employer)
BP+DI+
sto à réal
k
ë
Ee
2017)
Mandats
émis
|Charg.
raitachéos
Ro
1e
srser
Crédits
annulés
QUE
Charges
à carasle
général
#18
8736
+21
892,64
+ 183,70
actu
88
497,58)
12
Fhaigue
de porrannet
165t
68960
ÉÉHELTAR)
ous
260
#8
743,87
o14
fAltéreaions
de
produits
1978007
16 844,20
89
6,60
+ 6,00)
5 _
Aires
diaiges
gestion
courante
270
6900
246
866,02
860
où
4 434,92
Yotat
des
dépenses
de
geution
courärté
2188
673,52
2 003
195,30
316870
6,00
155
294,43
65
[Chaque
faenciies
HP
RD00
F7846.68
75 564,06
065
129,25
7
JChaugos
oxcspliommclon
40
296.00
6,00
6,50
6e
15
710,06]
68
{Dotations
eux
gaoéslons
{1}
26
000.00
2,00
es
EE
20
66,00)
Mes
(Dépenses
imprévus
Funtt
18
706,79
ÉRn
LEE
LAS
De
Total
des
dépenses
réofies
de fonctionnement
2 2A
405,87
RO 542,08
34 487,76
avg
204
479,43
024
Virement
à in
snel
d'noeetis.
(2j
206
87,91
|
TS
TE
EE
PR
PRE
ES
042
opérations
dort
entre
saction
(2
48
660.60
#4 594.82
5 405,18]
043
FO
arte
inféréaur
che
section
2)
(253
2,0
|.
200]
Total
des
dépenses
d'urdra
de
fonefionnemant
248
587,01
44
594,82}:
rs
F5
205
993,09)
TOTAL
2 48
887,18
2 060
135,90
21
487,76
AO
372,52)
Pour
information
$)
:
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
6:00
!
20t7
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap,
Libeflé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
{BP+DM+
«
is
Crédits
annul
RAR
2047}
Titres
émis
Prod,
rettachéos
Rose
je
ser
dits
arnulés
dia
lAlléniatlons
de chatgee
22 2000
53 342,88
ê 20.72
0,00
aan
16
fProcuits
des
services
145
400,00
105
540.28
22 185,88
d6û
0,00!
7 Émipèts
el laxes
+357
625,00
1421
832,00
00
00
vol
74
holons
et
padicipaions
H24
610,00
St
05448
6,66
s,aÿ
0,00
35
fAties
produits
gnsten
courte
465
420,00
11 466,24
0,00
su
Da
“Fotal
des
rocvttos
do
gantion
courante
2 064
655,00
22085695
28
dOf.67
048
oùû
76
TProduils
Fnanciers
+2,00
+800
E,60
Eu
FF 604
7 [Produits
exmeplionnes
9 304,00
25.211,82
6,00
a,
0.00
35
fRonise
sur
amortet
iavislons
[t)
0,00
6,00
LUEUR
Lt
ÿ.ça
Talat
des
racottes
réslles
de
fonutionnament
2973
974,00
2236
À66,97
28 405,87
00e
D42
|Ciwralons
d'ordre
andre
séction
(2)
F0
BAG
OO
à 446,00
Fe
& 147.09
013
[On
ordbe
intérisur
de
section
{2}
&ge
9,09f
*
a06
Yotaf
dus
recettes
d'ordre
ds fonctionnement
16 080,00
3 026,00
EL
6 144,00
TOTAL
2 084
061.60
2238
501,87
28
405,67
6,06
500!
Pour
Information
LU
ROD2
Excédent
de
fonctionnemont
reporté
406
946,1
de
2077
44)
Si ta
carmaene
ou l'étobfssument
apalque
ir régime
dre
provisiart
serhinalétaes
€2j
UP tes
= RE
ga?
: Di
CAO
» RF
ONZ
LR
040
a
LS)
Les
Hgonc
do
report
ms
Ho pra
Jobjat
térin
Fou?
: IQ
1 à AI
BA
; DF
645 =
PF
O43
4e sun
cu re
Er
lens
oran
Eapotté}
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
10
sur
22 15/03/2019
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Grédits
ouverts
Chap)
Libelté
{DP+DMe
Mandats
émis
| Ress
À ÉASET
| Craie
annulés
RAR
2047)
{HO
FSlocke
(3;
on
0,80
€,06
5,80:
20
{iraméblicetions
hegrporéiles
(eauf
204j
6 600,00
+ 860,60
5 000,00
420,90
24
{ Subvenlons
d'équipement
verséps
sùû
0,60
6,06
0,50
21
Einnoblisatons
eciagetes
247
118,95
#78
066,91
10
60,34
106
4G4,58
22
runios
reçues
ea
affectation
td}
6,00
0,60
8,09
0,60
23
Lremobliisatons
en
cœurs
caù
0,66
8,98
DA
Tati
des
opérations
d'équipement
29t
BEF
88
73 878,04
à 576,00
80
246,70)
Totel
dos
dépenser
d'équipement
634
517,76
284
219,68
46
267,84
A0
847,17
16 Ftotations
l'onds
divers
Rosso
E6û
Goû
B,66
GE
13
| Subventions
daveslissément
8,00
s,aû
6,08
2,40
16 |
Rembassement
d'omprants
St 106,00
80 751,43
&,00
248,87
18}
Gompie
de
Esison
{8}
6,90
6,00
6,00
à,09
d6
Paditipatacs
el créances
ratii
2,09
Lan)
G.07
0,99
27
Autres
immes
Roanolères
0,60
00
2,99
6,90!
420
FDéponses
imprévus
Invest
4e 567.90
ÿ
RÈRTS
:
LIT
È
sin
Total
des
dépenses
finemcières
62
667,90
60
7614
5,09
11.396,67
A5
T'Toiel
des
pe
potir
compte
de
Bars
{0j
560
5,00
EET
6,56
Total
des
dépenses
réolies
Ciivostissoment
683
878,66
864
664,28
49
257,94
372
664,04
dd6
Opérations
d'arfe
entre
SGChONS
14)
30
Gû
CU
CEXCAREE
REROREEREERES
5 149,00)
at
|Opéations
nahimentatss
(1
200
Gent:
À
C1
Totof
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
10
280,08;
3932,00
|:
144,00
FOTAL
603
955,66
3605
601,28
278
708,04
Pour
Information
F9
è
DÈG4
Sutde
d'exécution
négalif
reporté
de
2017
Ur
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
chap
Liboñé
{eP+Dts
Titres
amis
[Re
ÉTASOr|
crsuite
annutée
RAR
2017}
su
ET ETES)
caû
6,59
2,0û
aval
45
|
Subventions
rvesiissement
162
30,00
44
908,83
75
666,81
27
466
46
|Emprwunis
et dettes
ressnitéas
{hors
464}
6,09
0,09
0,08
0,03
20
Limradblisatons
Rcopoales
(rabt
204}
5,00
8,K
6,00
LU
24
| Subventions
d'équipement
vessées
na0
au
2,00
où
24
Jimmoblisations
roranresee
iQ
8,09
0,00
4.5
32
irimos
requos
en
affectation
{4}
0,80
6,03
5,00
9,2
28
{iwmobiisaliant
en
cours
0,60
6,60
0,00
9,53
Total
des
recèttés
d'équipement
152
970,00
44
966,63
0
668,31
31
546,06
HI
TOGENTORS
TO
Jiven
RÉRSRSS
AOTE
1088)
49
1u.47
2
TS4,47
19
028,08
2 170.86)
1688
| Dotations
Forcis
divers
Réserves
17)
6,00
aaù
0,00
&20
18 À
Compte
de taison
(8)
5.00
g40
CR
9.0
26
|Paricpañons
et créances
rate
ao
ŒU
at
|
7 TAuiros
Inmios
finanalhres
0,02
0.00
aû
8)
tas
|Prockéts
des
cessions
ouf
0,08
£
|
;
Jota!
des
racattes
financiiren
49
198,47
2
HOBAT
18
429,05
2170.98
AE
[ioint
des
ape.
pour
conato
du Uers
W)
DE
x]
GET
+65]
Total
dét
rucéttes
t8Hos
F'hivestissement
202
464,47
72
164,10
40
487,36
59
517,01
DT
] Virement
de fr
soofoa
de fenet
19
HO
EST]
—
FF
7
F
0 |
Opérations
d'ardie
entre
séctians
(1}
48
000,0t
#4
694,82
ADS
T8)
041
|'Opéralibes
patdnoniaiss
(1}
0,00
0,09
0,00:
Totai
des
tuceites
d'ordre
d'investissement
248
587,91
44
594,82
À
nr
SU
202
997,08
TOTAL
450
766,38
+16
766,92
90
467,36
243
510,10:
Ki
g
Pour
inforimatien
ROB
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
2017
153
490,28
Ë
Vous avez également pu prendre connaissance de
l'ensemble
du
Compte
Administratif.
Je
reste
à votre
disposition
pour
répondre
à des
éventuelles
interrogations.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
et d'arrêter,
en
dehors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
le Compte
Administratif
2018,
Ce
compte
administratif
sera
annexé
à la
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Compte-rendu
intégral
de
ta séance
N°2019/03
Page
11
sur
22 15/03/2019
VERMERSCH
Bruno
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Madame
le
Maire
est
invitée
à revenir
au
sein
de
l'assemblée.
VERMERSCH
Bruno
:
Je
vous
donne
le résultat,
Madame
le Maire.
Le
compte
administratif
a été
adopté
à l'unanimité.
Je
vous
cède
la parole
pour
reprendre
la séance.
Madame
le
maire
:
Je
vous
remercie
infiniment.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
12
sur
22 15/03/2019
AFFAIRE
N°06
: Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
2018
Madame
le maire
:
Je cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Avant
toute
chose,
je
tiens
à prendre
quelques
minutes
pour
vous
rappeler
les
modalités
de
calcul
du
résultat
pour
2018.
d # En
section
de
fonctionnement
:
Le
résultat
de
l'exercice
correspond
au
solde
entre
les
recettes
et les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
auquel
on
ajoute
celui
de
l'exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté
au
002}
pour
obtenir
le résultat
global
ou
cumulé
de
la section.
# En
section
d'investissement
:
Le
résultat
se
calcule
en
2 étapes.
Dans
un
premier
temps,
est
calculé
le solde
d'exécution
de
la section
qui
correspond
à la
différence
entre
les
recettes
et les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
auquel
on
ajouter
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la section
de
l'exercice
précédent
(001).
Dans
un
second
temps,
ce
solde
doit
être
corrigé
du
solde
des
restes
à réaliser
pour
obtenir
l'éventuel
besoin
de
financement
de
la section
investissement.
Le
compte
administratif
2018
fait
apparaitre
les
résultats
suivants
:
En
fonctionnement
:
Solde
de
la section
de
fonctionnement
: 592
529,06
€
En
investissement
:
Solde
de
la section
investissement
: -
35
942,08
€
Solde
des
restes
à réaliser
: 71
230,02
€
+
Besoin
de
financement
nul
L'affectation
proposée
est
la suivante
:
- Affectation
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
:
o Report
en
fonctionnement
: 556
586,98
€
o Affectation
en
réserves
d'investissement
à hauteur
du
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
soit
35
942,08
€
-_ Affectation
du
déficit
d'exécution
de
la section
investissement
en
déficit
d'investissement
antérieur
reporté,
article
001
(dépenses
d'investissement),
pour
35
942,08
€
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'affecter
le résultat
du
compte
administratif
tel
qu'il
a été
proposé
d'affecter
précédemment.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaires.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
13
sur
22 15/03/2019
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
14
sur
22 15/03/2019
AFFAIRE
N°07
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
2019
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Conformément
à l'article
1636
B sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à savoir
: la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
et la
taxe
d'habitation.
Pour
2019,
il est
prévu
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité,
à savoir
:
- Taxe
d'habitation
: 13,64%
- Taxe
foncière
bâti:
15,19%
- Taxe
foncière
non
bâti:
57,31%
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- Je
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
de
fiscalité
précedement
présentés
pour
2019,
soit:
o 13,64%
pour
la Taxe
d'habitation
o
15,19%
pour
la Taxe
foncière
sur
le bâti
o 57,31%
pour
la Taxe
foncière
sur
le non-bâti
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaires.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
15
sur
22 15/03/2019
AFFAIRE
N°08
: Adoption
du
budget
primitif
pour
l'année
2019
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Le
budget
primitif
est
l'acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
et autorisées
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
ainsi
la mise
en
œuvre
des
politiques
décidées
par
la municipalité.
Le
budget
primitif
pour
2019
a été
préparé
selon
la maquette
budgétaire
M14.
Comme
indiqué
dans
la convocation
vous
aviez
la possibilité
de
le consulter
en
Mairie.
Ces
rappels
faits,
je
vais
à présent
vous
donner
la lecture
du
budget
primitif
pour
2019.
Vue
d'ensemble
:
-
Dépenses
de
fonctionnement
: 2 665
860,67
€
- Recettes
de
fonctionnement
:
o Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
: 2 109
273,69
€
o Résultat
de
fonctionnement
2018
reporté
: 556
586,98
€
-__ Total
des
dépenses
d'investissement
: 491
243,61
€ constitué
de:
o Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
: 436
044,19
€
o Restes
à réaliser
: 19
257,34
€
o Déficit
reporté
: 35
942,08
€
- Total
des
recettes
d'investissement
: 491
243,61
€ constitué
de
:
o Crédits
votés
au
titre
du
présent
budget
: 400
756,25
€
o Restes
à réaliser
: 90
487,36
€
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
16
sur
22
15/03/2019
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
:
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
2018 {2} nouvelles {=RAR + vote}
01 ÎCharges à caractère général 818 573,92 0.00 922 685,20 922 685,20 922 685,20
012 FCharges de personnel 1 051 669,60 8,00 1 075 764,93 4075 764,93 1 075 764,93
034 fAténuations de produits 48 750,00 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
65 _JAutres charges gestion courante 270 680,00 0.00 280 878,33 280 878,33 280 878,33
Total des dépenses de gestion courante 2 159 673,52 0,00 2 298 078,46 2 298 078,46 2 298 078.46
66 {Charges financières 32 780,00 0,00 30 296,61 30 296,61 30 296,61
67 Charges exceptionnelles 40 200,68 0,00 10 200,06 10 200,00 10 200,00
68 }Dotations aux provisions (4) 20 000,00 20 900,00 20 000,60 20 000,00
022 Dépenses imprévues Fonct +8 755,75 18 755,75 18 756,75 18 755,75
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 241 409,27 0,00 2377 330,82 2377 350,82 2 377 330,82
023 Virement à fa sect° d'investis. (5) 200 587,91 242 844,29 242 844,29 242 844,29
042 {Opérations d'ordre enire section {5) 48 000,00 45 685,56 45 685,56 45 685,56
043 {Op. ordre inférieur de section {5} 0,00 6,00 0,00
Totai des dépenses d'ordre de fonctüionnement 248 587,91 |: 288 529,85 288 529,85 288 529,85
TOTAL 2489 997,18 0,00 2 665 860,67 2 665 860,67 2 665 860,67
+
D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (2) 9,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 665 860,67
Page
17
sur
22
Compte-rendu intégral de la séance N°2019/03
15/03/2019
Recettes
de
fonctionnement
:
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire {1} Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
2018 {2} nouvelles {RAR + vote}
013 JAtténuations de charges 42 200,00 0,00 45 500,00 45 500,60 45 500,00
70 {Produits des services 425 400,00 0,00 124 049,69 124 649,69 124 049,69
73 impôts ettaxes 1367 925,00 0,00 1377 206,00 1 377 266,00 4 377 206,00
74 {Dotations et participations 529 010,00 0,00 541 270,00 541 270,00 541 270,00
75 jAutres produits gestion courante 10 120,00 0,00 10 520,08 106 520,00 10 520,00
Totai des recettes de gestion courante 2 064 655,00 6,06 2 098 545,69 2 098 545,69 2 098 545,69
76 Produits financiers 12,00 12,00 12,00 12,00
77 {Produits exceptionnels 8 304,00 100,00 100,00 100,00
78 ÉReprise sur amort et provisions (4) 0,00 6,00 6,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 073 971,00 0,00 2 698 657,69 2 098 657,69 2 098 657,69
042 Opérations d'ordre entre section (5) 10 080,00 10 616,00 10 616,00 10 616,00
043 Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00: 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 080,00 10 616,00 10 616,00 10 616,00
TOTAL 2 084 051,00 0,60 2 109 273,69 2 109 273,69 2 109 273,69
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} 556 586,98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 665 860,67
Page
18
sur
22
Compte-rendu intégral de la séance N°2019/03 Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
2019
:
15/03/2019
Article
|
Subventions
Onjet
Wom
de
l'organisme
Nature
juridique
Montant
de
la
1}
2
3)
de
Forganisme
subvention
|
FONCTIONNEMENT
J
657362
|26310285700
|
Subvention
de
fonctionnement
2018
CCAS
Communes
18
500,00
D12
6574
342006849100
Subvention
de
fonctionnement
2019
4713
MEDAILLE
MILITAIRE
Associations
420,00
039
6574
W313028194
Subvention
de
fonctionnenient
2019
A LA
RECHERCHE
DU
PASSE
Associations
100,60
6574
W313010602
Subvention
de
fonctionnement
2019
äCCé
Associstions
300,00
6574
314420268600
Subvention
de
fonctionnement
2019
AIDE
À DOMICILE
Associations
650,60
046
6574
3130315685
Subvention
de
fonctionnement
2019
AMIC.
DREMIL.
SOUTIEN
À LA
Associations
200,00
MÉMOIRE
6574
80220077400
Subvention
de
fonctionnement
2019
ANCIENS
COMBATTANTS
Associations
450,00
0$5
PRISONNIERS
6574
3130020922
Subvention
de
fonctionnement
2018
APE
Associations
1 000,00
6574
31301422
CMA
2018
ARTS
CREATIFS
DE
CATHY
Associations
15,00
6574
Subvention
de
fonctionnement
2049
ASAF
Associations
50.00
6574
W313015960
Subvention
de
fonctionnement
2019
ÀSFDL
FOOTBALL
Associalians
4 050,00
6574
W31301596)
CMA
&SFDL
FOOTBALL
Associations
15,00
6574
200041170839
Subvention
de
fonctionnement
2018
ASSU
FONSEGRIVES
Aesociations
560,00
049
6574
1800070150)
Subvention
de
fonctionnement
2019
BLEUETS
DE
FRANCE
} ONAC
Etablissements
50,00
n1$
publics
(EPCI,
EPA,
EPIC,...)
6574
W313005308
Subvention
Forëins
2019
COMITE
DÉS
FETES
Associalions
650,00
6574
W313006308
Subvention
de
fonctionnement
2019
COMITE
DES
FÊTES
Associations
5 120,00
6574
W313001151
Subvention
de
fonctionnement
2019
CRECHE
L'ILE
AUX
ENFANTS
Associations
135
050,00
6574
863530305100
Subvention
de
fonctionnement
2019
FNACA
Associations
200,06
010
6S74
D3143741677
À Subvention
de
fonctionnement
20418
FNATH
Associations
170,00
4
6574
3130058942
CMA
FOYER
RURAL
Associations
-15,00
6574
3143005942
Subvention
de
fanctonnement
2018
FOYER
RURAL
Associations
5 200,00
6574
4313020060
CMA20t8
GLOBAL
HAPKIDO
Assütiations
30.80
6574
501240930300
Subvention
de
fonctionnement
2018
GRAND
14
Associations
100.00
ü21
6574
W313025869
Subvention
de
fonctionnement
2019
LE
LIVRE
EN
PARTAGE
Associations
200,08
6574
31303199
Subvention
de
fonctionnement
2019
LETTRES
DU
DESERT
Associations
150,00
6574
W313001475
AAM
MUSIQUE
Associations
6 500,00
6574
771571979202
Subvention
de
fonctionnement
2019
PREVENTION
ROUTIERE
Associations
200,60
437
6574
1313020177
Subvention
de
fonctionnement
2019
RECRE
DES
ASS
MAT
Associations
400,60
6574
771695203809
Subvention
de
fonctionnement
2519
SECOURS
POPULAIRE
Associations
356,00
037
ÊST4
715687618200
Subvention
de
fonctionnement
2019
SOUVENIRS
FRANCAIS
Associations
150,60
105
6574
W313004466
Subvention
de
fénctionnement
2018
TENNIS
CLUB
SREMILO!S
Associations
2 400,00
6574
W313004468
CMA
TENNIS
CLUB
DREMILOÏS
Associations
80,00
6574
W313612925
Subvention
de
fonctionnement
2018
VOLLEY
Associations
200.60
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
Page
19
sur
22
15/03/2019
investissement
Section
d'i
Dépenses
d'investissement
:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap} Libellé Pour mémoire {1} Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
2018 {2} nouvelles {=RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 6,00
20 ations incorporelles (sauf 204) + 500,00 5 000,00 6 506,00 6 500,00 11 500,00
284 ? Subventions d'équipement versées 0,00 6,06 0,00 6,06
21 ations corporelles 287 119,93 10 681,34 220 023,11 220 023,11 230 704,45
22 }immos reçues en affectation (6) 6,00 6,00 0,00 0.00
23 {Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 237 697,83 3 576,00 129 349,31 128 349,31 132 925,31
Total des dépenses d'équipement 526 317,76 19 257,34 355 872,42 355 872,42 375 129,76 10 {Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
43 { Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00
16 À Remboursement d'emprunts 51 600,00 0,00 53 139,87 53 139,87 53 139,87
48 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues invest 16 557,90 5 46 41590 16 415.90 16 415,90
Total des dépenses financières 67 557,90 0,00 69 555,77 69 555,77 69 555,77
45. }'Totai des opé. pour ie compte de tiers {8} 0,00 0.69 0.00 0,09
Totai des dépenses réelies d'investissement 593 875,66 19 257,34 425 428,19 425 428,19 444 685,53
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 10 080,00 ie 10 676,00 10 676,00 10 676,00 041 | Opérations patrimoniales {4} 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 080,00 16 616,00 10 616,00 19 616,00
TOTAL 603 955,66 19 257,34 436 044,19 436 044,19 455 301,53
+
D 061 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {{) 35 942,08
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 491 243,61
Page
20
sur
22
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
15/03/2019
Recettes
d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire {1} | Restes à réaliser Propositions VOTE {3) TOTAL 2018 (2) nouvelles {RAR + vote)
010 f Stocks (5) 0,00 0,00 0,06 0,00
43 {Subventions d'investissement (hors 138) 152 970,00 70 658,31 43 323,82 43 323,82 113 982,13 46 TEmprunts et dettes assimilées (hors 165) C,00 6,00 0,66 0,00
20 À immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 8,00 0,06 0,00
204 À Subventions d'équipement versées 0,00 8,09 0,00 0,00
21 {immobilisations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
22 |immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 152 970,00 70 658,31 43 323,82 43 323,82 413 982,13 10 [Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 49 198,47 19 829,05 32 960,50 32 960,50 52 789,55 1068 À Excédents de fonctionnement (9) 0,00 35 942,08 35 942,08 35 942,08
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances ratta 0,00 6,00 6,00 0,00
27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024} Produits des cessions 0.00 0,00 2,00
Total des recettes financières A9 198,47 19 829,05 68 902,58 68 02,58 88 731,63
45... [Total des opé. pour le compte de tiers {8) 0,00 0,00 0.00 0,00
Totai des recettes réelles d'investissement 202 168,47 90 487,36 112 226,40 412 226,40 202 713,76
021 À Virement de la section de fonct. (4) 200 587,97 : 242 844,29 242 844,29 242 844,29
040 À Opérations d'ordre entre sections {4} 48 000,00 45 685,56 45 685,56 45 685,56
041 | Opérations patrimoniales {4} 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 248 587,91 : : 288 529,85 288 529,85] 288 529,85
TOTAL 450 756,38 90 487,36 400 756,25 400 756,25 491 243,61
+
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
FOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 491 243,61
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21
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22
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03 15/03/2019
L'équilibre
budgétaire
:
Pour
résumer
:
La section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
dépense
et recette
à 2
665
860,67
€
La section
d'investissement
est
équilibrée
en
dépense
et recette
à 491
243,61
€
Avant
de
rendre
la parole
à Madame
le Maire
pour
que
le budget
soit
soumis
au
vote,
je
vous
rappelle
que
l'article
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« /es
crédits
sont
votés
par
chapitre
».
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le budget
primitif
2019
par
chapitre
et par
section
tel
qu'il
vous
a été
présenté
et
de
joindre
à la
délibération
la maquette
M14.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaires.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à 16
votes
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE,
Madame
Sabine
BOUTEMY
et
Madame
Sabine
BOUTEMY
pour
Madame
Stéphanie
SERAUD).
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
ne
se
prononce
que
sur
l'adoption
du
budget
primitif
et
ne
participe
pas
au
vote
des
subventions
versées.
Madame
le
Maire
:
Je
remercie
grandement
Monsieur
Flavien
TRUCHON
(DGS)
et
Madame
Valérie
CAZALE
(Responsable
Finances-Comptabilité)
pour
le travail
effectué
dans
le cadre
de
l'adoption
de
ce
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h55
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le délai
d'une
semaine.
Affiché
le
25
MARS
2019
Compte-rendu
intégral
de
la séance
N°2019/03
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22
sur
22