Séance - seance du 8 octobre ok

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Séance - seance du 8 octobre ok Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Séance - seance du 8 octobre ok)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020

COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES

Nombre de conseillers en exercice : 29 Secrétaire de séance : Pascal BREMOND

Questions Présents Absents ayant donné procuration Absent et non excusé Absent excusé non représenté Votants

Question diverse 20 7 2 /// 27

Installation du nouveau

Conseiller Municipal 22 7 /// /// 29

1 à 15 22 7 /// /// 29

Pouvoirs :

Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Monsieur Christian SOLLIER (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Anne CUNTY (procuration à Madame Gisèle GIRARD), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur le Maire), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN), Monsieur Patrick MONTY (procuration à Madame Patricia VIVARES).

N° Intitulé de la délibération Vote

Question

diverse

Attribution d'une subvention exceptionnelle pour les sinistrés suite aux inondations dans les Alpes Maritimes à l'unanimité

Installation d'un nouveau Conseiller Municipal à l'unanimité

Approbation des procès-verbaux des précédentes séances à l'unanimité

1 Compte rendu des décisions municipales Pris acte

2 Participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole privée Saint Joseph à l'unanimité

3 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique (OGEC) 26 voix pour et 3 Abstentions

4 Contribution financière à ENEDIS pour une extension du réseau public de distribution d’électricité, Chemin de la Fabrique 26 voix pour et 3 contre2

5 Restauration et valorisation de l’Eglise des Valayans : demandes de subvention à l'unanimité

6 Modification des statuts de la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » à l'unanimité

7 Modification de la constitution de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) à l'unanimité

8

Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) :

- Conditions de dépôt des listes

- Election des membres de la Commission

à l'unanimité

9 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires à l'unanimité

10 Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires à l'unanimité

11 Désignation des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux à l'unanimité

12

Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’installation de la Société SUEZ RV MEDITERRANEE à Entraigues sur la Sorgue

à l'unanimité

13 Désignation d’un correspondant défense au sein du Conseil Municipal à l'unanimité

14 Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’Amicale de Lecture Valayannaise à l'unanimité

15 Convention de mise à disposition d’un local communal au profit de l’Association Les Restos du Cœur, Antenne de Pernes 28 voix pour et 1 abstention

Fait à Pernes-les-Fontaines, le 16 Octobre 2020