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Compte-Rendu - cr 2019 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drémil-Lafage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
21/06/2019
2
Janhs
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
17
juin
2019
Ouverture
de
la séance
Madame
le
maire
:
Bonsoir
à toutes
et
à tous,
Je
suis
ravie
d'accueillir
ce
soir
le conseil
des
enfants
qui
a souhaité
assister
au
conseil
municipal. Cette
présence
s'inscrit
dans
le cadre
d'un
cycle
de
découverte
des
institutions
locales.
De
nombreuses
questions,
particulièrement
pertinentes
m'ont
été
posées.
J'ai
eu
le plaisir
d'y
répondre.
Ceci
a permis
d'enrichir
les
connaissances
des
enfants
et
de
nos
services.
De
manière
symbolique,
la première
affaire
de
ce
conseil
leur
sera
ainsi
consacrée.
Appel
et
vérification
du
quorum
Madame
le
maire
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-sept
juin
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DREMIL-LAFAGE
se
sont
réunis
en
séance
sous
la
présidence
de
Madame
Ida
RUSSO,
Maire.
-
Etaient
présents
: Ida
RUSSO
; Sabine
BOUTEMY
; Brigitte
CLARENS
; Jean-Paul
COUSI
; Elisabeth
DE
CROUZET
; Jérôme
DELAMARCHE
; François
LEMAITRE
; Danielle
LORRE
; Mischa
REGGIANI
; Stéphanie
SERAUD
; Lilian
TERROU
; Bruno
VERMERSCH
;
Jean-François
MARTINIERE.
-
Ont
donné
procuration
: Thierry
WITTLIN
à Jean-François
MARTINIERE
; Philippe
CHAZALNOEL
à Jérôme
DELAMARCHE
; Marie
CHIBAUDEL
à Elisabeth
DE
CROUZET
;
Philippe
JAUREGUIBER
à François
LEMAITRE
; Jean-Marc
ROCACHER
à Ida
RUSSO.
-
Etaient
absents
: Thierry
WITTLIN
; Philippe
CHAZALNOEL
; Isabelle
NOIRAULT
;
Marie
CHIBAUDEL
; Philippe
JAUREGUIBER
; Jean-Marc
ROCACHER.
Nombre
de
Conseillers
(à l'ouverture
de
la séance)
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 6
Procurations
: 5
Convocation
en
date
du
10/04/2019
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
1 sur
16 21/06/2019
La
séance
est
ouverte
à 19h40.
Le
Conseil
Municipal
compte
13
membres
présents.
Le
quorum
fixé
à 10
conseillers
municipaux
est
atteint.
Conformément
à l'article
L2121-17i
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
:
Je
propose
de
désigner
Madame
Mischa
REGGIANI
comme
secrétaire
de
séance.
Madame
Mischa
REGGIANI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L2121-151
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
précédant
du
15
avril
2019
Madame
le Maire
:
Comme
il est
de
coutume,
je
vous
propose
de
commencer
ce
conseil
municipal
en
vous
prononçant
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2019.
Y a-t-il
des
commentaires
ou
des
demandes
de
rectifications
?
Pas
de
commentaires
En
conséquence,
je
vous
proposer
de
passer
au
vote
pour
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2019.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
Le
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
POUR
: 18
voix
- CONTRE
: O voix
- ABSTENTION
: 0 voix
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
Madame
le Maire
:
En
application
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
en
date
du
30
Mars
2014
portant
délégation
données
au
maire
par
le conseil
municipal,
vous
m'avez
délégué
un
certain
nombre
de
compétences.
Conformément
à l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
».
A présent
je
vous
propose
de
vous
donner
lecture
des
décisions.
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
2 sur
16 21/06/2019
LISTE DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE [MAI APRES CM du 15/04/2019]
. Date
Nature
des
.
Montant
,
signature
:
Prestataires
Imputation
.
prestations
HT.
du
devis
11/04/2019
|
Petit
matériel
bâtiments
CASTORAMA
38,00
FONCT
11/04/2019
Réparation
et
contrôle
technique
véhicule
MENDONCA
594,63
FONCT
services
techniques à
à
ORCHESTRE
QUINT-
17/04/2019
|
Concert
fête
de
la musique
FONSEGRIVES
500,00
FONCT
17/04/2019
|
Licence
backup
serveur
INFORSUD
244,00
FONCT
17/04/2019
|
Petit
matériel
bâtiments
FOUSSIER
96,76
FONCT
17/04/2019
|
Eclairage
et
bloc
BAES
bâtiments
SCT
TOUTELECTRIC
595,00
FONCF
23/04/2019
| Petites
fournitures
Bibliothèque
ASLER
DIFFUSION
200,00
FONCT
Ecui
:
.
23/04/2019
| Fuipement
de protection
services
LIGNE
T
218369
| FONCT
techniques
24/04/2019
|
Commémoration
8 mai
PIZZA
DREMIL
100,45
FONCT
24/04/2019
|
Commémoration
8 mai
LILY
& CONFETTIS
100,00
FONCT
24/04/2019
|
Commémoration
8 mai
AUCHAN
142,22
FONCT
4
:
:
CEPAGES
&
24/04/2019
|
Commémoration
8 mai
COMPAGNIE
65,00
FONCT
:
LI
à
BIBEIOTHEQUE
25/04/2019
| Livres
bibliothèque
POUR
L'ECOLE
189,00
FONCT
26/04/2019
|
Produits
entretien
SUBRA
HENRY
5 053,68
FONCT
.
Lu
:
CHAUSSON
09/05/2019
|
Petit
matériel
élections
MATERIAUX
89,40
FONCT
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
3 sur
16 21/06/2019
09/05/2019
} Livres
école
élémentaire
SED
EDITIONS
141,23
FONCT
13/05/2019
| Réparation
véhicule
services
techniques
MENDONCA
1538,35
FONCTF
13/05/2019
gr
POINON
véhicule
services
MENDONCA
63,33
FONCT
14/05/2019
er
batterie
véhicule
services
MENDONCA
120,00
FONCT
14/05/2019
|
Livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
910,00
FONCT
17/05/2019
|
Double
de
clé
ESTRADA
5,25
FONCT
47/05/2019
|
Abonnement
journal
PIJ
MARTIN
MEDIA
58,67
FONCT
17/05/2019
| Eclairage
Mairie
SCT
FOUTELECTRIC
156,00
FONCT
17/05/2019
| Petit
matériel
bâtiments
LA
PLATEFORME
117,61
FONCT
21/05/2019
| Fournitures
école
élémentaire
LIBRAIRIE
LAÏQUE
1027,67
FONCT
21/05/2019
| Elections
- alimentation
ROUMEGOUS
68,00
FONCT
21/05/2019
|
Elections
- alimentation
BL
MAG
19,13
FONCT
21/05/2019
|
Fournitures
école
élémentaire
LACOSTE
57,67
FONCT
21/05/2019
|
Abonnement
fiches
pratiques
TERRITORIAL
230,62
FONCT
21/05/2019
|
Livres
administration
TON
94,80
FONCT
22/05/2019
|
Mobilier
école
élémentaire
LACOSTE
BUREAU
432,30
INVEST
23/05/2019
|
Mobilier
école
élémentaire
LA
SADEL
247,50
INVEST
23/05/2019
|
Portes
hall
école
élémentaire
SONO-TECHNIC
4 118,94
INVEST
23/05/2019
| Signalétique
voirie
LACROIX
CITY
431,48
INVEST
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
4 sur
16 21/06/2019
24/05/2019
|
Petit
matériel
bâtiments
CEDEO
40,64
FONCT
03/06/2019
| Livres
état-civil
EVENEMENTS
450,06
FONCT
03/06/2019
| Fournitures
écoles
BUREAU
VALLEE
83,16
FONCT
03/06/2019
| Produits
d'entretien
SUBRA
HENRY
193,12
FONCT
03/06/2019
|
Formation
ATD31
ROUMEGOUS
50,00
FONCT
04/06/2019
; Commémorations
18
juin
LES
AU
DE
83,33
FONCT
04/06/2019
|
Revues
PIJ
OPPORTUN
39,53
FONCT
05/06/2019
| Location
passage
de
câbles
AUDIO
LUM
612,00
FONCT
05/06/2019
| Fournitures
espaces
verts
RAGT
70,00
FONCT
06/06/2019
|
Remplacement
vitrage
ECLAT
VERRIER
162,50
FONCT
11/06/2019
|
Livres
bibliothèque
OMBRES
BLANCHES
455,00
FONCT
11/06/2019
| Formation
ATD31
E-LECLERC
50,00
FONCT
11/06/2019
! Fourniture
salle
polyvalente
RELAIS
DU
STADE
94,00
FONCT
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
5 sur
16 21/06/2019
ENFANCE
JEUNESSE
AFFAIRE
N°01
: Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
de
rénovation
de
la cour
de
l'école
élémentaire
par
le Conseil
des
enfants
(Délibération
de
principe)
Madame
le Maire
:
Vu
la décision
du
conseil
des
enfants
de
rénover
la cour
de
l'école
élémentaire
Vu
le budget
alloué
aux
petits
travaux
des
écoles
communales
et des
bâtiments
communaux
Le
conseil
des
enfants
a récemment
émis
le souhait
de
rénover
et décorer
la cour
de
leur
école
élémentaire
et
la cour
des
associations.
Il a
effectué
une
demande
dans
ce
sens
auprès
de
la Mairie.
Cette
rénovation
comprendrait
:
- La
rénovation,
par
les
enfants,
des
bancs
de
la cour
de
l'école
élémentaire
et
de
la
cour
des
associations
lors
d'un
atelier
bricolage
- Le
changement
des
housses
et
des
filets
des
panneaux
de
basket
-__ L'installation
de
miroirs
dans
les
sanitaires
extérieurs
La
municipalité
est
très
fière
de
cette
initiative
et souhaite
appuyer
cette
démarche
qui
est
un
exemple
de
participation
citoyenne
pour
nous
tous.
Ceci
permettra
aussi
aux
enfants
de
s'approprier
un
lieu
qu'ils
sont
les
premiers
à occuper
quotidiennement. Je demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
émettre
un
avis
favorable
à cette
rénovation
et autoriser
le financement
du
coût
des
fournitures
nécessaires
à cette
rénovation
(peinture,
rouleaux,
pinceaux,
miroirs,
etc.).
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- _
D'émettre
un
avis
favorable
à l'opération
de
rénovation.
- De
m'autoriser
à engager
les
dépenses
pour
l'acquisition
des
fournitures
nécessaires.
Y a-t-il
des
interventions
? Pas
de
commentaires
Madame
le
Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Madame
le
Maire
:
Les
enfants,
quand
vous
avez
fait
votre
vœu
de
restaurer
la cour
de
l'école
élémentaire
et
la
cour
des
associations,
nous
avons
accepté
immédiatement
cette
demande.
Et nous
continuerons
à vous
soutenir
dans
vos
actions
qui
apportent
du
renouveau
à la
vie
communale.
Pour
cela,
je
vous
en
remercie
infiniment.
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
6 sur
16 21/06/2019
RESSOURCES
HUMAINES
.
AFFAIRE
N°02
: Personnel
titulaire
- Avancements
de
grades
Madame
le Maire
:
Je
cède
la parole
à Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
pour
nous
présenter
cette
affaire.
MARTINIERE
Jean-François
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L2121-29,
En
application
de
l'article
79
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
l'avancement
de
grade
permet
à un
agent
d'accéder
au
sein
d’un
cadre
d'emplois,
au
grade
supérieur.
L'avancement
de
grade
se
fera
au
choix,
par
voie
d'inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement
établi,
après
avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire.
Considérant
que
certains
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
et
que
les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les
fonctions
assurées
par
les
agents
concernés,
il vous
est
proposé
de
procéder
à la
création
des
postes
suivants
:
- 1 poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe
à temps
complet
- 1 poste
d'agent
administratif
principal
de
2"%
classe
à temps
complet
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
D'approuver
la création
des
postes
suivants
:
+ 1 poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
° 1 poste
d'agent
administratif
principal
de
27%
classe
à temps
complet
:
D'actualiser
en
conséquence
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
permanents
pour
l'année
2019.
- Les
crédits
budgétaires
nécessaires
aux
créations
de
postes
et
les
charges
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
aux
articles
et chapitres
prévus
à
cet
effet.
- De
m'autoriser
à signer
tous
les
actes
y afférant.
YŸ a-t-il
des
interventions
? Pas
de
commentaires
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
7 sur
16 21/06/2019
INTERCOMMUNALITE AFFAIRE
N°03
: Conseil
de
la Métropole
- Nouvelle
répartition
des
sièges
-
Création
de
12
sièges
supplémentaires
Madame
le Maire
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
5211-6-1,
À l'issue
de
l'application
de
l'ensemble
des
modalités
de
l'article
5211-6-1
précité,
les
communes
peuvent,
par
accord
local,
créer
et répartir
un
nombre
de
sièges
supplémentaires,
inférieur
ou
égal
à 10%
du
nombre
total
de
sièges
obtenu
précédemment.
La
répartition
de
ces
sièges
supplémentaires
est
encadrée
par
les
conditions
suivantes
: La
part
globale
de
sièges
attribués
à chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
% de
la
proportion
de
sa
population
dans
lintercommunalité
sauf
si l'accord
local
attribue
un
second
siège
à une
commune
qui
n'en
avait
obtenu
qu'un
seul.
La
répartition
effectuée
en
application
de
ces
dernières
dispositions
peut
également
porter
le nombre
de
sièges
attribués
à une
commune
à plus
de
la moitié
de
l'effectif
du
conseil
de
la métropole. L'accord
local
doit
être
acté
au
plus
tard
le 31
août
2019
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres.
Après
concertation
de
l'ensemble
des
communes
membres,
il est
donc
proposé,
d'une
part,
de
créer,
au
sein
du
prochain
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
12
sièges
supplémentaires,
d'autre
part,
d'approuver
en
conséquence
la répartition
présentée
dans
les
documents
consultables. Concernant
la commune
de
Drémil-Lafage,
il n'y
aurait
aucun
changement
par
rapport
à la
répartition
actuelle,
à savoir
la présence
d'un
siège
au
Conseil
de
la Métropole.
Madame
le Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
la création
de
12
sièges
supplémentaires
au
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
ce
qui
porte
l'effectif
total
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
à 133
sièges.
-__ D'approuver
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole
comprenant
ces
12
sièges
supplémentaires
de
la manière
suivante
:
Commune
Répartition
Beauzelle
1
finale
Blagnac
5
Aigrefeuille
1
Brax
1
Aucamville
2
Bruguières
1
Aussonne
2
Castelginest
2
Balma
3
Colomiers
8
Beaupuy
1
Cornebarrieu
2
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
8 sur
16 21/06/2019
Cugnaux
4
Pibrac
2
Drémil
— Lafage
1
Pin-Balma
4
Fenouillet
1
Quint-Fonsegrives
4
Flourens
1
Saint-Alban
1
Fonbeauzard
1
Saint-Jean
2
Gagnac
1
Saint-Jory
s
Gratentour
1
Saint-Orens
de
2
Launaguet
2
Seith
1
Lespinasse
i
Toulouse
67
Mondonvitle
4
Tournefeuille
5
Mondouzil
1
L'Union
2
Mons
1
Villeneuve-Tolosane
2
Montrabé
1
TOTAL
133
- D'autoriser
Madame
le Maire
à transmettre
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne
la
présente
délibération
afin
qu'il
constate
et arrête
la répartition
des
sièges
du
Conseil
de
Toulouse
Métropole,
applicable
au
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Y a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Jérôme
DELAMARCHE
:
Pourquoi
augmenter
le nombre
de
sièges
? Je
suppose
que
cela
répond
à l'augmentation
de
population
de
certaines
communes.
Mais
plutôt
que
d'augmenter
le nombre
de
sièges,
ce
qui
impacte
les
frais
de
fonctionnement
de
l'assemblée,
n'aurait-il
pas
été
possible
de
relever
le nombre
d'habitants
par
délégué
ce
qui
aurait
permis
de
ne
pas
augmenter
le nombre
de
sièges
?
Par
ailleurs,
précédemment
la commune
de
Toulouse
comptait
60
sièges
sur
les
121
de
la
Métropole.
Dans
la nouvelle
répartition,
Toulouse
en
compterait
67
sur
133,
soit
la majorité
absolue
?
Madame
le Maire
:
Non,
la majorité
de
la ville
de
Toulouse
n'est
pas
forcément
majoritaire
au
sein
de
Toulouse
Métropole,
car
les
opposants
du
conseil
municipal
de
Toulouse
siègent
aussi
au
sein
de
la
Métropole.
Ceci
contrairement
à d'autres
Métropoles.
C'est
ce
qui
explique
ce
choix
d'attribuer
ces
sièges
à la
commune
de
Toulouse.
Par
ailleurs,
concernant
le nombre
de
sièges
global,
rien
n'empêche
les
statuts
de
changer
à
l'avenir
pour
éviter
que
le nombre
de
sièges
n'augmentent
démesurément.
Enfin,
les
bonnes
relations
avec
Toulouse
Métropole
et
la prise
en
compte
des
demandes
de
la commune
de
Drémil-Lafage
m'incitent
à ne
pas
aller
à l'encontre
de
la Métropole
pour
une
délibération
qui
ne
change
en
rien
les
conditions
de
représentation
de
Drémil-Lafage.
Madame
Stéphanie
SERAUD
:
Le
vote
de
ce
soir
n'est
pas
un
vote
pour
ou
contre
la Métropole.
Là,
on
vote
pour
le nombre
de
sièges
au
sein
de
la Métropole.
On
peut
être
pour
la Métropole
en
estimant
qu'il
n'y
a pas
besoin
d'augmentation
du
nombre
de
sièges.
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
9 sur
16 24/06/2019
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
:
C'est
quand
même
un
vaste
débat.
Actuellement
le seuil
d'un
siège
pour
5000
habitants,
cela
me
parait
peu
compte-tenu
du
transfert
de
compétences
important.
Par
ailleurs,
concernant
les
charges
de
fonctionnement,
on
peut
très
bien
imaginer
une
enveloppe
qui
reste
stable
en
diminuant
les
indemnités
tout
en
augmentant
la représentation
des
communes.
A contrario,
dans
d'autres
structures
métropolitaines,
c'est
l'inverse
comme
au
sein
du
DECOSET
où
on
va
passer
de
120
environ
à 35.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à adoptée
à 14
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE
(M.
Jérôme
DELAMARCHE,
M.
Philippe
CHAZAENOEL,
Mme
Sabine
BOUTEMY
et
Mme
Stéphanie
SERAUD) Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
10
sur
16 21/06/2019
MARCHES
PUBLICS
AFFAIRE
N°04
:
Marché
public
de
fournitures
courantes
et
de
services
- Confection
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
- Attribution
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
pour
nous
présenter
cette
affaire.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
Vu
l'Ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
ses
articles
27,78
et
80,
Vu
la délibération
N°
2019-02-09
du
5 Mars
2019
portant
lancement
de
la consultation,
Vu
le rapport
d'analyses
des
offres,
Par
délibération
en
date
du
5 Mars
2019,
le Conseil
Municipal
a décidé
le lancement
d'une
procédure
de
consultation
pour
la confection
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires.
L'accord-cadre
est
composé
d'une
prestation
de
base
définie
comme
ci-après
: « Confection
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
à raison
de
4 jours
par
semaine
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi),
sur
la base
d'un
menu
à 4
ou
5 composantes
».
À chaque
repas,
une
des
4 ou
5 composantes
devra
être
BIO.
Deux
fois
par
mois
les
4 ou
5
composantes
devront
être
BIO
intégralement.
A noter
que
le plat
principal
entrant
dans
la composition
des
menus
sera
de
deux
sortes
: avec
ou
sans
viande.
L'accord-cadre
à bons
de
commande
sera
conclu
pour
une
durée
initiale
d'une
année
scolaire
correspondant
à l'année
scolaire
2019-2020
(Zone
C).
Il pourra
être
reconduit
de
manière
tacite
pour
une
fois
maximum,
soit
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
Les
membres
de
la Commission
Spécifique
se
sont
réunis
le 12
Avril
2019
à 17h30
pour
procéder
à l'ouverture
des
plis
et le
07
Mai
2019
à 17h30
pour
procéder
à l'analyse
des
offres.
Après
analyse
des
offres,
le tableau
de
notation
général
et le
classement
des
offres
est
le
suivant
:
CRM
SAS
ELRES
RECAPE
SA
SCOP
Note
après
17,82
17,79
17,57
pondération Classement
e
ême
ë
final
des
offres
Lu
2
37
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
11
sur
16 21/06/2019
L'offre
la mieux
disant,
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la
consultation,
est
celle
du
candidat
CRM
SAS
pour
les
offres
de
prix
suivantes
:
Prix
en
euros
« Menu
à 5
composantes
»
Prix HT
2,43
TVA
55%
0,13
TTC
2,56
« Menu
à 5
composantes
»
2
« Menu
à 5
composantes
»
Prix
HT
2,54
TVA
55
%
0,14
TTC
2,68
Prix
HT
3,15
TVA
55
%
0,17
TTC
3,32
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
-_ D'attribuer
le marché
à la
société
CRM
SAS
-— Zone
d'Activité
de
BEL
AIR
- Rue
des
Artisans
à RODEZ
(12000)
sur
la base
des
prix
unitaires
qui
ont
été
présentés,
- De
m'autoriser
à signer
l'Acte
d'Engagement
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
-_ D'inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annuel.
Ÿ a-t-il
des
interventions
?
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
Quelles
sont
les
évolutions
par
rapport
au
tarif
actuel
?
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
:
Les
tarifs
ont
globalement
augmenté
d'environ
3%
en
moyenne.
Ceci
est
expliqué,
à la
fois
par
l'évolution
classique
des
prix,
et par
le cahier
des
charges
: un
second
repas
bio
par
mois
et
des
barquettes
de
conditionnement
entièrement
recyclables.
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
12
sur
16 Monsieur
Jean-Paul
COUSI
:
C'est
un
contrat
annuel
?
Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
:
Oui,
avec
tacite
reconduction
d'une
année.
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote.
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
21/06/2019
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
13
sur
16 21/06/2019
RESTAURANTS
SCOLAIRES
AFFAIRE
N°05
: Fixation
des
tarifs
des
repas
aux
restaurants
scolaires
à compter
de
la
rentrée
2019/2020
Madame
le maire
:
Je
cède
la parole
à Madame
Elisabeth
DE
CROUZET
pour
nous
présenter
cette
affaire.
DE
CROUZET
Elisabeth
:
Vu
le Code
de
l'Education,
notamment
son
article
R.531-52,
Pour
donner
suite
à l'attribution
de
l'accord-cadre
pour
la confection
et la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
de
la Commune
à compter
de
la rentrée
2019-2020,
il convient
de
mettre
à jour
la tarification
des
repas
servis.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le coût
des
frais
de
gestion
à un
montant
de
0,60
€ par
repas.
Par
conséquent,
la grille
de
tarification
qui
est
soumise
à approbation
est
la suivante
:
Ecole
Maternelle
Ecole
Elémentaire
Adultes
Coût
unitaire
par
repas
(TTC)
2,56
€
2,68
€
3,32
€
Frais
de
gestion
0,60
€
0,60
€
0,60
€
Tarifs
facturés
par
316€
3,28
€
3,92
€
repas
Madame
le
Maire
:
Je
propose
au
conseil
municipal
:
- De
maintenir
le montant
des
frais
de
gestion
à 0,60
€ par
repas,
-_ D'approuver
la grille
de
tarification
telle
que
présentée
et
de
la rendre
applicable
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2019-2020,
- De
modifier
en
conséquence
le règlement
du
restaurant
scolaire
pour
l'année
2019-
2020.
Y a-t-il
des
interventions
? Pas
de
commentaires
Madame
le Maire
:
Nous
passons
au
vote,
Qui
vote
CONTRE
? Qui
s'abstient
?
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
14
sur
16 21/06/2019
QUESTION
DIVERSES
Madame
le Maire
:
Monsieur
VERMERSCH,
vous
avez
adressé
un
courrier
demandant
l'inscription
d'une
question
supplémentaire
lors
de
ce
conseil.
Au
vu
de
la violence
de
votre
propos,
je
tiens
donc
à lire
ce
courrier
lors
de
ce
conseil
municipal
:
« Madame
Le
Maire,
Par
courriel
du
15
maï
2019
un
conseiller
municipal
délégué
de
notre
commune
à sollicité
le
Président
du
Syndicat
Haute-Garonne
Environnement
(HGE)
pour
siéger
dans
une
structure
Départementale
en
lieu
et
place
de
votre
adjoint
au
maire
qui
a été
désigné
légalement
pour
représenter
la Collectivité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
août
2014.
En
l'absence
de
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
pour
remplacer
cet
adjoint
au
maire
non
démissionnaire,
le Président
du
Syndicat
départemental
haute
Garonne
vous
à
confirmé
la légalité
de
la délibération
du
37
août
2014.
Vous
avez
été
cité
dans
le courrier
et
informé
dès
la démarche
engagée
par
le conseiller
municipal
délégué,
et
par
ailleurs
mis
en
copie
avec
l'intégrité
de
tous
les
échanges
avec
le
Syndicat
départemental
Haute
Garonne
Environnement.
S'agissant
d'une
violation
d'un
acte
exécutoire
et
d'une
obligation
légale
le conseiller
municipal
délégué
est
passible
d'un
recours
administratif
ou
contentieux.
Au
vu
de
la gravité
des
faits,
je
vous
remercie
d'informer
dès
le prochain
conseil
municipal
du
17
juin
2019
des
dispositions
prises
d'une
part
à l'égard
de
l'attitude
de
ce
conseiller
municipal
délégué,
et
d'autre
part
en
précisant
les
mesures
compensatoires
pour
éviter
que
ce
type
de
dysfonctionnement
et
agissement
volontaire
ne
puisse
se
renouveler
avec
d'autres
membres
du
conseil
municipal.
»
Monsieur
VERMERSCH,
compte-tenu
du
fait
que
cet
incident
était
clos,
puisque
l'erreur
a été
directement
corrigée
et que
vous
avez
pu
répondre
normalement
à l'invitation
adressée
par
le syndicat
Haute-Garonne
Environnement,
j'ai
à mon
tour
une
question
à vous
poser
: Quelle
est
le but
et
l'intérêt,
à 10
mois
de
la fin
de
votre
mandat,
de
votre
question
?
Monsieur
VERMERSCH
:
Je
vais
vous
poser
la question
inversement.
Pourquoi
au
bout
de
5 ans,
un
élu
se
pose
la
question
pour
siéger
et
dénoncer
ma
représentation.
Je
vais,
sans
polémiques,
vous
lire
les
propos
adressés
directement
auprès
du
Président
de
ce
syndicat
: «
Je
tiens
à vous
préciser
par
ce
mail,
que
Monsieur
Bruno
VERMERSCH
n'est
pas
le délégué
de
la commune
de
Drémil-
Lafage
à la
Haute-Garonne.
Le
délégué
nommé
par
Madame
le Maire
est
moi-même.
Je
prends
bien
note
de
la réunion
et serait
présent
en
lieu
et place
de
Monsieur
VERMERSCH.
Merci
donc
de
rectifier
vos
fichiers
en
conséquence
».
Je
pense
qu'avant
d'envoyer
ce
mail,
il aurait
été
légitime
de
contacter
l'élu
en
question
et
que
la moindre
des
choses
aurait
été
d'envoyer
des
excuses
à la
personne
concernée.
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
15
sur
16 21/06/2019
Monsieur
Jean-François
MARTINIERE
:
Je
crois
que
tout
a été
dit
à ce
sujet.
En
tant
que
vice-président
de
la commission
environnement
et développement
durable,
j'ai
demandé
mon
invitation
au
sein
du
syndicat
Haute-Garonne
Environnement
ce
qui
a entraîné
ce
quiproquo.
Ceci
n'a
rien
de
personnel
envers
Monsieur
VERMERSCH
et
pour
moi
l'affaire
était
close.
Madame
le
Maire
:
Ecoutez
Monsieur
VERMERSCH,
je
crois
que
le conseil
municipal
a d'autres
choses
plus
importantes
à traiter
et
que
le temps
de
chacun
est
suffisamment
précieux
pour
en
rester
là
ce
soir.
Si vous
considérez
cette
affaire
si grave,
je
vous
laisse
le soin
de
déposer
un
recours
à
qui
de
droit.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
Conformément
à l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
compte
rendu
est
affiché
dans
le délai
d'une
semaine.
Affiché
le
74
JUIN
2019
Prompteur
de
la séance
N°2019/05
Page
16
sur
16