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Déliberation - CM du 20 septembre 2017 1 a 14 1ere partie
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 20 septembre 2017 1 a 14 1ere partie)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT Reçu € ture le
09
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE |
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2017
5îre séance
DELIBERATION N° 09/2017-26
OBJET: Centre Technique Fluvial - Rapport annuel 2016 du délégataire
L'An deux mille dix-sept et le vingt du mois de septembre (20.09.2017) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 14 septembre 2017, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. (à partir de la question n° 8) - MM. REMIA A. - PONS M. -
Mme CARDONA M. (à partir de la question n° 18) - M. BENECH R. - Mme CAMPOURCY V.
MM. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LALANE J-A. - Mmes TRESSENS Ch. - DULUCQ M. M. FERVAL J-Ph. - Mmes RIEDI S. - BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - M. ANGLES A. Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. LUCAS MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à M. BESIERS J-Ph. (jusqu'à la question n° 7) M. KOZLOWSKI E. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.
Mme CARDONA M. qui a donné procuration à Mme AUGE C. (jusqu'à la question n° 17) M. LANNES S. qui a donné procuration à M. FERVAL J-Ph.
Mme QUEVAL G. qui a donné procuration à Mme DULUCQ M.
M. IMBERT J-P. qui a donné procuration à M. DAL CORSO M.
Mme PECCOLO M-Ch. qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F. M. FRANCERIES Ph. qui a donné procuration à M. LALANE J-A.
M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. BENECHR.
Mme LUCAS MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme BETIN N. (jusqu'à la question n° 9)
ABSENT EXCUSE :
M. BONNEVIE J-P.
ABSENTE NON EXCUSEE :
Mme BAJON-ARNAL J.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame AUGE Céline ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. EXPOSE DES MOTIFS RE
Par délibération du 30 septembre 2015, le Conseil Municipal confiait la gestion du Centre Technique Fluvial à la Société Chantier Fluvial de Castelsarrasin et approuvait les termes du contrat de délégation de service public, effectif depuis le 27 octobre 2015.
Aux termes de la réglementation en vigueur, le délégataire produit chaque année un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport a pour objet de permettre à la collectivité délégante, qui demeure toujours responsable du service public, de contrôler l'activité du délégataire et sa façon de gérer ledit service public.
Le présent rapport couvre l'exercice 2016, ainsi que la période du 1° janvier 2017 au 31 mai 2017. Pour les exercices suivants, le rapport annuel du délégataire couvrira la période du 1° juin au 31 mai, afin d'être en conformité avec les dates d'exercices comptables du délégataire. Ce principe a été introduit par l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public.
VU les articles L.1411-3 et L.1413-1 du CGCT ;
VU l’article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016;
VU la délibération n° 03/2015-2 en date du 5 mars 2015, par laquelle la Commune a décidé de confier la gestion de son Centre Technique Fluvial par voie de délégation de service public par affermage ;
VU la délibération n° 09/2015-1 en date du 30 septembre 2015 approuvant le choix du délégataire et confiant la gestion du Centre Technique Fluvial à la Société Chantier Fluvial de Castelsarrasin ;
CONSIDERANT que le rapport annuel du délégataire sera examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa prochaine séance ;
VU l'avis de la Commission des Finances :
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]
Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la communication du rapport annuel, établi par le délégataire du service public du Centre Technique Fluvial pour l'exercice 2016, tel que ci-annexé.
Ledit rapport sera ensuite mis à la disposition du public à la Mairie conformément à l'Article L.1411-13 du CGCT.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME #:2/40UÛ?
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE
J-Ph. BESIERS
Adoptée à l'unanimité des votants RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
AU CENTRE TECHNIQUE FLUVIAL DE
CASTELSARRASIN Vu, pour être « la délibération du Ces A Me ddhsl
+ endated VE AL OS L0AÀ..
À Castels. sara, , le. BE LoLA...
Année 2016/2017
Délégataire : CHANTIER FLUVIAL
DE CASTELSARRASIN
Page 1 sur 32 Envoyé en pr
Reçu en pl ure le 09/10/2017
Affiché
ID : 082-218200335-20170c
1. CADRE CONTRACTUEL
1.1 LE CONTRAT
28 octobre 2015 au 31 décembre 2025
*mise à disposition des locaux fermés (bureau, hangar à bateau) au 1° novembre 2016
*raccordement effectif au réseau de télécommunications au 1° juin 2017
* Avenant en cours
1.2 Evolution du contrat
Possibilité d'une création d’un pôle d'activité au sein du chantier (électronique bateaux,
sellerie bateau...)
“1.3 Périmètre d'intervention
Périmètre suffisant pour l'instant nécessitant cependant quelques aménagements
(branchements électriques au niveau du gardiennage à flot et à sec : entretien batterie et
possibilité de vie à bord durant une période de travaux), il en est de même pour les
besoins en eau potable.
1.4 le délégataire
Depuis le 1*' juin 2017, nouvelle répartition de la gérance de la société à responsabilité
limitée : CHANTIER FLUVIAL DE CASTELSARRASIN crée le 28/06/2004
Mr ESCORIHUELA Christophe né le 10/01/1976 à Castelsarrasin (45% des parts)
Mr ESCORIHUELA Sébastien né le 15/09/1977 à Castelsarrasin (45% des parts)
Mr ESCORIHUELA Bernard restant dépositaire de 10% des parts.
Le nouveau siège de la société se situant à l'adresse du CTF : 20 chemin des 2 ponts
82100 CASTELSARRASIN
1.5 Personnes à contacter
Mr ESCORIHUELA Christophe
Mr ESCORIHUELA Sébastien
Mr ESCORIHUELA Bernard
06 23 84 56 89
06 23 14 75 58
06 23 25 80 36
(Anglais)
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Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le ss
ID : 082-218200335-20170920-DEL_09_2017_26-DE
2. EXECUTION DES SERVICES
2.1 Accueil
La société Chantier Fluvial de Castelsarrasin assure l’accueil des clients 7 jours sur 7 de 8h à 19h sauf
le dimanche de 9h à 18h, mais assure le renseignement et l’accès au site quasi à toute heure gage de
confort et d’attractivité pour la clientèle. La présence est assurée par au moins l’un des 3
actionnaires de l’entreprise, donnée importante pour la sécurité du site et le bien-être de la clientèle.
2.2 Entretien courant, gestion du patrimoine
Les. locaux ont donc été livrés au 1° novembre 2016, l’ensemble des machines a pu être déménagé
dès lors et permettre la mise en activité du CTF, la mise en place d’un petit magasin d’accastillage
(partie à développer), l'atelier est déjà bien occupé et sa surface juste suffisante mais permet tout de
même de réaliser l’activité dans des conditions agréables.
La partie bureau correspond bien aux besoins, et la venue tant attendue, au 1° juin 2017, du
téléphone et d'internet, a grandement facilité les échanges notamment avec la clientèle étrangère,
environ 80% (américains, australiens, néozélandais, africains du sud, anglais, belges, allemands,
néerlandais, espagnols, italiens...).
L'ensemble du chantier ne demande qu’à croitre et à s'adapter aux spécificités du monde fluvial.
L'aire de stockage permet 100 emplacements maximum du fait des besoins de zones de manœuvre.
L'entretien des parties « herbeuses » est plus compliqué car peu adaptées à l’utilisation d’un simple
tracteur tondeuse comme prévu. De ce fait nous avons entrepris la valorisation du lieu.
2.3 Manutention et mise à l’eau de bateaux
Les sorties et mises à l’eau sont assurées principalement par une remorque hydraulique.
manutention et transport
= grutage par remorque sgrue mobile mtransport = remorquage
NB : le transport a été affecté par le déménagement de l’ancien chantier vers le nouveau site.
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Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le Ses
ID : 082-218200335-20170920-DEL 09 _2017_26-DE
2.4 Stockage à sec
gardiennage
60
50
40
3
2
1
0
janv-17 fevrier mars avril juin juillet aout
a
o
o
mAsec Mmaflot #Colonnel
NB : une importante partie des bateaux en gardiennage à sec font l’objet d'une procédure
d'abandon, et de ce fait ne paie aucunes redevances. La vente de ceux-ci devra se faire
prochainement.
De plus la pleine possession des lieux en octobre n'a pas permis l’utilisation effective, facteur qui
est corrigé au vu des réservations effectives pour l'hiver 2017.
2.5 Gestion de la zone « bricobateaux »
Les clients réservent en avance leur utilisation de la zone, on approche les 100% de taux
d'occupation, la durée moyenne à l’intérieur est de 10 jours (travaux de peintures principalement).
La zone extérieure est utilisée systématiquement pour lavage après chaque sortie de bateau même
pour un simple gardiennage à sec.
2.6 Réparations
reparations
# carenage
# entretien moteur
* peinture
# chaudronnerie
#helice
NB : De nombreux travaux sont effectués par les clients eux-mêmes.
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Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le ses
ID : 082-218200335-20170920-DEL_ 09 2017_26-DE
2.7 Activités accessoires
2.7.1 magasin
L'activité accastillage ne demande qu'à croitre et les volumes, au vu des précédents exercices, ont
considérablement augmenté (50% d'augmentation). La concurrence d'internet nous oblige à
maintenir des tarifs concurrentiels. Le stock est actuellement proche de 10 000 Euros et permet de
répondre aux exigences de première nécessité, la livraison en 24h de nombreux fournisseurs permet
de pallier les manques.
2.7.2 Avitaillement gasoil
Le matériel mis à disposition par la collectivité en mai 2017 ne permet pas de répondre aux exigences
concernant la vente de carburant, ni aux spécificités demandées (longueur de tuyau notamment).
Dans ce contexte nous n'avons pu demander un agrément aux douanes, et la vente s’est effectuée
en tant que « service aux plaisanciers » et non comme un service d’avitaillement comme il convenait.
2.7.3 Dépotage des eaux noires
A ce jour, il n y a eu aucune réception de ce matériel qui devrait être livré avant la fin du mois de
septembre 2017, de ce fait nous n’avons pu assurer cette fonction. Son utilisation sera prévue pour
la saison 2018-2019 par conséquent.
2.7.4 Gestion des appontements
De nombreux actes de réparations courantes ou de dépannages ne nécessitent pas de sortie
d’eau, et seraient refusés de toute façon par la clientèle au vu des co[Ebngendrés.
Cette zone bien utile donc pour l'attente du gardiennage également, ou dans l'attente de pièces
mécaniques. Dans la mesure du possible nous essayons de les renvoyer vers la capitainerie pour une
attente au port. Il nous faudra mettre en place au plus tôt l'électricité et l’eau potable sur une grande
partie de cette zone.
2.7.5 dépannage
De nombreux dépannages (une quinzaine environ) ont été effectués et ce 7 jours sur 7, notamment
au cours des mois de juillet et d'août. Nous allons équiper un véhicule à ce titre.
2.7.6 négoce de bateaux
Du fait d’une bonne pratique de la langue anglaise par l’un des gérants , nous avons pu amorcer un
partenariat avec BOATSHED Bourgogne, un grand spécialiste mondial de la vente de bateaux, 3
ventes effectives à ce jour , et un partenariat étendu au grand sud-ouest lors du salon du grand
Pavois à la Rochelle, avec la rencontre des dirigeants internationaux de cette compagnie. De plus de
nombreux clients laissent ainsi leur bateau par leur intermédiaire dans notre chantier en gardiennage
à sec.
2.7.7 gestion des déchets et épaves
Les déchets sont triés et repris par des entreprises compétentes.
La gestion des épaves est plus problématique car sans l’accord du propriétaire la destruction n'est
pas possible. Pour cela des procédures pour abandon sont en cours et un partenariat avec Voies
Navigables de France est en route.
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Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le Ses
ID : 082-218200335-20170920-DEL 09 2017 _26-DE
3. L'ATTRACTIVITE DU SERVICE
Le Chantier Fluvial de Castel au sein du CTF propose une ouverture et une disponibilité hors
norme, de ce fait et bénéficiant depuis plus de 15 ans d’une belle réputation, l'attractivité
pourrait se suffire à elle-même. Cependant les lieux, les conditions de vies et les services ayant
considérablement évolués, la mise en place d’un site internet : chantierfluvialcastel.com et d’une
page Facebook chantier fluvial castel ont permis de toucher un public plus en phase avec ces
technologies.
4. LE PATRIMOINE
4.1 Evolution du patrimoine
Nous envisageons la construction d’un bâtiment de stockage d'environ 200m2 sur le CTF pour toute
la clientèle en hivernage afin d'éviter toute détérioration par l'humidité à l’intérieur des bateaux.
Mise en valeur des parties « herbeuses » au cours de cette année.
4.2 Biens mis à disposition
* Par le délégataire :
Grue de 40 tonnes (en réfection cet hiver)
1 camion tracteur Renault Magnum 480DXI
1 semi-remorque LEVEQUE porte bateau
1 semi-remorque plateau à col de cygne
1 porteur Renault premium plateau 19T
Outillage atelier : tour, fraiseuse, cisaille 2m, plieuse manuelle 1m, poste à souder MIG/TIG,
découpeur plasma, compresseur, nettoyeur HP Karcher
1 chariot élévateur 3.5T (vérifié et assuré, cf. annexe)
1 chariot élévateur 7.5T (vérifié et assuré, cf. annexe)
50 bers
* Par la collectivité :
Système de traitement des eaux de l'aire de carénage : INOPERANT pour l'instant, pas de mise en
service par le fournisseur
Séparateur hydrocarbures : idem
Vidéosurveillance : camera HS, inopérante depuis le début
2 bornes mixtes eau-électricité : ok
Borne de carénage : inopérante de décembre à juillet suite à mauvaises protections contre le gel par
le fournisseur
Page 6 sur 32 Borne suivi conso : ok
7 mats d'éclairage : ok
Borne incendie : ok
4 corbeilles : 3 ok et 1 vandalisée
3 conteneurs poubelles : ok
2 barrières pivotantes bois : ok
4.2.1 biens de retour
Cuve à gasoil (non conforme) et véhicule tracteur
Prochainement station de dépotage mobile
4.2.2 biens de reprise
Tracteur et remorque de mise et sortie d'eau
Prévision d’achat d’une deuxième remorque de mise à l’eau
Prévision d'achat d’une grue mobile d'environ 80T
4.2.3 biens propres
Fourgon Renault Trafic
4.3 Propositions d'améliorations CTIHHIETUes biens CET
CREME
Envoyé en préfecture le 09/10/2017
Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le
ID : 082-218200335-20170920-DEL 09 2017 _26-DE
(CT
Electrification et eau courante aux moyens de bornes pour le gardiennage à flot. Electrification de
l'aire de stockage à sec (batteries bateau)
Création d’un hangar de stockage et d’un logement de fonction
Création d’abri à bateau pour proposer du gardiennage à sec sous abri
4.4 Prévisions d’évolutions des biens de retour, de reprise et biens propres
Station d’avitaillement conforme
Station de dépotage livrée
Achat d’une grue de 80 tonnes environ
Achat d’une remorque de mise à l’eau
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Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le Sas
1D : 082-218200335-20170920-DEL 09 2017 26-DE
5. RELATIONS AVEC LES TIERS
5.1 VNF
Nos relations avec VNF sont excellentes, et font l’objet de nombreuses visites de leur part.
Plusieurs partenariats avec eux dont l'enlèvement de bateaux abandonnés qui leur
reviennent suite à procédure d'abandon.
Entraide pour des opérations à leur profit sur le canal (utilisation de nos infrastructures...)
5.2 Port de Castelsarrasin
Des personnes compétentes et enjouées avec qui il est agréable et indispensable de
travailler pour le bien de notre commune. Tout cela avec l'important soutien de la
municipalité.
5.3 Assurances
Tous les biens sont assurés comme il se doit (cf. annexe)
Page 8 sur 32 6. FINANCES DU SERVICE
6.1 tarifs pratiqués (liste non exhaustive)
Envoyé en préfecture le 09/10/2017
Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le sas
ID : 082-218200335-20170920-DEL 09 2017_26-DE
prestations Prix TTC
Sortie ou mise à l’eau 200 E
Gardiennage à sec 100 E/mois
Transport 1.5 à 2F/km
Main d'œuvre, cout horaire 5S0E
Carénage 90€ /m
sablage 200€/m
Vidange (cout moyen par moteur avec 250€
filtres)
6.2 Valeur du coefficient d'indexation
Pas d'indexation prévue
6.3 Recettes
Le chiffre d’affaire 2017 devrait se conformer aux 20 000 Euros mensuels pour un total d'environ
240 000 Euros
6.4 Charges
Redevance CTF 15 000 Euros HT/an
assurances
Electricité
Eau
carburant 15000 euros TTC/an
7. BILAN ET COMPTE D'EXPLOITATION DEFINITIFS A FIN D’EXERCICE
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Reçu en préfecture le 09/10/2017
AfSARUEHANTIER FLUVIAL CASTEL TR En
ID : 082-218200335-20170920-DEL_09 2017 _26-DE
REALISATION 01/11/2015 AU 31/05/2017
Casa Tu nee LE
CHARGES 230 023]: 4.80)
39
0
JA) Manutention, gardiennage
Personnel
Amortissement du Matériei
Sous-traitance
Achats gruttage/transport (carburant, autoroutes)
Autres (3 °
B) Entretien et réparations
Heure
Forait
Forfait
Forfait
du Maténet
outillage Forfait
28 (à oréciser)
Charges relatives à l'entretien du sito
Heure
Forfait
kAh
Forfait
Forfait
Forfait
du Matènel
électrique (éclairage. gestion du site)
‘elecommunications
Autres charges
locales
Foriait
Forfait
administratif
Foriait
Forfait
et frais de déplacement
ettaxes
cientèle
Heures
Forfait
Personrel
Matériel
25 à préciser
générales
Forfait
Forfait
Forfait
jances
versée à la collectivité
généraux de structure
charges (A compléter si besoin)
RECETTES L Fi 222968-€
Sicckage à Sec/espace bricofgardiennage à flot 22,55 bateau.mois 8333 35 700
Manutention gruttage 120.04 bateau 166.67 20 008 Manutention transport Forfait 51 852
Location diverses Forfait 1012
Produits des prestations accessoires: ventes et réparations baleaux Forfait 114385
[ RESULTAT ECONOMIQUE BRUT [7067 ]-cocsa
Page 10 sur 32 8. COMPTE D'EXPLOITATION PREVISIONNEL
Envoyé en préfecture le 09/10/2017
Reçu en préfecture le 09/10/2017
Affiché le Sas
ID : 082-218200335-20170920-DEL_09_2017_26-DE
Page 11 sur 32 Envoyé en préfecture le 09/10/2017
Reçu en préfecture le 09/10/2017
AHSBABLIEHANTIER FLUVIAL CASTEL SAR AG 7
ID : 082-218200335-20170920-DEL_09_2017_26-DE
| PREVISIONNEL DU 01/06/2017 AU 31/06/2018
Ca TE Le LR
[ CHARGES 208 804]: a:8-c40
Manutention, gardiennage #2
Heure
Forfait
Forfait
Forfait
Personnel
Amortissement du Matériel
Sous-traitance
gruttage/ransport (carburant. autoroutes}
5 à er
B) Entretien et réparations
du Matériel
outilage
rs (à précisent
Charges relatives à l'entretien du site
Heure
Forfait
kWh
Forfait
du Matériel
nergie électrique (éclairage, gestion du site)
‘elecommunicalions
Forfait
Forfait
Autres charges
locales
Forfait
Forfait
Forfait
Forfait
administratif
et frais de déplacement
etiaxes
clientèle
Heures
Forfait
Personnel
Maténel
25 13 pra0ser
générales
versée à la collectivité
généraux de structure
charges (A compléter si besoin)
RECETTES A € ROHAN 6 su] -€
Stockage à Sec 80 bateau.mois 83.33 66 664
Gardiennage à fot 80 bateaux 7 1 680
Espace bnco 2 bateaux 10 5000
Manutention gruttage 160 bateaux 175 28 000
Manutention transport Forfait 37 000
Produits des prestations accessoires: ventes et réparations bateaux Forfait 98 000
RESULTAT ECONOMIQUE BRUT RER F5] 3080 - |-c0caa
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