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Procès Verbal - pv cm 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Offenge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 02 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Offenge
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 02 FEVRIER 2026
Nombre de membres
En exercice Présents Votants Quorum Date de la convocation 29/01/2026
19 16 18 10 Date de publication 29/01/2026
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures, en application des articles L2121-7 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GELLOZ
Bernard, Maire.
Présents : GELLOZ Bernard, GRELLIER Jean-Marc, CAROLI Nadine, PAPIN Christophe, PEIGNELIN Cécile, VOYEZ Dominique, TERRIER Robert, FRANCOZ Gisèle, FRANCOZ Thierry, DELOCHE Serge, GELLOZ Béatrice, MINNE Laura, CHAVANNE Claire, GELLOZ Sarah, LACOSTE Sylvaine et LÉONARDI Bernard.
Excusés: GELLOZ Olivier (pouvoir à PAPIN Christophe), ABALZI Mélanie (pouvoir à GRELLIER Jean- Marc) et LOOS Christian.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025
Madame Nadine CAROLI est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Avenant n° 2 — Marché restauration des fresques église St-Pierre
2) SDES — Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz »
3) Renouvellement de la convention de dépôt de la Piéta au Musée Savoisien Objet de la délibération n° 1 :
AVENANT n° 2 - RESTAURATION FRESQUES EGLISE ST PIERRE
Il convient de valider l’avis favorable rendu par la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le
30 janvier 2026 pour signer un avenant au lot n°1 « Restauration des peintures murales » pour un
montant de 47 489,50 € HT afin d’effectuer le retrait du plomb dans les peintures situées dans la
nef.
Cette présence de plomb n’était pas prévisible à la signature du marché.
Le montant du marché pour le lot n° 1 passe de 338 534,73 € HT à 386 024,23 € HT, soit 14,03 %.
Le nouveau montant total du marché, hors lot n°4, passe de 415 089,78 € HT à 462 579,28 € HT
soit 11,44 %.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 2 :
SDES
MOTION RELATIVE à LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ »
CONSIDÉRANT :
— Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 Septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au
Parlement avant les élections municipales de Mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences,
notamment au plan local ;
— La déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des
départements à Albi le 13 Novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24
Novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le «chef de file des réseaux de
proximité», en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution
d'électricité et de gaz, «dans le respect des autres réalisations des autres strates de
collectivités, bloc communal et régions » :
— Que la distribution d’électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc
communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 Juin 1906, qui instaure l’acte de naissance du service public local en matière de distribution d’énergie ;
— Que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu reconnaître la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en œuvre sur
une partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à l’exception
des deux départements concernés ;
— Le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l’énergie ;
— Que le produit de la taxe départementale sur l’électricité - créée en même temps que la taxe
communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour 2021 en part départementale de l’accise sur l’électricité — que perçoivent les départements n’est plus reversé aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d’énergie pour financer des investissements sur les réseaux publics de distribution d'électricité | - La nécessité qu’une partie importante du produit de la taxe communale sur l'électricité soit réinjectée sous la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres
dépenses, de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une
hausse du TURPE ;
- L'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux Zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, pour
renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures
subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition
énergétique en raccordant des installations de production d’électricité à l’aide d’énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner
l’électrification des usages ;
- Le rôle majeur que jouent les grands syndicats d’énergie dans la mise en œuvre de la
transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le
montrent avec des données objectives, notamment ceux d’observations de certaines
chambres régionales de comptés ;
ESTIMENT :
- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de
distribution d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le
législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de
décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;
- Qu'il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille
départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les grandes concessions de distribution d’électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d’efficacité, plutôt
que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;
DEMANDENT AU GOUVERNEMENT :
- De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de
distribution d'électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;
- De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d'électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait les preuves de son efficacité ;
- Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l'échelle du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi de 2006 relative au secteur de l’énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues au IV de l’article L.2224-31 du CGCT.
Débat :
M. TERRIER Robert demande quelles sont les interventions du SDES au niveau de la commune ?
M. le Maire indique que le SDES gère les modifications de réseaux, les contrats de groupement d'achat et
gère la production photovoltaïque. Le SDES interviendra pour les enfouissements de réseaux à St-Offenge
Dessus.
Mme LACOSTE Sylvaine demande si le SDES intervient dans toutes les communes. M. le Maire répond qu’il intervient dans les communes qui adhèrent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité. Objet de la délibération n°3 :
Renouvellement de la convention de dépôt —
« Vierge de la Pitié dite la Piéta de Saint Offenge »
La statue de la « Vierge de Pitié dite la Piéta de Saint Offenge », propriété communale et objet
mobilier classé au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 25 février 1952 a été déposée au Musée Savoisien depuis le 29/08/2002.
Afin de prolonger le dépôt conservatoire de l’œuvre au Musée Savoisien, une convention de dépôt a été établie en 2020 pour une durée de cinq ans renouvelable, jusqu’à la restitution de l’objet mobilier déposé.
Il convient de renouveler la convention établie en 2020 dans les mêmes conditions que celles alors stipulées,
Monsieur le Maire en profite pour faire un historique de cette piéta.
La statue Piéta de Saint Offenge déposée reste la pleine et entière propriété du déposant.
Débat :
Mme CAROLI Nadine demande si la Piéta peut être ramenée.
M. le Maire répond qu’elle doit rester au Musée Savoisien pour des questions de sécurité.
Mme LACOSTE Sylvaine demande quelle est la valeur de la Piéta pour les assurances.
M. le Maire dit qu’il regardera dans le contrat d'assurance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve la présente délibération à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES |
Travaux Eglise St-Pierre
M. GRELLIER Jean-Marc demande quels sont les travaux réalisés par l’électricien.
M. le Maire répond qu'il a installé les éclairages au plafond, aux murs, il a rajouté 2 projecteurs.
La distribution au sol et l’alimentation VMC sont faites. Cela permettra de réduire le taux d'humidité.
Mme GELLOZ Béatrice demande si le sol est refait.
M. le Maire répond qu’il sera poncé et reverni.
M. DELOCHE Serge demande s’il y a un chauffage infrarouge.
M. le Maire répond qu’il y a des lustres radiants.
Parking Chef-lieu de Dessus
Enedis prévoit de changer le transformateur situé au bord de ia Route Départementale.
Monsieur le Maire indique qu’il négocie pour que le transformateur soit changé et installé à sa place définitive.
Cirque
Un cirque sera présent à St-Offenge le 08 février.
Four de la Plesse
Le four de la Plesse sera acquis par la Commune prochainement. Il sera nécessaire de prévoir Une convention
d'utilisation par la Commune et par les ayants-droits actuels.
La séance est levée à 21h15
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
(a Mairie —
saute Sainte-Euphémie - 73100 Saint-Offenge
. 04 79 54 91 71 — mairie@saintoffenge.fr
www.mairie-stoffenge.fr