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Déliberation - DELIB 4 2ème Charte Metropolitaine Pour Emploi et Insertion Professionnelle
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 2ème Charte Metropolitaine Pour Emploi et Insertion Professionnelle)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 novembre 2020
OBJET :
2ème charte métropolitaine d'engagement
pour l’emploi et l’insertion professionnelle
Rapporteur : M. THOUVENIN
Délibération n°4
EXPOSE DES MOTIFS
Dès 2004, la Communauté urbaine du Grand Nancy, devenue Métropole en juin 2016, a initié une démarche volontariste en faveur de l'emploi en faisant de la commande publique un levier supplémentaire pour favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de son territoire dont ceux domiciliés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) 2004-2016 a été l'occasion de développer cette dynamique par la déclinaison de la charte nationale d'insertion initiée par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en une charte locale dénommée « charte d'engagement pour lemploi et l'insertion professionnelle » faisant du Grand Nancy un territoire pionnier en la matière.
La mise en œuvre a été confiée par la métropole du Grand Nancy à la Maison de l'Emploi et se traduit par :
- un taux des heures travaillées réservées prioritairement aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville porté volontairement à 7 % sur le Grand Nancy, dépassant celui de 5% exigé par la charte nationale, - un effet mobilisateur sur d’autres partenaires puisqu'en 2020, on compte 66 donneurs d'ordre inscrivant des clauses dans leurs marchés, en s'appuyant sur l’expertise de la Maison de l'Emploi du Grand Nancy pour répondre aux attentes et aux espoirs de personnes à la recherche d’un emploi,
- l'intégration dans le dispositif surcharge foncière et dans le cadre des aides à la pierre.
Bien au-delà des objectifs fixés par l'ANRU, le développement de la clause d'insertion professionnelle sur le territoire du Grand Nancy a permis de lutter collectivement contre le chômage.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 Depuis 2006, 1 698 224 heures ont été réalisées, permettant à plus de 2 520 personnes en difficultés de retrouver un emploi.
Au 30 septembre 2020, 541 264 heures d'insertion dans le cadre des marchés du PRU concernaient 1 050 demandeurs d'emploi.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), la nouvelle charte nationale d'insertion 2014-2024 intègre également des exigences d'insertion professionnelle. Elle rappelle que « le règlement général de l'ANRU stipule qu'un projet faisant appel aux concours financiers de l'Agence doit se conformer à la présente charte d'insertion ».
Ainsi, cette charte impose aux donneurs d'ordre bénéficiant du concours financier de l'ANRU d'inscrire dans leurs marchés une clause d'insertion professionnelle en lien avec leurs politiques d'achats socialement responsables. Elle oblige la Métropole du Grand Nancy, copilote du Contrat de ville et porteuse d’un Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRUÜ) multisite, sur 3 quartiers (le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, les Provinces à Laxou, les Nations-Haussonville à Vandœuvre et Nancy) à la décliner au niveau local. En effet, Le non-respect des dispositions de la nouvelle charte nationale d'insertion peut être un motif de révision, de suspension, voire de résiliation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Forte du nouveau bilan de la 1ère charte, la métropole du Grand Nancy poursuit le développement des clauses d'insertion, en s'appuyant sur les projets liés au NPRU, à l’ensemble de sa commande publique et s'attache à favoriser l'engagement des différents partenaires du territoire.
Ces clauses s'inscrivent dans une politique globale d'accès à l'emploi et à la formation des personnes éloignées de l'emploi, notamment des habitants des quartiers prioritaires. C'est une action du programme porté par le contrat de ville du Grand Nancy 2015-2022 dont un des enjeux majeurs est l'emploi et le développement économique.
En alliant les volets urbain et humain, l’insertion et le développement économique, les clauses sont des outils reconnus et constituant l’occasion de construire des parcours vers l'emploi pour les habitants qui en sont éloignés.
Les objectifs sont :
-permettre l'accès à l'emploi durable des habitants de l’agglomération, en particulier ceux des quartiers prioritaires,
-favoriser l’achat socialement responsable en s'appuyant sur les différents outils juridiques inscrits dans le code de la commande publique,
Commune d’'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 -augmenter la participation des femmes en insertion en diversifiant les types de marchés contenant des clauses sociales,
-renforcer les dispositifs d'accompagnement des personnes, contribuer à leur intégration et à leur maintien dans l'emploi par une coopération entre la Maison de l'Emploi du Grand Nancy, le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE), la mission locale, les structures d'insertion, les organisations professionnelles, le Service Public de l'Emploi et les collectivités locales et les entreprises,
-communiquer sur les opportunités d'emploi ou de formations qualifiantes liées aux marchés publics locaux.
Bien que la ville d’Essey-lès-Nancy ne soit pas concernée directement par le NPRU, elle demeure signataire du contrat de ville et de tout document s’y rapportant. Par ailleurs, la mise en œuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics et privés sur la métropole ne peut que favoriser l’accès à l'emploi aux habitants du quartier prioritaire de Mouzimpré.
Forte du bilan de la 1ère charte adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 février 2020, la Métropole du Grand Nancy entend poursuivre le développement des clauses d'insertion et des achats socialement responsables dans l'ensemble de sa commande publique et l'inscrire dans sa politique d'insertion économique des publics éloignés de l'emploi dont ceux qui résident en QPV.
En s'appuyant sur les projets liés au NPRU 2019-2029, elle s’attachera à favoriser et à coordonner en lien avec la Maison de l'Emploi l'engagement des différents partenaires du territoire.
Aussi, la métropole du Grand Nancy sollicite tous les partenaires du contrat de ville pour approuver cette 2ème charte jointe à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « citoyenneté-sécurité » réunie le 28 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal :
-d'approuver la deuxième charte métropolitaine d'engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle proposé par la métropole du Grand Nancy,
-d'autoriser M. le Maire à signer cette charte et toute pièce s'y rapportant.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 novembre 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 16 novembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 9 novembre 2020 - Convocation distribuée le : 10 novembre 2020 - Affichage du compte-rendu le: 20 novembre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 18 décembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. BRUNE, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- MME Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- MME Caroline CREUSOT à Mme Aïcha MENZRI
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Evelyne DEVOUGE
Pour extrait