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Compte-Rendu - cr 02 04 2013
Compte-Rendu - compte rendu cm 2021 02
Compte-Rendu - cr 2019 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 06)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
11/09/2019
2
denie,
fage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
16
septembre
2019
Ouverture
de
la séance
Madame
le
maire
:
Bonsoir
à toutes
et à
tous,
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le seize
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la
présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
-
Etaient
présents
: Ida
RUSSO
; Sabine
BOUTEMY
; Brigitte
CLARENS
; Jean-Paul
COUSI;
Elisabeth
DE
CROUZET
; Jérôme
DELAMARCHE
; Philippe
JAUREGUIBER
;
François
LEMAÎTRE
; Danielle
LORRE
; Jean-François
MARTINIERE
; Isabelle
NOIRAULT
;
Mischa
REGGIANI
; Jean-Marc
ROCACHER
;
Stéphanie
SERAUD
; Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH
; Thierry
WITTLIN.
-
Ont
donné
procuration
: Philippe
CHAZALNOEL
à Jérôme
DELAMARCHE
; Marie
CHIBAUDEL
à Elisabeth
DE
CROUZET.
-
Etaient
absents
:
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Absents
: 2
Procurations
: 2
Convocation
en
date
du
11/09/2019
La séance
est
ouverte
à 19h30.
Le
Conseil
Municipal
compte
17
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-17i
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
1 sur
17 11/09/2019
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
:
Je propose
de
désigner
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L2121-15ÿ
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
17
juin
2019
Madame
le Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
juin
2019.
Y a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
Pas
de
commentaires
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
17 juin
2019.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
POUR
: 19
voix
- CONTRE
: 0 voix
- ABSTENTION
: 0 voix
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégation
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
».
À présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
LISTE
DES
DEVIS
SIGNES
PAR
LE
MAIRE
[MAJ
APRES
CM
du
15/04/2019]
. Date
Nature
des
.
Montant
:
signature
:
Prestataires
imputation
du
devis
prestations
HIT.
19/06/2019
|
Petit
matériel
services
techniques
CASTORAMA
122,17
FONCT
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
2 sur
17 11/09/2019
19/06/2019 | inauguration borne électrique ROUMEGOUS
147,42
FONCT
19/06/2019
| Fête
de
la musique
DE
MAG
RÉCAPE
100,00
FONCT
19/06/2019
|
Animation
marché
nocturne
BANDA
31
500,00
FONCT
20/06/2019
! Double
de
clés
ESTRADA
10,50
FONCF
25/06/2019
| Création
graphique
bulletin
municipal
LOUNCE
1 925,00
FONCT
26/06/2019
! Vêtements
de
travail
LIGNET
1158,73
FONCT
26/06/2019
| Location
matériel
marché
nocturne
OLD
FASHION
COOK
300,00
FONCT
28/06/2019
|
Réparation
copieur
Mairie
RICOH
312,53
FONCT
28/06/2019
| Fournitures
administratives
LYRECO
405,86
FONCT
28/06/2019
| Fournitures
administratives
LACOSTE
379,38
FONCT
28/06/2019
| Fournitures
administratives
OFFICE
DEPOT
320,85
FONCT
01/07/2019
|
Double
de
clés
ESTRADA
45,75
FONCT
02/07/2019
|
Marché
nocturne
ROUMEGOUS
40,00
FONCT
02/07/2019
|
Marché
nocturne
DL
MAG
60,00
FONCT
02/07/2019
|
Marché
nocturne
PIZZA
DREMIL
90,00
FONCF
02/07/2019
|
Chantier
VVV
2019
CASTORAMA
291,25
FONCF
05/07/2019
}
Tour
de
France
— Petit
matériel
CULTURA
53,18
FONCF
12/07/2019
|
Repas
intervenants
Partir
en
livre
DL
MAG
RECAPE
36,00
FONCT
12/07/2019
| Petits
matériels
bibliothèque
ALINEA
13,20
FONCT
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
3 sur
17 11/09/2019
23/07/2019
|
Tonte
voirie
RUICES
e
642,20
FONCT
24/07/2019
|
Petit
équipement
VMA
117,52
FONCT
26/07/2019
| Impression
bulletin
municipal
PRO
IMPRESSION
1 804,00
FONCT
26/07/2019
} Pose
rideaux
occultants
LAHILLE
2 873,45
INVEST
05/08/2019
|
Fournitures
scolaires
SEDRAP
183,33
FONCT
05/08/2019
|
Mobilier
classe
LACOSTE
2 860,82
INVEST
05/08/2019
! Fournitures
scolaires
LACOSTE
737,74
FONCT
05/08/2019
|
Matériel
espaces
verts
VMA
56,72
FONCT
06/08/2019
| Remplacement
portes
AIRE
855,00
FONCT
08/08/2019
|
Extension
Columbarium
GRANIMOND
10
560,00
INVEST
20/08/2019
|
Fournitures
scolaires
LA
SADEL
32,32
FONCT
20/08/2019
|
Fournitures
scolaires
LIBRAIRIE
LAÏQUE
3 740,72
FONCT
23/08/2019
| Livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
945,00
FONCT
28/08/2019
| Pot
rentrée
scolaire
MERVEILLES
50,00
FONCT
02/09/2019
|
Spectacle
Marché
de
lavent
CIE
ARTEMISIA
930,00
FONCT
04/09/2019
|
Mobilier
bibliothèque
MURATET
2 415,00
INVEST
04/09/2019
|
Mobilier
bibliothèque
ASLER
DIFFUSION
578,15
INVEST
06/09/2019
|
Remplacement
vitrage
ECLAT
VERRIER
1766,17
FONCT
06/09/2019
|
Reliure
GARRIC
BOUVIELE
271,60
FONCF
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
4 sur
17 11/08/2019
06/09/2019
|
Revêtement
sol
école
maternelle
ALCAR
RIVALS
4 843,40
INVEST
06/09/2019
|
Forum
associations
DL
MAG
RECAPE
31,09
FONCT
06/09/2019
|
Climatiseur
local
« Arts
de
Cathy
»
BASTIE
& FILS
1 546,34
INVEST
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
5 sur
17 11/09/2019
ENFANCE
JEUNESSE
AFFAIRE
N°01
: Prolongation
de
l'actuelle
convention
de
délégation
du
service
public
« Enfance-Jeunesse
»
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Vu
la commission
DSP
du
9 juillet
2019
Vu
l'article
R. 3135-8
du
Code
de
la Commande
Publique
L'actuelle
convention
de
délégation
du
service
public
Enfance-Jeunesse
avec
le prestataire
LEC
Grand-Sud
prend
fin
le 30
septembre
2019.
Comme
exposé
lors
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public
du
9 juillet
2019,
le
manque
de
visibilité
et d'informations
concernant
le renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
n'a
pas
permis
de
relancer,
dans
les
délais
impartis,
la mise
en
concurrence
de
l'actuelle
délégation
de
service
public.
En
effet,
le Contrat
Enfance
Jeunesse
se
termine,
pour
notre
commune,
au
31
décembre
2019.
Ce
contrat
est
un
outil
de
pilotage
construit
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Haute-Garonne,
mais
contractualise
aussi
l'ensemble
des
aides
versées
par
la CAF
à la
commune
pour
les
accueils
petite
enfance
(crèche),
enfance
et
jeunesse
(périscolaire).
À compter
du
1%
janvier
2020,
la CAF
nous
a indiqué
que
le CEJ
serait
remplacé
par
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG}.
Concernant
cette
dernière,
des
questionnements
perdurent
pour
la commune
et
notamment
en
ce
qui
concerne
la contractualisation
des
aides
de
la CAF
concernant
les
accueils
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse.
Afin
de
pouvoir
faire
concorder
la délégation
de
service
public
à la
prochaine
CTG,
et
de
faire
tout
le possible
pour
obtenir
les
réponses
nécessaires
à une
visibilité
économique
satisfaisante
du
service
enfance-jeunesse,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
prolongation
de
l'actuelle
convention
de
délégation
de
service
public
jusqu'au
31
décembre
2019
telle
qu'annexée
au
projet
de
délibération.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
la prolongation
de
la convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
d'un
service
public
local
« Enfance
Jeunesse
» jusqu'au
31
décembre
2019.
-__ De
m'autoriser
à signer
l'acte
modificatif
annexé
à cette
délibération.
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
6 sur
17 11/09/2019
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
A-t-on
une
visibilité
sur
le nouveau
contrat
aujourd’hui
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
A ce
jour,
nous
n'avons
pas
d'informations
officielles.
Nous
avons
simplement
été
assuré
de
l'engagement
de
la CAF
sur
des
bases,
à minima
constantes.
Concernant
les
modalités
concrètes
de
financement,
celles-ci
restent
à définir.
Nous
allons
continuer
à suivre
les
évolutions
prochaines.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Et concernant
l'appel
d'offre
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Afin
d'assurer
la continuité
du
service,
celui-ci
a été
lancé
et
la date
limite
de
remise
des
plis
a été
fixée
au
30
septembre
prochain.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Avec
un
inconnue
qui
reste
concernant
les
modalités
financières
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Il existe
effectivement
encore
des
informations
à confirmer
officiellement,
notamment
sur
le
versement
direct,
ou
non,
des
aides
de
la CAF
au
prestataire.
Dans
la mesure
du
possible,
ces
évolutions
seront
intégrées
à la
future
convention
de
délégation
de
service
public.
Sinon,
il
conviendra
de
conclure
un
avenant
modificatif
avec
le délégataire
pour
ajuster
la
compensation
de
service
public
versée
au
délégataire.
Il sera
vraisemblablement
possible
aussi
de
demander
une
dérogation
pour
un
versement
de
ces
aides
auprès
de
la commune,
et
non
du
délégataire.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Si évolutions
importantes,
il y
aura
conclusion
d'un
avenant
ou
modification
de
la consultation
avec
prolongation
de
la délégation
de
service
actuelle
?
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Ceci
nécessite
déjà
de
recueillir
les
informations
qui
nous
manquent.
Mais
l'appel
à
candidature
étant
lancée,
il conviendra
plutôt,
si nécessaire,
de
conclure
un
avenant
sur
la
prochaine
délégation
de
service
public.
Ceci,
seulement
si nous
n'arrivons
pas
à obtenir
un
versement
des
prestations
CAF
auprès
de
la commune.
Dans
le cas
contraire,
il ne
sera
pas
nécessaire
de
le faire.
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
Le
cas
échéant,
peut-on
prolonger
réglementairement
l'actuelle
délégation
de
service
public
?
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
7 sur
17 11/09/2019
Madame
le Maire
:
Monsieur
Truchon,
vous
pouvez
répondre
à Monsieur
VERMERSCH
?
Monsieur
Flavien
TRUCHON
(DGS)
:
L'article
R. 3135-8
du
Code
de
la Commande
publique
permet
la prolongation
de
l'actuelle
DSP
dans
la limite
de
10%
du
contrat
initial
sans
justification
particulière.
Si la
commune
est
confrontée
à un
réel
blocage,
et au
vu
de
la nécessité
de
continuité
du
service
public,
il
conviendra
d'utiliser
un
autre
cadre
réglementaire.
Cependant,
le fait
de
caler
le début
de
la prochaine
convention
de
délégation
de
service
public
avec
le début
de
la futur
CTG,
sur
la base
d'une
année
civile,
permet
de
faciliter
l'ajustement,
par
modification
de
la convention
de
DSP
et
si nécessaire.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
8 sur
17 11/09/2019
MARCHES
PUBLICS
AFFAIRE
N°02
: Adhésion
au
groupement
de
commande
coordonné
par
Toulouse
Métropole
et
relatif
à l'achat
de
copieurs
et
à la
maintenance
associée
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Thierry
WITTLIN
:
Vu
l'article
L. 2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique
En
réponse
à la
proposition
de
Toulouse
Métropole
faite
aux
communes
membres,
il a été
jugé
opportun
de
rejoindre
le prochain
groupement
de
commande
dans
le cadre
de
l'achat
de
copieurs
et de
maintenance
associée.
Cela
afin
d'optimiser
les
coûts
d'acquisition
des
copieurs
de
la commune
et de
la maintenance
qui
est
associée
à ceux-ci.
Ce
groupement
de
commandes
sera
coordonné
par
Toulouse
Métropole
et sera
sans
minimum
ni maximum
d'achat
pour
la commune.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commande
qui
a été
annexée
au
projet
de
délibération.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
l'adhésion
définitive
au
groupement
de
commande
entre
TOULOUSE
METROPOLE
et
les
communes
membres
de
TOULOUSE
METROPOLE
ayant
décidées
d'adhérer
au
groupement
de
commandes,
- De
désigner
TOULOUSE
METROPOLE
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
étant
celle
du
coordonnateur,
- De
m'autoriser
à signer
la convention
annexée
à cette
délibération
et tous
les
actes
y
afférant.
Ÿ a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
9 sur
17 11/09/2019
MARCHES
PUBLICS.
AFFAIRE
N°03
: Modification
du
marché
de
Tonte
et
d'entretien
des
espaces
verts
du
stade
de
football
« Emile
Marchal
»
Madame
le
Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Thierry
WITTLIN
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Thierry
WITTLIN
:
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mars
2019,
Vu
l'article
L. 2194-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
l'article
R. 2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
Dans
le cadre
de
ce
marché
public,
sont
prévues
des
opérations
de
traçage
du
terrain
d'honneur
à 11
joueurs.
Il apparaît
nécessaire
d'inclure,
de
la même
façon,
les
opérations
de
traçage
sur
demi-terrain
pour
les
oppositions
à 8
joueurs
ou
joueuses.
Ces
opérations
de
traçage
étaient
jusqu'ici
assurées
par
les
bénévoles
du
club
de
football
qui
ont
fait
part
de
leur
difficulté
à procéder
à ce
traçage.
Il est
aussi
nécessaire
de
procéder
à une
réfection
des
arroseurs
du
terrain
d'honneur,
ce
qui
n'avait
pas
été
prévu
dans
le marché.
Enfin,
la prestation
d'entretien
des
drains,
prévue
dans
le marché,
n'est
pas
nécessaire
en
2019. L'ensemble
de
ces
modifications
sont
reprises
dans
le projet
de
modification
du
marché
qui
vous
a été
transmis
avec
le projet
de
délibération.
Ces
modifications
ne
représentant
pas
un
caractère
substantiel,
au
sens
de
l’article
R. 2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la modification
du
marché
annexé
au
projet
de
délibération.
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- _
D'approuver
la modification
annexée
à la
présente
délibération.
-__ De
m'autoriser
à la
signer
et à
la notifier
au
titulaire
du
marché.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/06
Page
10
sur
17 21/06/2019
RESSOURCES
HUMAINES
AFFAIRE
N°04
: Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
- Modification
de
montant
du
plafond
annuel
de
l'IFSE
Fonction
pour
le poste
de
Responsable
des
Services
Techniques
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Monsieur
Jean-Marc
ROCACHER
:
Dans
le cadre
du
recrutement
d'un
nouvel
agent
pour
le poste
de
Responsable
des
services
techniques,
il est
apparu
nécessaire
de
modifier
le montant
de
l'indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et d'expertise
lié
à la
fonction
de
responsable
des
services
techniques
(IFSE
Fonction). En
effet,
le régime
indemnitaire
de
la commune
ne
permet
pas
d'offrir
actuellement
une
attractivité
suffisante
pour
le recrutement
d'un
agent
au
poste
de
responsable
des
services
techniques,
eu
égard
aux
régimes
indemnitaires
pratiqués
par
les
collectivités
du
secteur
géographique. Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
l'indemnité
fonctionnelle
annuelle
maximale,
pour
la fonction
de
responsable
des
services
techniques,
à un
montant
maximum
annuel
de
5 500
€.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'approuver
la modification
de
l'Article
7 : Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
selon
le tableau
annexé
à cette
délibération.
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
11
sur
17 21/06/2019
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
AFFAIRE
N°05
: Convention
de
services
entre
le Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne,
par
le
biais
de
sa
médiathèque
départementale,
et
la
bibliothèque
municipale
de
Drémil-Lafage
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Madame
Brigitte
CLARENS
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Madame
Brigitte
CLARENS
:
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne,
via
la Médiathèque
Départementale,
est
un
partenaire
de
longue
date
de
la bibliothèque
municipale.
Le
27
mars
2018,
le Conseil
Départemental
a adopté
un
Schéma
départemental
de
lecture
publique.
Cette
adoption
a entrainé
une
évolution
structurelle
des
actions
et
des
partenariats
de
la Médiathèque
Départementale.
Pour
valoriser
le partenariat
entre
la bibliothèque
municipale
et
le
Conseil
Départemental,
il convient
désormais
d'adopter
une
convention
liant
la commune
de
Drémil-Lafage
et le
Conseil
Départemental.
Sans
contrepartie
pour
la commune,
cette
convention
constitue
une
plus-value
importante
pour
la bibliothèque
municipale,
notamment
en
ce
qui
concerne
:
- Le
prêt
de
documents
et
d'œuvres,
-_ L'offre
de
formations
labellisées
et
d'animations.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la convention
annexée
au
projet
de
délibération.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
les
termes
de
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
- De
m'autoriser
à signer
la convention,
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
12
sur
17 21/06/2019
DOMAINE
PUBLIC
AFFAIRE
N°06
: Modification
du
règlement
d'utilisation
et
de
location
des
salles
municipales Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Madame
Brigitte
CLARENS
pour
nous
présenter
cette
affaire.
Madame
Brigitte
CLARENS
:
Vu
la délibération
du
29
septembre
2010
Lors
de
la dernière
réunion
de
la commission
de
sécurité,
il est
apparu
que
le Règlement
d'utilisation
et de
location
des
salles
municipales,
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2010,
ne
comportait
plus
toutes
les
mentions
nécessaires,
notamment
en
termes
de
sécurité.
Suivant
les
consignes
du
S.DIS
de
Haute-Garonne,
le règlement
a ainsi
été
modifié
avec
l'insertion
de
paragraphes
mentionnant
:
+ Les
obligations
de
l'organisateur
en
termes
de
sécurité
Les
moyens
de
secours
e e Les
organes
de
coupure
des
énergies
+ Les
consignes
d'évacuation
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le nouveau
modèle
de
règlement
annexé
au
projet
de
délibération.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
le règlement
de
location
et
d'utilisation
d'une
salle
municipale
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
Y a-t-il
des
interventions
?
Pas
de
commentaire
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
l'unanimité
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
13
sur
17 21/06/2019
INFORMATIONS
DIVERSES
e Mise
en
place
d'horaires
d'ouverture
du
cimetière
de
Drémil
- Centre
village
Il avait
été
projeté
en
2017
de
mettre
en
place
des
horaires
d'ouverture
pour
le
cimetière
du
centre-village.
Compte-tenu
des
réclamations
lors
des
dernières
semaines,
j'ai
le
devoir
de
veiller
à la
tranquillité
publique
et au
respect
dû
à la
mémoire
des
défunts
dans
les
lieux
de
sépulture. Il convient
donc
de
mettre
en
place
des
horaires
d'ouverture
du
cimetière
de
Drémil.
Il est
ainsi
prévu
de
prendre
un
arrêté
municipal
fixant
les
horaires
suivants
:
# Horaires
d'hiver
(du
Ter
novembre
au
31
mars)
: 8h00
à 17h00
» Horaires
d'été
(ter
avril
au
31
octobre)
: 8h00
à 19h00
e Mise
à disposition
à la
consultation
des
rapports
d'activité
Comme
chaque
année,
bon
nombre
d'organismes
sont
tenu
de
nous
faire
parvenir
un
rapport
d'activité
de
l'année
précédente
avant
le 30
septembre.
Ces
rapports
vous
sont
mis
à libre
disposition,
pour
consultation,
à l'accueil
de
la Mairie.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
14
sur
17 21/06/2019
|
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Sabine
BOUTEMY
:
Je
vous
avais
fait
part
en
juillet
de
mon
inquiétude
quant
à l'état
du
container
de
récupération
de
verre
qui
se
trouve
au
niveau
de
l'école
élémentaire.
En
effet
j'avais
constaté
qu'il
y avait
de
nombreux
morceaux
de
verre
de
différentes
tailles
autour.
Il en
a été
de
même
pour
la rentrée
scolaire
et
je
l'ai
de
nouveau
constaté
récemment.
Bien
que
stratégiquement
placé,
la présence
de
ces
nombreux
morceaux
de
verre
représente
un
danger
pour
les
élèves
qui
le longent
quotidiennement.
Quelle
solution
envisagez-vous
? En
est-il
de
même
pour
tous
ceux
placés
dans
le village
?
Madame
le Maire
:
Madame
BOUTEMY.
À la
suite
du
changement
du
mode
de
collecte
du
verre,
des
containers
de
récupération
ont
été
mis
en
place
au
sein
de
la commune.
Comme
vous
vous
en
doutez,
les
différents
emplacements
« choisis
» doivent
permettre
:
- Un
maillage
pertinent
de
la commune
afin
de
permettre
une
collecte
efficace
du
verre,
- La
tranquillité
et la
sécurité
de
tous
les
administrés.
Compte-tenu
de
la difficulté
de
répondre
pleinement
à ces
deux
attentes,
il a été
décidé
d'une
cartographie
la plus
pertinente
possible
mais
qui
est,
à l'heure
actuelle,
toujours
provisoire.
Nous
continuons
de
recevoir
les
retours
des
utilisateurs
de
l'ensemble
des
récup-
verre
implantés
sur
la commune.
Que
ce
soit
pour
une
gêne
sonore
ou
en
raison
d'éventuels
dangers
que
peuvent
représenter
les
éclats
de
verre
tombés
hors
du
container
de
récupération. Certains
semblent
ainsi
recueillir
satisfaction
tandis
que
d'autres
emplacements
ont
déjà
été
déplacés
à la
suite
de
la demande
motivée
d'administrés
ou
d'usagers.
De
futures
plateformes
permettront,
une
fois
les
emplacements
validés,
une
meilleur
propreté
des
abords
de
chaque
récup
‘verre.
Dans
le cadre
de
ce
processus,
votre
signalement
a bien
été
transmis
au
gestionnaire
de
la
collecte
des
déchets
afin
de
trouver
une
solution
satisfaisante.
La
période
estivale
n'a
pas
permis,
pour
le moment,
le bon
traitement
de
la demande,
mais
je suis
de
près
ce
dossier.
Monsieur
Thierry
WITTLIN
:
Il faut
aussi
surtout
mentionner
l'incivilité
de
certains
qui
ne
font
pas
l'effort
de
déposer
correctement
le verre
ou
dépose
même
parfois
à même
le sol
leurs
déchets.
Madame
le Maire
:
Les
incivilités
seront
toujours
présentes,
cependant
il est
de
notre
ressort
de
trouver
une
solution
pour
assurer
une
propreté
nécessaire,
notamment
aux
abords
des
écoles.
Et nous
travaillons
et
travaillerons
à cela.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
15
sur
17 21/06/2019
Madame
Sabine
BOUTEMY
:
Le
TAD
a maintenant
disparu
et
est
remplacé
par
une
ligne
régulière.
Vous
nous
aviez
assuré
qu'il
y aurait
un
système
mis
en
place
pour
assurer
une
liaison
Drémil/Quint-Fonsegrives,
particulièrement
demandée
lors
des
réunions
publiques.
Qu'en
est-il
?
Madame
le Maire
:
L'équipe
municipale
a toujours
soutenu
le projet
de
ligne
régulière
pour
relier
la commune
au
centre
de
Toulouse
via
le métro
à Balma-Gramont.
Cependant,
nous
avons
aussi
toujours
soutenu
la nécessité
et la
légitimité
d'une
liaison
transversale
entre
Drémil-Lafage
et Quint-
Fonsegrives.
Et nous
continuerons
à nous
battre
pour
cela.
Nous
sommes
en
contact
régulier
avec
la direction
de
TISSEO.
L'ensemble
des
réclamation
des
administrés
ont
été
transmises
à
TISSEO
et la
demande
a été
renouvelée
lors
de
chaque
commission
territoriale
réseau.
Par
ailleurs,
à notre
demande
et suite
à la
réception
du
collectif
drémilois
par
TISSEO,
une
enquête
mobilité
a été
lancée
au
sein
de
notre
commune
et de
celle
de
Flourens.
Les
résultats
de
l'enquête
ne
sont,
à l'heure
actuelle,
pas
connus.
Ils
permettront,
nous
l'espérons,
de
pouvoir
convaincre
définitivement
TISSEO
de
répondre
favorablement
à notre
demande
de
transversale
vers
Quint-Fonsegrives.
À minima
avec
l'implantation,
le plus
rapidement
possible,
d'une
liaison
transversale
en
essai.
Il conviendra
de
se
mobiliser
pour
que
ce
test
soit
une
réussite.
En
parallèle,
nous
avons
sollicité
le Conseil
départemental
pour
étudier
la possibilité
de
modifier
une
des
deux
lignes
départementales
régulières
qui
passent
au
sein
de
la commune.
J'ai
abordé
cette
affaire
avec
TISSEO
pour
que
la demande
réalisée
précédemment
soit
renouvelée,
conjointement
avec
la commune
de
Drémil-Lafage.
Madame
Sabine
BOUTEMY
:
Vous
avez
une
idée
de
la date
où
une
liaison
test
pourrait
être
mise
en
place
?
Madame
le Maire
:
Je
n'ai
pas
de
dates
précises
à vous
communiquer.
Il s'agit
d'abord
d'attendre
les
résultats
de
l'enquête
menée
sur
le territoire.
Il nous
a été
indiqué
que
le sujet
sera
abordé
lors
de
la
prochaine
commission
territoriale
réseau
de
l'automne
dont
la date
n'est
pas
encore
connue.
Madame
Stéphanie
SERAUD
:
En
cas
de
test,
il serait
pertinent
que
celui-ci
ne
soit
pas
trop
court
pour
permettre
de
bien
évaluer
la fréquentation.
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
16
sur
17 21/06/2019
Madame
le Maire
:
Tout
à fait.
J'y
veillerais.
Et vous
serez
informés
des
prochaines
évolutions
dès
que
cela
sera
possible.
‘
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le délai
d'une
semaine.
Affiché
le
70
SEP,
2019
Compte-rendu
intégral
de
la séance
n°2019/06
Page
17
sur
17