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Déliberation - 2023 12 18 11 Adhesion au marche commun des geometres tampon
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 18 11 Adhesion au marche commun des geometres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 23/12/2023
Publié le
ID : 035-213502537-20231223-2023_12_18_11-DE
«® Re
| . EXTRAIT DU REGISTRE
Vénubin DES DÉLIBÉRATIONS
Cormier CONSEIL MUNICIPAL
18 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 18 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
26 présent{e)s: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M.Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. Franck JOURDAN, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Katell SEVIN-RENAULT, Mme Séverine BUFFERAND, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M.Samuel TRAVERS, Mme Laura ESNAULT, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT, M. Oliver SCHREIBER formant la majorité des membres en exercice.
1 absent
M. Grégory FONTENEAU
Secrétaires de séance : M. William POMMIER et M. Samuel TRAVERS
Date de convocation : le 12 décembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_12_18_11 Nomenclature : 1.7
Adhésion au marché commun de géomètres
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire informe le conseil municipal que Liffré-Cormier Communauté propose de lancer un marché de
géomètre en groupement de commandes, auprès de ses communes membres ;
Ilest prévu la répartition du marché en deux lots :
1- Géomètre expert;
2- Géomètre topographe ;
Chaque Commune fera appel au(x) prestataire(s) retenu(s) selon ses besoins ;
Le marché aura une durée d’une année et sera renouvelable 3 fois ;
Liffré-Cormier Communauté ainsi que ses communes membres ont convenu, dans une logique de mutualisation,
de réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l’article
L.2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique ;
La convention de groupement de commandes prévoira que, pour ce marché, Liffré-Cormier Communauté est
désignée coordonnateur du groupement ;
Pour une gestion efficace de la procédure de consultation des entreprises, il est convenu que le Coordonnateur
signe au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement le marché ;
De même, le Coordonnateur procèdera à la notification de ce marché au nom et pour le compte des membres
du groupement; en revanche, l'exécution du marché reviendra à chacune des communes membres du
groupement.
M. Samuel TRAVERS ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- approuve l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour le marché de géomètre (2 lots)
- approuve la désignation de Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du groupement
- autorise M. Le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que les futurs éventuels
avenants
- autorise M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché nécessaires pour sa bonne exécution.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
Mairie 4
8.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinduco nt \ www.saint-aubin-du-cormier.bzh