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Déliberation - 20230629 D7
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Marché aux truffes - Conventions avec l’Association Départementale des
Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17)
Date de convocation: ssssssssssscssesessssésscesensescesssscenccecocnisccsccssécstesestasesééeée 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssssssmssssressssssenennsnsseneenenesnesenessnnenns 29
Nombre denrésents: comen ira 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dOnné PDOUVOIF : smmmmrnsrenennnnnnnnnnnnnnnenenneeennnenennennnnnsee 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : mssssmrmsmrnnnnenmnnnnnnnnnnnenenenennnnsenenseseneenenenenenessnenenens se 3
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : mnnnnnnmenenennessnnneneneonenensansoomenaonconccnanenanne seen eeonecnenenocossenennnensu se 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_06_D7-DE
Tél. : 05 46 59 5656 AR Sous-préfecture le Ce
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le ” ” TT
www.angely.net
30 juin 2023
3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D7-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 7 - Marché aux truffes - Conventions avec l’Association Départementale
des Trufficulteurs de Charente-Maritime (ADT.17)
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 1% décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer les
conventions à intervenir avec l’Association Départementale des Trufficulteurs de Charente-
Maritime (ADT.17) portant règlement des marchés aux truffes à Saint-Jean-d’Angély et mise à
disposition de la salle Aliénor-d’Aquitaine pour la saison 2022/2023.
Par courrier reçu en mairie le 4 avril 2023, le Président de l’ADT.17, M. Éric CHASSÉRIAUD souhaite reconduire lesdites conventions pour la saison 2023/2024, à savoir l’organisation à partir de 19h00 précises d’un marché aux truffes à la salle Aliénor-d’Aquitaine sur la période
allant du 27 novembre 2023 au 26 février 2024 inclus, pour permettre aux habitants et aux
professionnels des Vals de Saintonge et alentours d’acheter des produits en direct auprès des
producteurs.
Les dates concernées par cette nouvelle saison sont arrêtées comme suit :
- les lundis 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2023 ;
- les vendredis 22 et 29 décembre 2023 ;
- les lundis 8 janvier, 15 janvier, 22 janvier, 29 janvier, 5 février, 12 février, 19 février et 26
février 2024.
En contrepartie de la mise à disposition de la salle, de la fourniture de 25 tables, des chaises et
des fluides (électricité, eau, gaz), l'ADT.17 s'engage à verser à la Ville une participation financière
de 550 € correspondant à la saison 2023/2024.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention ci-jointe portant règlement des marchés aux truffes à
Saint-Jean-d'Angély ;
- d’autoriser Mme la Maire à la signer, ainsi que la convention ci-jointe de mise à
disposition de la salle Aliénor-d’Aquitaine.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanin
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O0
> des suffrages exprimés (25) :
Pour extrait conforme, La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TELETRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20230629- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception 2023 06 D7-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le "7 2/2
30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D7-DE
Reçu le 30/06/2023