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Compte-Rendu - cr 2019 01
Compte-Rendu - cr cm 2020 04
Compte-Rendu - cr 2020 06
Compte-Rendu - cr 02 04 2013
Compte-Rendu - cr 2019 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Institutions publiques,
15/03/2019
2
De
Étng
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
15
avril
2019
Ouverture
de
la séance
Madame
le maire
:
Bonsoir
à toutes
et à
tous,
Appel
et
vérification
du
quorum
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le quinze
avril
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la
présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
-
Etaient
présents
: Ida
RUSSO
; Sabine
BOUTEMY
; Brigitte
CLARENS
; Jean-Paul
COUSI
; Elisabeth
DE
CROUZET
; Jérôme
DELAMARCHE
;
François
LEMAITRE
;
Danielle
LORRE
; Mischa
REGGIANI
; Jean-Marc
ROCACHER
;
Stéphanie
SERAUD
; Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH
; Thierry
WITTLIN.
-
Ont
donné
procuration
: Philippe
JAUREGUIBER
à
François
LEMAITRE
; Jean-
François
MARTINIERE
à Thierry
WITTLN
; Isabelle
NOIRAULT
à Lilian
TERROU
; Marie
CHIBAUDEL
à Elisabeth
DE
CROUZET.
-
Etait
absent
: Philippe
CHAZALNOEL
;
Marie
CHIBAUDEL
; Philippe
JAUREGUIBER
;
Jean-François
MARTINIERE
; Isabelle
NOIRAULT.
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 5
Procurations
: 4
Convocation
en
date
du
10/04/2019
La séance
est
ouverte
à 19h30.
Le
Conseil
Municipal
compte
14
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-17i
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
1 sur
14 15/03/2019
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
:
Je
propose
de
désigner
Monsieur
Thierry
WITTLIN
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Thierry
WITTLIN
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-15ï
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
19
mars
2019
Madame
le Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
mars
2019.
Ÿ a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
Pas
de
commentaires
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
19
mars
2019.
POUR
: 18
voix
- CONTRE
: 0 voix
- ABSTENTION
: 0
voix
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégation
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
LISTE
DES
DEVIS
SIGNES
PAR
EE
MAIRE
[MAJ
APRES
CM
du
19/03/2019]
A Date
Nature
des
:
Montant
:
signature
:
Prestataires
Imputation
.
prestations
HT.
du
devis
15/03/2019
|
Matériel
informatique
école
élémentaire
INFORSUD
1196,05
INVEST
19/03/2019
| Petit
matériel
PROFILSTORES
21,66
FONCT
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
2 sur
14 15/03/2019
20/03/2019
|
Végétaux
espaces
verts
HABERSCHILE
2335,25
FONCT
21/03/2019
|
Livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
273,00
FONCT
21/03/2019
|
Livres
bibliothèque
BPE
273,00
FONCT
25/03/2019
|
Tonte
Stade
UENIR
300,00
FONCF
25/03/2019
|
Formations
services
techniques
BIOVA
600,00
FONCT
25/03/2019
|
Gazole
non
routier
ALVEA
830,00
FONCT
25/03/2019
|
Petit
matériel
bâtiments
LA
PLATEFORME
60,00
FONCT
27/03/2019
|
Matériel
espaces
verts
BOUTIQUE
BIOVA
325,00
FONCT
28/03/2019
|
Réception
concert
Combo
Jazz
PIZZA
DREMIL
83,00
FONCT
28/03/2019
|
Réception
concert
Combo
Jazz
DL
MAG
58,00
FONCT
01/04/2019
|
Arbres
place
de
l'Eglise
TOULZE
427,64
INVEST
02/04/2019
|
Petit
matériel
bâtiments
LA
PLATEFORME
166,66
FONCT
04/04/2019
| Taille
sanitaire
arbres
lotissements
ea
925,00
FONCT
04/04/2019
|
Onduleur
Bibliothèque
BOULANGER
83,32
FONCF
05/04/2019
|
Mobilier
Mairie
COLLECTIVITES
458,09
INVEST
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
3 sur
14 15/03/2019
CIMETIERES AFFAIRE
N°01
: Modification
du
règlement
intérieur
concernant
les
nouvelles
dimensions
des
concessions
Madame
le
Maire
:
Je cède
la parole
à Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
En
2016,
il a été
initié
un
chantier
de
modernisation
des
cimetières.
Dans
ce
cadre,
une
partie
des
emplacements
existants
de
6m?
(3m
x 2m)
ont
été
remplacés
par
des
concessions
différentes
:
«emplacements
tombes
en
pleine
terre
» de
2m°,
« caveaux
1 à 5
places
» de
3,24m°
et «
caveaux
jusqu'à
10
places
» de
7m°.
Il s'avère
que
les
dimensions
susmentionnées
se
révèlent
insuffisantes
et ne
permettent
pas
l'inhumation
des
cercueils
dans
de
bonnes
conditions.
Après
vérification
auprès
de
différents
marbriers
et auprès
de
Toulouse
Métropole,
il convient
de
modifier
les
catégories
suivantes
:
- «Emplacements
tombes
en
pleine
terre
» : 1,2m
x 2m
non-compris
les
bordures
inter-tombes.
- _
« Caveaux
1 à 5
places
» : 1,2m
x 2,5m
non-compris
les
bordures
inter-tombes.
Monsieur
COUSI
rend
la parole
à Madame
le Maire
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-__ D'approuver
les
modifications
décrites
ci-dessus
concernant
les
dimensions
des
concessions
cimetière
pour
:
o Les
emplacements
caveaux
de
1 à 5
places,
o Les
emplacements
« tombes
en
pleine
terre
».
- Les
modifications
entreront
en
vigueur
dès
que
la délibération
sera
devenue
exécutoire.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
Le
problème
réside
sur
l'espace
inter-tombe
si je
comprends
bien
? Y-a-t'il
eu
des
problèmes
avec
des
administrés
?
Madame
le Maire
Ce
sont
les
dimensions
standard
des
bières
qui
posent
un
problème.
L'adoption
du
dernier
règlement
datant
de
2016.
Le
problème
a été
constaté
par
un
marbrier
et confirmé
par
Toulouse
Métropole.
L'administré
ayant
connu
un
problème
lié
à la
taille
de
sa concession
a été
reçu
en
Mairie.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
4 sur
14 15/03/2019
DOMAINE
PUBLIC
AFFAIRE
N°02
: Modification
des
tarifs
dus
par
les
forains
pour
occupation
du
domaine
public Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Madame
Brigitte
CLARENS
pour
nous
présenter
cette
affaire.
CLARENS
Brigitte
:
En
application
de
la réglementation
en
vigueur,
la commune
de
DREMIL-LAFAGE
applique
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
quand
celles-ci
correspondent
à une
activité
commerciale.
Les
redevances
perçues
à l'occasion
de
la Fête
Locale
annuelle,
en
particulier
celles
appliquées
aux
métiers
forains
présents
dans
le cadre
de
la fête
foraine
et à
la vente
ambulante,
ont
été
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Juin
2012.
A ce
jour,
il apparaît
nécessaire
de
compléter
et modifier
la grille
tarifaire
en
vigueur
compte-tenu
de
la présence
de
nouveaux
métiers
et des
conditions
économiques
dans
lesquelles
se
déroulent
les
festivités. Au
titre
des
festivités
2019,
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
ont
été
revus
en
collaboration
avec
les
membres
du
Comité
des
Fêtes
(cf.
tableau
annexé).
Ces
tarifs
prennent
en
compte
les
différents
types
de
métier
(manèges
adulte,
manèges
enfantins
et autres
petits
métiers,
stands
alimentaires
..).
Ils
tiennent
compte
également
des
tarifs
appliqués
par
les
Communes
avoisinantes.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
- Ajout
du
« METIER
ENFANTIN
/ bateau
pirate
» : 60€
- _« METIER
ADULTES
- Manège
sensation
surf
» : 75€
100€
- « METIER
ADULTES
- Autos
scooter
adultes
» : 160€
> 100€
Madame
CLARENS
rend
la parole
à Madame
le Maire
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-__ D'approuver
les
nouveaux
tarifs
concernant
l'occupation
du
domaine
public
par
les
métiers
forains
et la
vente
ambulante
tels
qu'ils
sont
annexés
à la
présente
délibération,
- _
D'appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à compter
de
la Fête
Locale
2019
qui
aura
lieu
les
14,15
et 16
Juin
prochain,
- Le
recouvrement
de
ces
droits
d'occupation
du
domaine
public
dus
par
chaque
forain
sera
effectué
par
le Régisseur
des
recettes
de
la régie
« Divers
».
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaires
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
5 sur
14 15/03/2019
AFFAIRE
N°03:
Adoption
d'une
convention
avec
la ville
de
Balma
pour
la
coopération
intercommunale
dans
le
domaine
de
l’aide
à
l'emploi
Madame
le Maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
En
date
du
27
novembre
2012,
une
convention
de
coopération
intercommunale
dans
le domaine
de
l'aide
à
l'emploi
a été
signée
entre
la
commune
de
Balma
et
la
commune
de
Drémil-Lafage.
Précédemment,
la commune
adhérait
au
service
de
l'emploi
de
l'Union.
À la
demande
des
administrés,
la
commune
s'est
rapprochée
du
service
emploi
de
Balma
qui
était
bien
plus
accessible,
notamment
en
transport
en
commun.
Dans
le
cadre
de
cette
coopération,
les
demandeurs
d'emplois
domiciliés
à
Drémil-Lafage
bénéficient
du
service
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
l'Economie
de
Balma.
Aussi
bien
dans
le
cadre
d'une
démarche
spontanée
que
dans
le
cadre
d'un
rendez-vous
pris
par
un
représentant,
élu
ou
fonctionnaire,
de
la
commune
de
Drémil-Lafage.
Il
convient
aujourd'hui
de
résilier
la
convention
signée
le
27
novembre
2012
et
de
la
remplacer
par
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Cette
nouvelle
convention
prenant
en
compte
la
réorganisation
de
la
«
Maison
de
l'Emploi
et
de
l'Economie
» transformée
en
« Pôle
Développement
Economique
Emplois
Commerces
».
Monsieur
ROCACHER
rend
la
parole
à
Madame
le
Maire.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-
De
résilier
la
convention
en
date
du
27
novembre
2012,
- De
m'autoriser
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
Dispose-t-on
d'un
bilan
concernant
la convention
en
cours
de
2012
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
Il
y
a
eu
des
retours
précédents
et
on
a
émis
une
demande
pour
2018.
La
fréquentation
étant
extrêmement
fluctuante
d'une
année
à
l'autre.
Cette
fréquentation
est
divisée
en
deux
composantes
:
la
fréquentation
fléchée
qui
est
comptabilisé
par
la
maison
de
l'emploi
et
la
fréquentation
spontanée
qui
est
plus
difficile
à suivre.
Madame
le
Maire
Dans
tous
les
cas,
il est
indispensable
de
disposer
d'un
tel
service
pour
nos
administrés,
tant
pour
les
demandeurs
d'emploi
que
pour
répondre
aux
offres
d'emploi
de
nos
commerces.
Monsieur
Bruno
VERMERCH
Je
m'étonne
cependant
que
l'on
ne
dispose
pas
de
bilan,
qui
étaient
prévus
dans
la convention,
sachant
que
la
commune
de
Drémil-Lafage
participe
aussi
financièrement.
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
6 sur
14 15/03/2019
Madame
le
Maire
On
a eu
certains
retours
mais
nous
n'avons
pas
eu
l'occasion
de
communiquer
sûr
ceux-ci
jusqu'ici
et
on
demandera
le bilan
2018.
Je
rappelle
qu'avant
2012,
nous
étions
la seule
commune
du
canton
à ne
pas
adhérer
au
service
emploi
de
Balma.
À
la
demande
d'administrés
qui
avaient
du
mal
à se
rendre
à
l'Union,
nous
avons
adhéré
à la
Maison
de
l'Emploi
de
Balma.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
7 sur
14 15/03/2019
AFFAIRE
N°04:
Adoption
d'une
convention
avec
TISSEO
pour
l'entretien
et
à la
maintenance
des
abribus
Madame
le maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Paul
COUSI
pour
nous
présenter
cette
affaire.
COUSI
Jean-Paul
:
Afin
de
maintenir
le
parc
d'abribus
implantés
sur
l'ensemble
des
Communes
du
ressort
territorial
des
transports
urbains,
TISSEO
S.M.T.C.
a
souhaité
que
chaque
Commune
fasse
appel
à TISSEO
pour
leur
entretien
et leur
maintenance.
Concernant
la
Commune
de
DREMIL-LAFAGE,
le
nombre
d'abribus
est
de
3.
Ils
sont
situés
:
- A
l'entrée
de
la Zone
Artisanale,
- Au
centre
village
à proximité
de
l'église
Saint-Pierre-es-Liens,
- A
proximité
du
parking
du
stade
de
football
« Emile
Marchal
».
TISSEO
s'engage
à maintenir
en
bon
état
les
abribus
en
effectuant
les
prestations
suivantes
:
- Nettoyage
et entretien
des
abribus
-
Réparation
ou
remplacement
des
éléments
d'abribus
qui
pourront
être
détériorés,
soit
par
le
fait
d'une
usure
normale,
soit
par
suite
d'accidents
où
d'actes
de
vandalisme
La
Commune,
quant
à elle,
est
chargée
de
maintenir
en
état
les
dispositifs
au
sol
et
souterrains
(dits
«
infrastructure
»).
Elle
supporte
en
outre
les
frais
éventuels
de
consommation
des
fluides
(eau,
électricité). Le
prix
des
prestations
est
forfaitairement
fixé
à
54,36
€
HT
mensuel
par
abribus.
Ce
prix
est
révisable
au
Îer
Janvier
de
chaque
année.
Les
prestations
sont
facturées
chaque
semestre
par
TISSEO
à
la
Commune. La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Elle
sera
d'une
durée
de
5
ans,
renouvelable
tacitement
par
période
annuelle
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
7 ans.
Monsieur
COUSI
rend
la parole
à Madame
le Maire
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'entretien
et
à
la
maintenance
des
abribus
telle
qu'elle
a été
rédigée
par
l'Etablissement
Public
à Caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
TISSEO,
- De
m'autoriser
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
YŸ a-t-il
des
interventions
?
Madame
Sabine
BOUTEMY
:
Comment
ça
se
passait
jusqu'à
présent
?
Madame
le Maire
:
On
avait
une
convention
ancienne
qui
était
caduque.
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
8 sur
14 15/03/2019
Monsieur
Flavien
TRUCHON
(DGS)
:
La
précédente
convention
datait
de
1998
et donc
caduque
depuis
2005.
Madame
Sabine
BOUTEMY
:
La
commune
continuait
à payer
cependant
?
Madame
le Maire
:
Oui,
dans
la mesure
où
l'entretien
était
effectué.
Madame
Stéphanie
SERRAUD
:
Il n'y
a pas
aussi
un
abribus
à l'entrée
du
Colombier
?
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Et à
Montauriol
aussi
? Arrêt
qui
est
utilisé
par
TISSEO,
non
?
Madame
le Maire
:
H convient
de
ne
pas
confondre
les
arrêts
de
bus
de
TISSEO
et ceux
du
Conseil
Départemental.
Les
différentes
entités
utilisatrices
concluants
des
conventions
d'Utilisation
entre
eux
par
ailleurs.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
9 sur
14 15/03/2019
MARCHES
PUBLICS
AFFAIRE
N°05
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
Toulouse
Métropole
et
relatif
à
la
fourniture
de
services
de
télécommunications
Madame
le maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
WITTLIN
Thierry
:
Considérant
la
proposition
de
TOULOUSE
METROPOLE
faite
aux
communes
membres
de
l'intercommunalité
de
rejoindre
un
groupement
de
commande
dans
le
cadre
de
la
fourniture
de
services
de
télécommunications,
Afin
d'optimiser
la procédure
de
consultation
et le
coût
des
prestations,
il est
ainsi
proposé
de
retenir
en
commun
les
titulaires
de
marchés,
pour
chacun
des
lots
ouverts
à
la
consultation.
Une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
désigne
TOULOUSE
METROPOLE
comme
coordonnateur
et précise
qu'il
sera
passé,
suite
aux
choix
des
titulaires,
des
marchés
séparés
pour
chaque
collectivité.
Monsieur
WITTLIN
rend
la parole
à Madame
le Maire
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
l'adhésion
définitive
au
groupement
de
commande
entre
TOULOUSE
METROPOLE
et
les
communes
membres
de
TOULOUSE
METROPOLE
ayant
décidées
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
-
TOULOUSE
METROPOLE
est
désigné
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
étant
celle
du
coordonnateur.
-
De
m'autoriser
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
tous
les
actes
y
afférant.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Concrètement,
comment
cela
va
se
passer
par
rapport
au
prestataire
actuel
à la
Mairie
?
Monsieur
Thierry
WITTLIN
:
La
Métropole
lance
un
marché
comprenant
deux
lots:
un
premier
concernant
les
solutions
de
connexion
à internet
et
un
deuxième
pour
la
téléphonie,
y compris
les
solutions
techniques
comprenant
les
commutateurs.
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Et si
le prestataire
retenu
est
plus
cher
que
celui
actuel
?
Madame
le
Maire
:
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
10
sur
14 15/03/2019
Il est
plutôt
probable
que
l'on
fera
des
économies,
estimées
à environ
10%
si on
se
réfère
aux
tarifs
en
vigueur.
Il
est
aussi
à signaler
que
la
majorité
des
communes
de
Toulouse
Métropole
a émis
le
souhait
de
rejoindre
ce
groupement
de
commande.
Monsieur
Thierry
WITTLIN
:
Il est
aussi
à considérer
que
l'on
économise
le coût
de
constitution
du
cahier
des
charges
et le
coût
de
la
consultation,
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Je
reste
cependant
méfiant.
L'exemple
de
l'UGAP
ayant
montré
que
les
groupements
de
commande
n'étaient
pas
toujours
bénéfiques.
Madame
le
Maire
:
On
en
est
aujourd'hui
au
stade
de
la consultation.
Par
ailleurs,
si le
groupement
de
commande
n'est
pas
intéressant
pour
nous,
nous
reprendrons
une
délibération
afin
de
sortir
de
celui-ci.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
11
sur
14 15/03/2019
ENFANCE
JEUNESSE
AFFAIRE
N°06
: Délégation
du
service
public
local
« Enfance-Jeunesse
»
Madame
le maire
:
Je
cède
la
parole
à
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
La convention
de
délégation
du
service
public
« Enfance-Jeunesse
» actuelle
prend
fin
le 1%
octobre
2019. Il convient
ainsi
de
reconduire
le principe
de
délégation
de
service
public
et de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Comme
depuis
2012,
l'exploitation
du
Service
Public
Local
« Enfance
Jeunesse
» sera
confiée
à un
délégataire
dont
la
rémunération
sera
assurée
par
les
produits
des
services,
la
participation
annuelle
de
la
Commune
et
les
subventions
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire
sont
:
- Une
tranche
ferme
comprenant
:
©
La
gestion
et
l'animation
des
Accueils
Périscolaires
et
Extrascolaires
maternels
et
élémentaires
o La
gestion
et l'animation
de
la ludothèque
©
La
mise
en
œuvre
d'une
offre
de
séjours
de
vacances
en
direction
des
6-17
ans
o
La
coordination
de
l'action
éducative
en
direction
des
3-17
ans
et
l'animation
des
liens
avec
les
partenaires
- _
Deux
tranches
optionnelles
:
o La
gestion
et le
développement
de
la structure
jeunesse
o
La
mise
en
œuvre
de
deux
actions
dans
le
cadre
d'un
Contrat
Local
d'Accompagnement
à la
Scolarité
La
procédure
de
mise
en
concurrence
de
la DSP
est
définie
dans
le Code
de
la Commande
Publique
par
les
articles
L 3000-1
et
suivants.
CONSIDERANT
QUE
l'avis
de
la Commission
des
Services
Publics
n'est
obligatoire
que
pour
les
commune
de
plus
de
10
000
habitants.
CONSIDERANT
QU'il
a été
effectué
une
saisine
de
la Commission
Technique
Paritaire
pour
avis.
Il
appartient
dès
lors
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
d'un
service
public
local
« Enfance
Jeunesse
»
chargé
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
des
structures
d'accueil
collectif
et de
loisirs
en
direction
des
3-17
ans.
Monsieur
ROCACHER
rend
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le principe
du
recours
à une
Délégation
de
Service
Public
concernant
la gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
collectif
et
de
loisirs
en
direction
des
3-17
ans,
- De
m'autoriser
à engager
la procédure
de
mise
en
concurrence
et de
dévolution
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Y a-t-il
des
interventions
?
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
12
sur
14 15/03/2019
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
Quelle
est
la durée
prévue
pour
la prochaine
convention
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
Quatre
ans.
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à 17
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(J.
DELAMARCHE)
ENFANCE
JEUNESSE
AFFAIRE
N°07
: Approbation
des
tarifs
des
séjours
été
2019
Madame
le maire
:
Je
cède
la
parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
ROCACHER
Jean-Marc
:
Il a été
acté
dans
le règlement
intérieur
des
accueils
de
Loisirs
ALAE/ALSH
que
« Le
prix
du
séjour
varie
en
fonction
des
coûts
mais
dans
tous
les
cas
sera
plafonné
à 400
€ modulé
en
fonction
du
quotient
familial
et
validé
par
le
conseil
municipal.
>
Suivant
cette
règle,
et sur
la proposition
de
l'Association
Loisirs
Education
& Citoyenneté
Grand
Sud,
trois
séjours
sont
proposés
cet
été
:
-
Un
premier
séjour
pour
les
plus
jeunes,
15
enfants
de
4
à
6
ans,
se
déroule
du
9
au
11
juillet
2019
au
Diosca
(81)
au
sein
du
camping
de
la
base
de
loisirs.
>
Tarifs
modulés
de
75
à
135€
selon
les
quotients
familiaux
-
Un
deuxième
séjour
pour
24
enfants
de
6 à
11
ans
se
déroule
du
15
au
19
juillet
2019
au
Diosca
(81).
Des
activités
multisports
dont
la
Voile,
le
BMX,
le
VTT,
le
Tir
à
l'arc,
la
course
d'orientation
ou
le
mini-golf
sont
proposées.
>
Tarifs
modulés
de
140
à 230€
selon
les
quotients
familiaux
- Un
troisième
séjour
plein
nature
à Saint
Ferréol
(31)
pour
15 jeunes,
de
11 à
17
ans,
aux
mêmes
dates
(15
au
19
juillet
2019).
>
Tarifs
modulés
de
225
à 300€
selon
les
quotients
familiaux
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
13
sur
14 L'ensemble
des
tarifs
proposés
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Monsieur
ROCACHER
rend
la parole
à Madame
le Maire.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
la grille
tarifaire
annexée
à la
présente
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaires.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
15/03/2019
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le délai
d'une
semaine.
Affiché
le
ysSO
Mairé‘dé
Drémil-Lafage ‘ Me
NE
\
Prompteur
de
la séance
N°2019/04
Page
14
sur
14