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Conseil Municipal - 1635499675 cpte rendu cm 11 10 21
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Islettes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1635499675 cpte rendu cm 11 10 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08/06/2021 A 18H
L’an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 18h, le Conseil Municipal s’est réuni
sous la Présidence de Mr Ludovic POCHON, Maire
Présents : M. POCHON Ludovic, M. MOURLET Thibault, Mme PECHEUX
Aurore, M. GEHIN Xavier, M. HENRION Frédéric, M. HURLAIN Francis, M.
HURLAIN Jérémy, M. LAGRUTTA Nicolas, Mme LEMAIRE Blandine, Mme
SAUPIQUE Marie Agnès
Excusés : Mr PRUVOST Jean Claude, Mme OTHELET Myriam’s
Absents : Mme IANNANTUONO Mélinda, Mme FICHAUX Magali.
Procuration :
Mr PRUVOST Jean Claude donne procuration à M. POCHON Ludovic
Mme OTHELET Myriam’s donne procuration à M. MOURLET Thibault
sabre
gnanu
9.
ORDRE DU JOUR
Désignation secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du 08/06/2021
Avenant à la convention SIEVB
Remplacement et élection d’un nouveau délégué représentant la commune
auprès du SIEVB (Délibération)
Décisions modificatives (Délibération)
Créances éteintes (Délibération)
Subvention Anciens Combattants
Remplacement chaudière église
FAST — Accessibilité PMR
10. Réhabilitation logements communaux Rue de la Verrerie
11. Attribution de bons pour le concours de fleurissement
12. Questions diverses
Mme SAUPIQUE Marie Agnès est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du 08/06/2021 :
Adopté à l’unanimité viril rite
HOMMAGE A MME DOMINIQUE LEBRUN
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3 Avenant à la convention SIEVB :
En accord avec le Syndicat de l’eau, nous allons augmenter de 100 € le loyer annuel pour participation aux frais d’électricité, de chauffage et d’internet. Un avenant à la convention doit être signé pour la mise à disposition de locaux.
Délibération acceptée à l’unanimité
4, Remplacement et élection du délégué titulaire représentant la Commune auprès du SIEVB :
Suite au décès de Mme Dominique LEBRUN, nous devons délibérer pour élire un nouveau délégué représentant la commune auprès du Syndicat de l’eau.
Mme Aurore PECHEUX s’est présentée et a été élue à l’unanimité
5. Décisions modificatives :
a) Amortissement_ des _ immobilisations : Inscrire des crédits en Recettes d’Investissement au chapitre 040/compte 281532 (réseaux d’assainissement) pour la somme de 7.722 € + 22 € soit au total 7.744 € que nous prendrons en Dépenses de fonctionnement au compte 6811 (Dotations aux amortissements incorporelles et corporelles).
Délibération acceptée à l’unanimité
b) Cessions de biens : Retirer en Recettes d’investissement au chapitre 021 et en Dépenses d’investissement au compte 2181(installation générales agencement et aménagement divers) /chapitre 21 la somme de 28.500 € pour la mettre en Recettes de fonctionnement au compte 775 (produits de cessions) / chapitre 77.
Délibération acceptée à l’unanimité
6. Créances éteintes :
Suite à la dette d’un contribuable, loyers impayés, qui à saisi la Commission de surendettement de la Meuse, décision du 20/04/2021, la trésorerie nous a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes. Le Conseil Municipal doit délibérer pour approuver l'effacement de la créance suscitée d’un montant global de 3.495,65 € par mandatement sur le compte 6542 du budget 2021 de la commune.
Délibération acceptée à l’unanimité 7. Subvention Anciens combattants :
L'Association des Anciens combattants nous avait déposé un dossier de demande de subvention pour l’année 2021 qui n’avait pas attribué, faute d’élément financier Depuis l’association des Anciens combattants nous a refait une demande pour un montant de 150 €, demande identique à l’année précédente. Nous devons donc délibérer si nous lui accordons ou pas cette somme.
Délibération acceptée à Punanimité
8. Remplacement chaudière église :
La chaudière de l’église doit être remplacée. Il a été retenu l’achat d’une chaudière au fuel au prix de 15 000 €TTC.
Pour une autorisation de demande de subvention
Délibération acceptée à l’unanimité
9. FAST Accessibilité PMR :
Coût initial : 57.250 € avec une subvention d’environ 70 %.
Projet de travaux prévu pour 2022.
Délibération acceptée à l’unanimité
10. Réhabilitation logements communaux :
Il convient de réduire le coût énergétique pour les locataires, travaux d’isolation, les logements vont pouvoir être desservis en gaz de ville. En lien avec Climaxion, des subventions sont possibles en réalisant des travaux d’isolation par le haut, le bas et la périphérie du bâtiment.
Pour une autorisation de demande de subvention
Délibération acceptée à l’unanimité
il Attribution de bons pour le concours de fleurissement :
La commission « Embellissement et cadre de vie » s’est réunie mardi 21 septembre 2021 et a exposé les résultats du jury du concours des maisons et jardins fleuris.
Ces résultats seront annoncés dans le prochain bulletin communal et dans l’Est Républicain.
Des bons d’achats seront distribués selon une grille présentée au Conseil Municipal.
Délibération acceptée à l’unanimité 12. QUESTIONS DIVERSES :
> Demandes d’occupation du domaine public par 2 commerces ambulants
w Travaux suite aux inondations du 15/07/2021
Travaux de la Biesme et de ses affluents
Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Eclairage église
Raccordement GRDF - Rue de la verrerie et Siba
Négociation contrat assurance
5
Oo
mm
pa
Subvention Plan Régional Etudiants
ee Subvention annexe mairie
J._ Projet création livret d’accueil pour les nouveaux habitants
La séance a été levée à 19 h 30.