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Convocation - 20230629 D8
Déliberation - 20230629 D13
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 D13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D13 - Vente d’un délaissé de terrain rue Jean Réveillaud
Date de CONVOCATION : ssssssssssssssssssssnssenesnenssaseonssensnennenenessenseessenensnnsee 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : ssssssssrsseenesemenmsenensenenesnsenennennnnte 29
Nombre de présents : sussssmsmmnsennennnnnnnnnnennenenenenneensennnnenennennenne 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Exciüsés avant donhé DOUVOÏIT ! ..ssssossonsessoossneonssscestonsssospno neo sesssoneenenesaseenee 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excUSÉS : sistema isssancdnaiiccioassasssaséscns 3
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : ......maaoauenenacncacconoccnneneoccenanennnanenene ec DS NN nantes os sente tes 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
à | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 _06_D13-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le
Fax : OS 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net 30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D13-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 13 - Vente d’un délaissé de voirie
rue Jean Réveillaud
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
La commune a été sollicitée par M. Christophe CERONI, propriétaire des parcelles cadastrées
section AW n° 207 et 208, qui souhaite se porter acquéreur d’un délaissé de voirie situé rue Jean Réveillaud, jouxtant ses parcelles.
Ce délaissé est une bande de terre de faible largeur sans usage particulier à long terme puisque la
voirie est construite depuis de nombreuses années et qu’il n’y a pas de projet de la modifier.
Cette bande de terre d'environ 257 m? est non entretenue et reste à l’abandon sans intervention
particulière de la commune.
Vu l'estimation de France Domaine du 7 avril 2023, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la vente de ce délaissé de voirie à M. Christophe CERONI, au prix de 1 400
euros,
- d'autoriser Mme la Maire à signer l’acte translatif de propriété et tout document lié à ce dossier.
Tous les frais inhérents à la transaction, notamment notaire et géomètre, sont à la charge de
l’acquéreur.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20230629- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2023 06 D13-DF par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecturele
Publication dématérialisée le 2/2
30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D13-DE
Reçu le 30/06/2023