Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2025 85 Reglementation de la circulation
Arrêté - Arrete n°2025 84 Reglementation de la circulation
Arrêté - ARR2026 45 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 43 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - arrete 2025 51 brocante UMJ
Arrêté - Arrete du Maire 2024 62 Circulation et stationneme
Arrêté - Arrete municipal N°2026 07 ARR temporaire de circu
Arrêté - Arrete conjoint n°2025 DIR Est B25 025 portant arr
Arrêté - Arrete n° 2025 86 Ouverture et fermeture domaine s
Arrêté - ARR2026 46 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - Arrete 2025 28 reglementation circulation et stationnement Brocante Entre LES Fourgs
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 28 reglementation circulation et stationnement Brocante Entre LES Fourgs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
; Commune de Jougne
do UF
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-28
Objet : arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Rue de la Goulette, rue de la Chapelle, Place des Brüle Loups et rue de
Jougne - Manifestation Brocante Entre-les Fourgs
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l'association les Brûle Loups :;
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête de la Saint-Claude organisée par l'association les Brûle Loups, Place des Brûle Loups, rue de la goulette, rue de la chapelle et sur différents terrains de particuliers à Entre-les-Fourgs, il y a lieu d'interdire le stationnement sur cette place, et aux abords ainsi que rue de Jougne et de limiter la circulation
Le Maire de JOUGNE,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 6 juin 2025 à partir de 7h00 jusqu'à 17h00, le stationnement sera interdit, Place des Brûle Loups et rue de la Goulette, à Entre-les-Fourgs afin de permettre aux employés municipaux de passer la balayeuse sur cette place et rue de la Goulette si nécessaire.
ARTICLE 2 : Du vendredi 6 juin 2025 à 17H00 au lundi 9 juin 2025 à 17h00, le stationnement sera interdit, Place des Brûle Loups, à Entre-les-Fourgs afin de permettre à l'association les Brûle Loups d'organiser la fête de la Saint-Claude le dimanche 8 juin 2025, d'assurer le montage et démontage des différentes installations.
POS Commune de Jougne
mo. cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
U, Y “caractère Tél : 03.81.49.11.75
og: re accueil@mairedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Murs ours ARTICLE 3 : Le dimanche 8 juin 2025, le stationnement sera interdit rue de la goulette et rue de la chapelle, des deux côtés. Seuls les exposants autorisés par l'organisateur
pourront s'installer aux places attribuées.
ARTICLE 4 : Le dimanche 8 juin 2025, pendant toute la durée de la manifestation la circulation sera interdite rue de la goulette ; seuls les riverains et les exposants seront autorisés, en roulant au pas ainsi que les services d'urgence.
ARTICLE 5: Le dimanche 8 juin 2025, le stationnement sera réglementé rue de Jougne. Le stationnement sera interdit à l'entrée du hameau sur le côté droit rue de Jougne, les véhicules pourront stationner de l'autre côté uniquement dans le sens de la circulation.
ARTICLE 6 : Tout déballage est interdit en dehors de la zone de manifestation.
ARTICLE 7 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par :
-les services techniques pour l'article 1,
-les membres de l'association les Brûles Loups pour les articles 2 à 5.
ARTICLE 8: Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels
ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs -
Mouthe ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Doubs à Besançon ;
- Monsieur le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier - 14 rocade Georges POMPIDOU - 25300 Pontarlier;
- L'Association les Brûle Loups.
ARTICLE 9 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à: - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du
Doubs,
- M le Chef du Service Territorial d'Aménagement de Pontarlier — 14 rocade Georges
POMPIDOU -— 25300 PONTARLIER,
- L'association des Brüûle Loups.
Jougne, le 28 mai 2025
Le Maire,
L'Adioint (6) délégué (e)
BERTIN-GUYON Denis