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Compte-Rendu - cr 02 04 2013
Compte-Rendu - cr 2019 01
Compte-Rendu - cr 2020 06
Compte-Rendu - cr 2019 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
15/11/2019
2
DE
ras
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
18
novembre
2019
Ouverture
de
la séance
Madame
le maire
:
Bonsoir
à toutes
et
à tous,
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le maire
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la
présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
=
Etaient
présents
: Ida
RUSSO
; Sabine
BOUTEMY
;
Marie
CHIBAUDEL
; Brigitte
CLARENS
; Jean-Paul
COUSI
; Elisabeth
DE
CROUZET
; Jérôme
DELAMARCHE
; François
LEMAITRE
; Jean-François
MARTINIERE
; Isabelle
NOIRAULT
;
Mischa
REGGIANI
; Jean-
Marc
ROCACHER
; Stéphanie
SERAUD
; Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH
; Thierry
WITTLIN. -
Ont
donné
procuration
: Philippe
CHAZALNOEL
à Jérôme
DELAMARCHE
;
Danielle
LORRE
à Jean-Marc
ROCACHER
;
Philippe
JAUREGUIBER
à Lilian
TERROU.
-
Etaient
absents
: Philippe
CHAZALNOEL
; Danielle
LORRE
; Philippe
JAUREGUIBER
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Procurations
: 3
Convocation
en
date
du
14/11/2019
La
séance
est
ouverte
à 19h30.
Le
Conseil
Municipal
compte
16
membres
présents.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
1 sur
16 15/14/2019
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-171
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
:
Je
propose
de
désigner
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-15"
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
16
septembre
2019 Madame
le
Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2019.
Ya-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
Pas
de
commentaire
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
16
septembre
2019.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
POUR
: 19
voix
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégations
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
À présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
2 sur
16 15/11/2019
LISTE DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE [MAJ APRES CM du 16/09/2019]
signature
Nature
des
Prestataires
Montant
Imputation
du
devis
prestations
HT.
19/09/2019
|
Double
de
clés
ESTRADA
15,75
FONCT
23/09/2019
| jambes
de
force
court
de
tennis
SPTM
600,00
INVEST
23/09/2019
| EPI
agents
de
cantine
HENRI
JULIEN
44,50
FONCT
24/09/2019
|
Relamping
court
de
tennis
CEDES
1 389,53
FONCT
24/09/2019
|
Protection
panneaux
basket
MARTY
SPORTS
242,00
FONCT
24/09/2019
|
Petit
matériel
cantine
HENRI
JULIEN
1453,25
FONCT
24/09/2019
| Petit
matériel
école
maternelle
ADEQUAT
622,94
FONCF
24/09/2019
| Fournitures
administratives
LACOSTE
187,73
FONCT
24/09/2019
|
Fournitures
administratives
OFFICE
DEPOT
68,25
FONCT
24/09/2019
| Fournitures
administratives
LYRECO
206,95
FONCT
30/09/2019
|
Signalétique
LACROIX
128,06
FONCT
30/09/2019
|
Mobilier
urbain
ADEQUAT
489,00
INVEST
30/09/2019
|
Maintenance
extincteurs
PSL
515,00
FONCT
30/09/2019
|
Petit
matériel
administratif
BOULANGER
41,66
FONCT
30/09/2019
|
Revêtement
sol
école
maternelle
ALCAR
RIVALS
1 604,60
INVEST
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
3 sur
16 15/11/2019
01/10/2019
|
Reliure
registres
GARRIC
BOUVIELE
135,80
FONCT
04/10/2019
|
Fournitures
scolaires
école
élémentaire
LIBRAIRIE
LAÏQUE
590,37
FONCF
07/10/2019
|
Petit
matériel
communication
POP
ART
17,00
FONCT
07/10/2019
| Literie
Ecole
maternelle
LIBECA
584,30
FONCT
07/10/2019
|
Formation
intra
- Repas
DL
MAG
RECAPE
41,67
FONCT
08/10/2019
|
Réparation
cloches
église
LEPICARD
& MARTY
1 224,00
INVEST
10/10/2019
|
Pharmacie
PPMS
LAFAYETTE
L'UNION
110,00
FONCT
11/10/2019
| Petit
matériel
service
technique
VMA
377,83
FONCT
11/10/2019
| Petit
matériel
administratif
SEDI
272,10
FONCT
23/10/2019
| Signalétique
GLOBAL
SIGNA
186,00
FONCT
23/10/2019
|
Double
de
clés
ESTRADA
58,33
FONCT
24/10/2019
|
Livres
bibliothèque
BPE
236,25
FONCT
24/10/2019
|
Livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
255,15
FONCT
24/10/2019
|
Maintenance
VMA
123,88
FONCT
25/10/2019
|
Végétaux
voirie
PÉPINIERES
COSTES
407,27
FONCF
25/10/2019
|
Maintenance
copieur
RICOH
224,29
FONCT
25/10/2019
|
Fournitures
école
maternelle
BUREAU
VALLEE
247,64
FONCT
25/10/2019
| Fournitures
scolaires
PICHON
1027,91
FONCT
25/10/2019
| Fournitures
scolaires
LACOSTE
263,22
FONCT
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
4 sur
16 15/11/2019
25/10/2019 | Fournitures scolaires NATHAN
99,53
FONCT
07/11/2019
| Livres
bibliothèque
BPE
378,00
FONCT
07/11/2019
| Livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
472,50
FONCT
07/11/2019
|
Pose
illuminations
CIFTEOS
1 966,87
FONCT
07/11/2019
|
Double
de
clés
ESTRADA
14,00
FONCT
07/11/2019
|
Petit
équipement
bibliothèque
DEMCO
149,60
FONCT
07/11/2019
|
Fournitures
bibliothèque
PROTOSFILM
293,80
FONCT
07/11/2019
|
Fournitures
bibliothèque
ASLER
70,20
FONCT
07/11/2019
|
Documentation
SORMAN
47,01
FONCT
07/11/2019
|
Commémoration
11
novembre
LES
FU
DE
100,00
FONCT
07/11/2019
|
Commémoration
11
novembre
LIEY
& CONFETTIS
83,33
FONCT
07/11/2019
|
Commémoration
11
novembre
CEPAGES
& CIE
73,50
FONCT
07/11/2019
|
Commémoration
11
novembre
AUCHAN
132,23
FONCT
07/11/2019
|
Commémoration
11
novernbre
CAMELEON
EN
FETE
41,67
FONCT
07/11/2019
|
Commémoration
11
novembre
MERVEILLES
80,00
FONCT
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
5 sur
16 15/11/2019
COMMANDE
PUBLIQUE.
AFFAIRE
N°01
: Délégation
de
service
public
« Gestion
et
exploitation
du
service
Enfance-Jeunesse
» - Approbation
du
choix
du
délégataire
& autorisation
de
signature Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Vu
les
articles
L 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Drémilt-Lafage
en
date
du
15
avril
2019;
Vu
les
commissions
DSP
du
2 octobre
2019
relatif
à l'ouverture
des
plis
et l'admission
des
candidatures,
du
9 octobre
2019
relatif
à l'analyse
des
offres
initiales
et l'admission
des
candidats
à la
négociation
et
du
6 novembre
2019
relatif
à l'analyse
des
offres
finales
et à
l'approbation
du
choix
du
prestataire
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
finales
;
Vu
le projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
;
Dans
sa séance
du
15
avril
2019,
le conseil
municipal
a décidé
d'approuver
le principe
d'une
délégation
de
service
public
concernant
la gestion
et l'exploitation
du
service
public
Enfance-
Jeunesse.
La
durée
du
contrat
d'affermage
est
de
4 ans
à compter
du
1 janvier
2020.
Le
délégataire
se
rémunère
par
les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
et
celles
provenant
de
la CAF.
I bénéficiera
d'une
participation
forfaitaire
de
la commune
de
DREMIL-LAFAGE
en
contrepartie
des
obligations
de
service
public
qui
lui
incombe.
La
consultation
a été
organisée
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
L1411-1
et suivants
et
R1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Un
avis
d'appel
à candidatures
a été
envoyé
à la
publication
le 5
août
2019
sur
le
journal
d'annonces
légales
(JAL)
La
Dépêche
du
Midi
— Edition
Haute-Garonne.
La date
fixée
pour
la réception
des
candidatures
était
le 30
septembre
2019
à 16h00
au
plus
tard.
Deux
candidats
ont
déposé
un
dossier
de
candidature
: LOISIRS,
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD
et
LEO
LAGRANGE
SUD-OUEST
La
commission
de
délégation
de
service
public
s'est
réunie
en
séance
le 2
octobre
2019
pour
ouverture
et analyse
des
candidatures.
La
commission
a admis
les
candidatures
de
LOISIRS,
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD
et
de
LEO
LAGRANGE
SUD-OUEST.
Les
offres
initiales
de
LOISIRS,
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD
et
de
LEO
LAGRANGE
SUD-
OUEST
ont
été
analysées
en
commission
de
délégation
de
service
public
le 9
octobre
2019,
La
commission
a admis
à la
négociation
les
deux
candidats
susmentionnés.
Les
candidats
LOISIRS,
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD
et
LEO
LAGRANGE
SUD-OUEST
ont
été
convoqués
le 10
octobre
2019
pour
une
séance
de
négociation
qui
a eu
lieu
ie 17
octobre
2019.
Lors
de
cette
négociation,
les
candidats
ont
été
invités
à remettre
une
offre
finale
avant
le 24
octobre
2019.
Les
deux
candidats
ont
transmis
une
offre
finale
dans
les
délais
impartis
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
6 sur
16 15/11/2019
Après
analyse
des
offres
finales
et conformément
aux
critères
énoncés
à l'article
6 du
règlement
de
la
consultation,
la commission
de
DSP
du
6 novembre
a approuvé
la notation
suivante
relative
aux
offres
comprenant
la tranche
ferme
et les
deux
tranches
optionnelles
de
la consultation
:
Critères
qualitatifs
:
Qualité
de
l’organisation
sur
10)
proposée
en
matière
de
12,67
/ 20
10,00
/
20
Ressources
Humaines,
jugée
sur
la
base
du
Projet
d’Organisation
(Moyenne
sur
20
et
note
pondérée
15,00
11,84
sur
15)
Cohérence
des
Projets
Pédagogiques
et
des
actions
11,14/20
10,00
/ 20
proposées
avec
le Projet
Éducatif
Le“
sur
20
et
note
pondérée
15,00
13,46
Pertinence
globale
de
l'offre
11,67/20
12,00
/ 20
(Moyenne
sur
20
et
note
pondérée
sur
15)
14,59
15,00
Implication
dans
la vie
locale
13,00
/ 20
13,00
/ 20
(Moyenne
sur
20
et
note
pondérée
sur
10}
10,00
10,00
Accessibilité
donnée
aux
enfants
et
aux
jeunes
pour
les
10,75
/20
10,75
/ 20
activités
proposées
(Moyenne
sur
20
et
note
pondérée
10
10
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
7 sur
16 15/11/2019
Critères
quantitatifs
:
7
FT
Prix
de
revient
ALAE
2,37
€
1,81
€
{Coût
horaire
pour
un
enfant
et
note
pondérée
sur
5)
3,82
5,00
Prix
de
revient
ALSH
3,29
€
3,25
€
{Coût
horaire
pour
un
enfant
et
note
pondérée
sur
5)
4,94
5,00
:
à
.
1 168
844
€
1 125
809
€
Compensation
de
service
public
demandée (Valeur
totale
sur
4 ans
et
note
pondérée
sur
25)
24,08
25,00
Synthèse :
Critères
qualitatifs
(Notes
pondérées sur 65)
Critères
quantitatifs
(Notes
pondérées
32,84
35,00
sur
35)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
8 sur
16 15/11/2019
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
le choix
de
retenir
le candidat
LOISIRS,
EDUCATION
& CITOYENNETE
GRAND
SUD,
sis
7 rue
Paul
Mesplé
31100
TOULOUSE,
comme
délégataire
en
charge
de
la Gestion
et
de
l'exploitation
du
service
public
Enfance-Jeunesse
sur
la commune
de
Drémil-Lafage.
- D'approuver
le choix
de
lever
les
tranche
optionnelles
suivantes
:
°
Tranche
optionnelle
n°1
: Gestion
et développement
de
la structure
jeunesse
°
Tranche
optionnelle
n°2
: Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité
- De
m'autoriser
à prendre
toutes
les
dispositions
et
à accomplir
toutes
les
formalités
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
particulier
à signer
la convention
de
service
public
avec
l'association
LOISIRS,
EDUCATION
& CIFOYENNETE
GRAND
SUD.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Sans
remettre
en
cause
le rapport
d'analyse
et le
travail
de
la commission
de
la délégation
de
service
public
qui
donne
un
avis
sur
les
candidatures
et
les
offres
au
regard
de
la procédure
et
du
déroulement
de
l'instruction
achat
applicable
aux
délégations
de
services
publics
en
référence
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il me
semble
important
d'examiner
cette
affaire
sur
le fond
au
regard
du
contexte
et des
enjeux
de
la politique
petite
enfance
jeunesse. Je
rappelle
que
la DSP
initiale
a été
contractualisée
du
1%
octobre
2015
au
30
septembre
2019.
Une
délibération
en
date
du
16
septembre
2019
nous
a conduit
à prolonger
la durée
de
la
DSP
avec
un
avenant
de
3 mois
soit
du
1%
octobre
2019
au
31
décembre
2019.
Cet
avenant
était
motivé
par
l'absence
de
visibilité
sur
le renouvellement
du
contrat
de
territoire
avec
la
CAF
à compter
du
1°
janvier
2020.
Ce
nouveau
contrat
de
partenariat
à formaliser
avec
la
commune
doit
notamment
préciser
les
conditions
et
modalités
de
financement
des
aides
octroyées
à la
gestion
et
l'exploitation
du
service
public
Enfance-Jeunesse.
Je
rappelle
aussi
l'enquête
effectuée
par
le délégataire
à notre
demande
auprès
des
parents
et
des
établissements
scolaires
sur
le choix
des
rythmes
scolaires
(4 jours
ou
4 jours
42)
en
juin
2019.
Avec
un
délais
relativement
court,
veille
des
vacances,
tenant
compte
du
renouvellement
initial
de
la DSP
au
1%
octobre
2019.
Comme
chacun
sait,
le choix
du
rythme
scolaire
a un
impact
sur
la délégation
de
service
public.
Le
résultat
est
par
ailleurs
contrasté
avec
un
bon
nombre
de
parents
qui
n'ont
pas
pu
répondre
dans
les
délais
tendus,
veille
des
vacances.
Il n'y
a toutefois
pas
eu
de
relance
ou
de
prolongation
pour
l'enquête
sur
les
rythmes
scolaires
malgré
l'avenant
de
prolongation
de
la DSP
jusqu'au
31
décembre
2019.
Une
mise
en
concurrence
européenne
a donc
été
lancée
le 5
août
par
la commune
pour
le
renouvellement
de
la DSP
à effet
du
1°
janvier
2020
avec
un
retour
des
offres
au
30
septembre
2019.
Le
résultat,
comme
chacun
a pu
le voir,
deux
offres
de
qualité
proche
avec
un
mieux-
disant,
le titulaire
sortant,
dont
l'offre,
sur
le seul
critère
prix,
est
la moins
économique.
Si la
négociation
a permis
de
réduire
l'écart
de
prix
entre
les
deux
offres,
l'écart
entre
les
deux
offres
de
qualité
est
de
2 points
sur
100.
Pour
cette
nouvelle
délégation,
proposée
à effet
du
1e
janvier
2020,
le montant
global
de
compensation
de
service
public
est
de
1 168
844
€ soit
une
hausse
de
8,2%
(+88
843
€),
par
rapport
à l'estimation
et 17,2%
(+172
222€)
par
rapport
au
montant
de
la compensation
de
service
public
de
la DSP
initiale
qui
était,
pour
mémoire
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
9 sur
16 15/11/2019
de
996
621,79
€, sur
un
périmètre
identique
d'une
durée
de
48
mois.
En
intégrant
le montant
de
la compensation
de
service
public
impactant
l'avenant
de
3 mois
qui
a été
contractualisé
du
1%
octobre
2019
au
31
décembre
2019,
le montant
global
de
la compensation
de
service
public,
soit
sur
une
durée
de
51 mois,
s'élève
à 1 064
401
€. A
comparer
avec
celui
de
l'offre
proposée
pour
attribution
à effet
du
1%
janvier
2020,
sur
une
durée
de
48
mois,
et d'un
montant
arrondi
à 1,2
million
d'euro.
A ce
jour,
le contrat
CAF
n'est
toujours
pas
formalisé
avec
des
inconnues
sur
les
modalités
financières
impactant
la future
DSP
qui,
certes,
pourra
être
régularisée
par
un
premier
avenant
début
2020,
La
proposition
d'attribution
de
cette
DSP
engage
la commune
pour
4 ans
avec
un
montant
de
près
de
1,2
million
d'euro,
et ce
3 mois
avant
les
élections
municipales.
La
future
équipe
municipale,
quel
qu'elle
soit
en
mars
prochain,
sera
contraint
d'appliquer
une
nouvelle
DSP
sous
pouvoir
mettre
en
œuvre
ou
impulser
sa nouvelle
politique
Enfance-
Jeunesse. Tenant
compte
du
contexte
et
de
l'enjeu
sur
la politique
petite
enfance
/ jeunesse
qui
engage
la commune
sur
la durée,
dans
une
démarche
constructive
et avec
bienveillance,
je
propose
une
solution
alternative
à cette
proposition
d'attribution,
qui
est
une
prolongation
de
6 mois
de
la DSP
en
cours
soit
du
1% janvier
2020
au
30
juin
2020.
Un
avenant
étant
possible,
comme
l'avait
rappelé
Monsieur
TRUCHON
en
réunion
du
conseil
municipal
de
septembre
dernier.
Cette
solution
d'avenant
n°2
permet
d'assurer
la continuité
du
service
public
pour
les
parents
et
leurs
les
enfants,
d'avoir
une
visibilité
à l'échéance
2020
sur
les
modalités
du
futur
contrat
formalisé
avec
la CAF,
partenaire
de
la commune,
de
laisser
la possibilité
à la
nouvelle
équipe
municipale
qui
va
arriver
en
mars
2020
de
mettre
en
place
sa politique
enfance
jeunesse
pour
sa
mandature,
et
donner
aussi
l'occasion
de
satisfaire
les
parents
d'élèves
et
les
instituteurs
par
une
relance
de
l'enquête
sur
les
rythmes
scolaires
avec
des
délais
concertés
et organisée
avec
un
tiers.
Enfin,
la possibilité
de
relancer
une
nouvelle
consultation
sur
la base
d'un
cahier
des
charges
renforcé
et maîtrisé
tout
en
donnant
la possibilité
d'élargir
la concurrence
et d'obtenir
une
offre
optimisée
de
compensation
de
service
public
à charge
de
la commune.
Avec
bienveillance
et dans
cette
démarche
constructive,
je
vous
propose,
Madame
Le
Maire
et
chers
Collègues,
une
proposition
alternative
en
poursuivant
par
avenant
de
6 mois
la DSP
à échéance
du
31/12/2019,
soit
du
01/01/2020
au
30/06/2020
au
même
motif
que
l'avenant
précédent. Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Je
m'étonne
que
cette
proposition
n'ait
pas
été
faite
lors
des
nombreuses
réunions
précédentes
de
la commission
de
délégation
de
service
public
auxquelles
Bruno
VERMERSCH
a toujours
été
associé
ou
lors
d'un
précédent
conseil
municipal.
Je
suis
donc
extrêmement
surpris
de
la démarche
de
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
ce
soir.
Ce
choix
du
prestataire
découlant
d'un
agenda
et d'un
calendrier
bien
défini
lors
de
chaque
réunion
de
commission
et
qui
a été,
à chaque
fois,
approuvé
par
Monsieur
VERMERSCH.
En
ce
qui
concerne
la visibilité
du
contrat
de
territoire
avec
la CAF,
nous
avons
fait
coller
le
renouvellement
de
la DSP
avec
le début
du
nouveau
contrat
de
territoire
afin
de
faciliter
tout
ajustement
éventuel.
D'autre
part,
il est
prévu,
dans
le projet
de
convention,
une
possibilité
d'avenant
pour
pallier
un
éventuel
versement
direct,
au
prestataire,
des
aides
de
la CAF
qui
étaient
précédemment
versées
à la
collectivité.
Concernant
le choix
de
gestion
de
la délégation
de
service
public,
nous
sommes
convaincus
de
sa
pertinence
à l'heure
actuelle
et
je
rappelle
que
ce
sujet
a déjà
été
abordé
lors
du
conseil
municipal
du
15
avril
dernier
où
vous
avez,
vous-même,
approuvé
le principe
de
recours
à
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
10
sur
16 15/11/2019
une
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
et l'exploitation
du
service
public
enfance-
jeunesse.
Concernant
les
rythmes
scolaires,
l'information
a été
dispensée
lors
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2018
sans
réaction
de
votre
part
jusqu'aujourd'hui.
Concernant
la hausse
des
compensations
de
service
public,
celle-ci
est
expliquée,
comme
mentionné
lors
des
différentes
commissions,
par
la fin
des
contrats
aidés
sur
un
secteur
extrêmement
sensible,
ce
qui
entraîne
une
augmentation
sensible
des
charges
de
personnel
des
différents
prestataires
susceptibles
de
répondre
à cette
appel
à concurrence.
Cette
hausse
a d'ailleurs
déjà
été
contractualisée
lors
de
la prolongation
de
l'actuelle
DSP
d'octobre
à
décembre
2019.
Compte-tenu
de
ces
explications,
il ne
me
semble
pas
opportun,
à ce
stade,
de
remettre
en
question
la procédure
de
renouvellement
de
la délégation
de
service
public.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Pour
vous
répondre,
Monsieur
ROCACHER,
d'abord
je
rappelle
que
la commission
de
DSP
ne
donne
qu'un
avis
et joue
un
rôle
de
veille
sur
la forme
et
non
sur
le fond
de
la politique
enfance-jeunesse.
Sur
le fond,
je
vous
poserais
une
autre
question
: est-ce
que
la commission
Petite
enfance
/ jeunesse
s'est
réuni
pour
échanger
sur
le sujet
?
Au
mois
de
septembre,
il a été
présenté
Un
avenant
lié
au
manque
de
visibilité
du
contrat
CAF.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
toujours
pas
de
réponses
formalisées
aux
questions
que
nous
nous
posions.
Sachant
que
les
modalités
de
versement
à terme
échu
n'ont
pas
le même
impact
pour
un
prestataire
que
pour
la commune.
Compte-tenu
de
manque
de
lisibilité,
il ne
me
semble
pas
adéquat
d'engager
la municipalité
sur
un
tel
montant
(1,2
million
d'euros)
à trois
mois
des
élections.
Et je
poserais
une
autre
question,
est-ce
que
l'impact
budgétaire
de
cette
augmentation
a été
analysé
? Notamment
lors
d'une
commission
finance
?
Monsieur
Jean-Paul
COUSI
:
Cette
augmentation
a bien
sûr
été
analysée.
La
commission
finance
n'ayant
pas
été
convoquée
puisque
l'augmentation
probable
de
la compensation
de
service
public
liée
à la
DSP
du
service
enfance-jeunesse
avait
été
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019
et
des
commissions
budgétaires
précédant
le vote
de
ce
budget.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Je
reconnais
certes
le travail
effectué.
Aujourd'hui
je
propose
simplement
une
solution
alternative
sous
la forme
d'un
avenant
de
prolongation
de
manière
bienveillante
et
constructive. Monsieur
Jean-Paul
COUSI
:
Je
ne
suis
pas
sûr
de
la bienveillance
de
cette
proposition
qui,
au
vu
de
sa
temporalité,
relève
plutôt
d'une
démarche
politique.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
11
sur
16 15/11/2019
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Même
si
je
ne
suis
pas
tout
à fait
d'accord
avec
l'ensemble
des
arguments
avancées
par
Bruno
VERMERSCH,
est-on
sur
à l'heure
actuelle
qu'en
2020
la contribution
de
la CAF
sera
à hauteur
de
celle
de
2019
? Et
que
risque-t-on
à prolonger
l'actuel
DSP
de
6 mois
?
Monsieur
Thierry
WITTLIN
:
La
question
est
de
savoir
surtout
si on
peut
faire
Un
avenant.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
La
CAF
nous
a d'une
part
assuré
que
la contribution
serait
à minima
maintenue
et
qu'une
dérogation
quant
au
versement
de
la contribution
pourrait
être
demandée.
Madame
le Maire
:
Monsieur
TRUCHON,
vous
pouvez
prendre
la parole.
Monsieur
Flavien
TRUCHON
(DGS)
:
Pour
répondre
sur
le plan
technique
et sans
me
prononcer
sur
l'aspect
politique
de
la
proposition
de
Monsieur
VERMERSCH.
Un
premier
avenant
à bien
été
formalisé
avec
le prestataire
actuel
sur
la base
de
l'article
R.3135-8
du
code
la commande
publique
qui
limite
la prolongation
à 10%
du
contrat
initial,
ce
qui
serait
dépassé
dans
le cadre
de
la proposition
de
Monsieur
VERMERSCH.
Comme
indiqué
précédemment,
une
autre
possibilité
de
prolonger
l'actuel
contrat
existe
mais
il a aussi
été
précisé
que
l'article
R.3135-7
ne
serait
pas
sans
risque
de
contentieux
considérant,
de
plus,
la procédure
de
mise
en
concurrence
qui
a été
menée
à son
terme
à ce
jour. Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Si risque
il y
a, cela
me
semble
relativement
argumenté
compte-tenu
de
la non-formalisation
du
contrat
avec
la CAF.
Et puis
cela
permet
aussi
de
réfléchir
de
nouveau
au
cahier
des
charges
de
la DSP
et de
relancer
la réflexion
sur
les
rythmes
scolaires,
Maintenant
je
reconnais
le travail
effectué
et la
commission
de
DSP
a apporté
son
avis
sur
la forme
de
la consultation.
Monsieur
Flavien
TRUCHON
{(DGS)
:
Techniquement,
les
rythmes
scolaires
ne justifient
pas
un
avenant
de
prolongation.
D'autant
qu'il
est
prévu,
au
sein
de
la délégation
de
service
public,
la possibilité
de
basculer
vers
les
4
jours. Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Je
répète
pour
ma
part
que,
d'une
part
les
assurances
nous
ont
été
données
sur
une
participation
à minima
constante,
d'autre
part
qu'il
a été
prévu
l'ensemble
des
cas
de
figures
d'autant
que
les
versements,
à posteriori,
impliquent
que
deux
années
restent
à percevoir
de
la CAF
à ce
jour.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
12
sur
16 45/11/2019
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Le
passé
est
le passé,
moi
je
préfère
regarder
devant
et
je
dis,
qu'aujourd'hui,
on
n'a
pas
la
visibilité
nécessaire
en
2020.
Maintenant,
l'essentiel
c'est
d'assurer
la continuité
de
service
et
la conclusion
d'un
avenant
le permettrait.
Cela
permettrait
d'avoir
plus
de
visibilité.
C'est
ma
suggestion,
maintenant
je
ne
critique
pas
le travail
qui
a été
fait
et
le rapport
présenté
par
Monsieur
TRUCHON
que
je
félicite
pour
cela.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
par
12
voix
POUR
et
7 ABSTENTIONS
(Sabine
BOUTEMY,
Marie
CHIBAUDEL,
Brigitte
CLARENS,
Jérôme
DELAMARCHE,
Jérôme
DELAMARCHE
pour
Philippe
CHAZALNOEL,
Stéphanie
SERRAUD
et
Bruno
VERMERSCH)
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
13
sur
16 15/11/2019
RESSOURCES
HUMAINES
AFFAIRE
N°02
: Compte
Epargne
Temps
- Modification
d'utilisation
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
17
octobre
2019
;
Vu
le projet
de
fonctionnement
du
compte
épargne
temps
(CET)
Le
compte
épargne
temps
(CET)
permet
à son
titulaire
d'accumuler
des
droits
à congés
non
pris,
pour
les
utiliser
ultérieurement.
La règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
clôture
du
CET,
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
les
agents
territoriaux.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
les
modalités
relatives
à l'ouverture,
le fonctionnement,
la gestion,
la
fermeture
du
CET,
ainsi
que
celles
relatives
à son
utilisation
par
les
agents
territoriaux
telles
que
définies
en
annexe
dans
le projet
de
fonctionnement,
-__ De
décider
que
les
dispositions
approuvées
par
la présente
délibération
prendront
effet
au
er
janvier
2020,
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
14
sur
16 15/11/2019
FINANCES
AFFAIRE
N°03
: Tableau
des
subventions
versées
en
2019
- Correctif
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Paul
COUSI
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mars
2019;
Vu
l'article
L. 2194-1
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
l'article
R. 2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
Le
budget
primitif
de
l'année
2019
a été
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
19
mars
2019.
Le
vote
comprenait
l'adoption
de
l'annexe
correspondante
au
tableau
des
subventions
versées
dans
le cadre
de
ce
budget
primitif.
Il résulte
que
le tableau
des
subventions
versées
votées
lors
de
ce
conseil
municipal
ne
fait
pas
apparaître
les
subventions
versées
pour
le compte
de
l'article
657361
(« Caisse
des
écoles
») Afin
de
pouvoir
verser
les
subventions
aux
coopératives
des
écoles
maternelle
et
élémentaire,
il convient
de
corriger
le tableau
des
subventions
versées
dans
le cadre
du
budget
2019
et
d'y
faire
apparaître
les
subventions
versées
pour
le compte
de
l'article
657361
soit
:
-
Coopérative
de
l'école
élémentaire
: 2 150,00
€
-
Coopérative
de
l'école
maternelle
: 1 480,00
€
Il est
à préciser
que
cette
modification
n'entraîne
pas
de
modifications
budgétaires
puisque
les
crédits
mentionnés
ci-dessus
sont
partie
intégrante
du
budget
primitif
2019
voté
lors
du
conseil
municipal
du
19
mars
2019.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-__ D'approuver
la modification
du
tableau
des
subventions
versées
dans
le cadre
du
budget
primitif
2019.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
15
sur
16 15/11/2019
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le délai
d'une
semaine.
Affiché
le 22
NOV.
2019
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/07
Page
16
sur
16