Procès Verbal - 1690969316 PV du 9 Juin 2023

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Compte-Rendu - SEANCE DU 9 JUIN 2023

Compte-Rendu - Seance du 9 juin 2023

Procès Verbal - 1690969316 PV du 9 Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Prompsat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1690969316 PV du 9 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Prompsat

1 rue du Peyroux

63200 PROMPSAT

04-73-63-32-83

. 1 O M PSAT mairie.prompsat@wanadoo.fr

https://www.prompsat.fr

Procès-Verbal du Conseil Municipal de PROMPSAT

9 Juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 Juin à 19 heures, salle de la Mairie, le Conseil Municipal

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MARTIN

Roland, Maire.

Date de convocation : 31 Mai 2023

Présents : Mmes CROS Laurette, FAURE Géraldine, Mrs MARTIN Roland, DUMONTAUD

Philippe, CHAPUT Hubert, ROUGIER Bruno, VAZEILLE Pascal, CLIQUE Michel.

Absents : CHAPUT Céline

Procurations :

Mme PASQUIER à Mr VAZEILLE Pascal

Secrétaire de séance : Mr CLIQUE Michel

En préambule Mr Le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour :

- Délibération sur les ajustements de transfert de charges concernant la compétence

"voirie" (communes de Marcillat, Montcel et Yssac-La-Tourette)

-__L’adhésion concernant de tri - élimination - classement des archives dans le cadre du

groupement de commandes.

L'ensemble des membres présents sont d'accord avec cet ajout.

e 2023/06/09-021 Election des délégués sénatoriaux

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code électoral et notamment le livre 11 relatif à l'élection des sénateurs des

départements;

Vu le décret no 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs ;

Vu l'arrêté 2023-07-87 du 23 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués

titulaires et suppléants à élire dans les communes de moins de 1000 habitants du

département du Puy-de-Dôme pour l’élection des membres du collège électoral sénatorial

Vu la circulaire ministérielle IOMA 23083975J du 30 mars 2023 relative à la désignation des

délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des

électeurs sénatoriaux ;Vu l'arrêté 2023-07-87 du 23 mai 2023 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin,

ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire pour le renouvellement de la série 1

des sénateurs, le dimanche 24 septembre 2023 ;

Considérant qu'il convient que le Conseil municipal se réunisse le 9 juin 2023 pour élire le

délégué et les suppléants en vue des élections sénatoriales ;

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 24

septembre 2023;

Considérant que pour la commune du Prompsat, il convient d’élire 1 délégué et 3 suppléants

dans le cadre de l'organisation des élections sénatoriales ;

Le Conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 1 délégué,

selon les candidatures proposées.

Le conseil municipal est invité à procéder aux opérations électorales.

> Bureau électoral

Conformément à l’article R. 133 du code électoral, la présidence en est assurée par la maire,

Il est constitué des deux membres présents les plus âgés et des deux membres présents les

plus jeunes.

Sont donc appelés à composer le bureau :

- Mr DUMONTAUD Philippe

- Mr CHAPUT Hubert

- Mme CROS Laurette

- Mme FAURE Géraldine

Par ailleurs, Mr CLIQUE Michel a été désigné en tant que secrétaire de séance et peut

prendre part aux délibérations du bureau électoral.

> Election du délégué titulaire

Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué titulaire en

vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé

au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs : 1

- bulletins nuls : O

- suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Mr MARTIN Roland 8 voix

Monsieur MARTIN Roland ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de

délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

Page 2 sur 11> Election des délégués suppléants

Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection

des délégués suppléants en vue

des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures,

il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- Monsieur CLIQUE Michel 9 voix

- Monsieur VAZEILLE Pascal 9 voix

- Madame FAURE Géraldine 9 voix

Messieurs VAZEILLE Pascal et CLIQUE Michel et Madame FAURE Géraldine

ayant obtenu la majorité absolue sont

proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections

sénatoriales.

Le Maire soumet à l’approbation du Conseil le Procès-verbal du

Conseil Municipal du 31 mars

2023 Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l'unanimité le Procès-verbal du Conseil Municipal du 31

mars 2023

° _2023/06/09-022 Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire, indique au Conseil que le SGC de Riom nous a alerté

sur le fait que le montant à l’article 001 des dépenses

d'investissement est erroné, concernant le budget de la

commune. En effet celui-ci doit être d’un montant de 62 607.14€ soit le

résultat de l’année précédente brut.

L'erreur vient du fait que les restes à réaliser ont été déduit de ce montant,

donc le montant indiqué au 001 : 38 385.38€

Sachant que la commune a mis en vente un bien immobilier, Mr Le Maire

propose d'intégrer cette recette et de procéder

à la décision modificative.

Le Conseil Municipal après délibération approuve à l'unanimité la modification

budgétaire suivante :

DEPENSES RECETTES

Intitulé comptes Montants Intitulé comptes

Montants Résultat reporté ou

anticipé 24 221,76€ | Produits de cessions 90 000,00€

(001) d’immobilisations

TOTAUX INVESTISSEMENT 24 221,76€

90 000,00€ |

Page 3 sur 11Mr le Maire informe le Conseil municipal, que tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être

désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance

et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs

compétences ;

Que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la

collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n'en

exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se

trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités

territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même

référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Il convient au Conseil municipal de designer le référent déontologue parmi les 3 candidats

e _2023/06/09-023 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS

LOCAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1° juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

(article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local

et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1°' juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui

apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte

de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être

désigné par délibération des organes délibérants avant le 1* juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance

et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs

compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant

au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu

Page 4 sur 11local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités

et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités

territoriales où syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même

référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

Article 1 — Désignation du référent déontologue

M. Philippe GAZAGNES est nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à

l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les

mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

À la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

M. Philippe GAZAGNES Administrateur et Magistrat administratif retraité depuis le 1°

septembre 2023. Ancien élève de l’École nationale d'administration, il a terminé sa carrière

en tant que président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (de 2015 à 2022) où il

s’est prononcé sur de nombreux dossiers des collectivités locales, des marchés publics à la

fonction publique. Il a formé les commissaires enquêteurs à la déontologie (conflit

d'intérêts). À donné des avis informels sur la déontologie des élus et des fonctionnaires. Il a

également travaillé dans les collectivités locales en tant que directeur général des services

(DGS des régions Auvergne et Bourgogne). Aujourd’hui, il est médiateur public, inscrit à la

CNPM, commissaire-enquêteur et membre associé du bureau de la Compagnie Nationale

des Commissaires Enquêteurs (CNCE), chargé de la déontologie, vice-président du

groupement GEMME des magistrats médiateurs et membre du comité de démocratie

sanitaire (CDS) de l’Institut National du Cancer (INCa).

Article 2 —- Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant

dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée,

par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre

réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations

complémentaires par tous moyens.

Article 3 - Modalité de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet

égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Page 5 sur 11Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 - Rémunération du Référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est

fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du

décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer

ultérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de

besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

e 2023/06/09-024 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

M57 AU 1ER JANVIER 2024

Le maire informe l'assemblée délibérante que la nouvelle instruction comptable et

budgétaire M57 se substituera en principe à titre obligatoire au 01/01/2024 à la M14. Le

cadre législatif fixant cet axe n'interviendra que très tardivement lors du projet de loi de

finances pour 2024 en sept/oct 2023 avec un vote effectif le 30/12/2023. Aussi, les

collectivités ont la possibilité d'anticiper cette obligation en faisant acte de candidature afin

de préparer au mieux cette migration comptable courant 2023 (notamment formations,

travaux comptables préparatoires et mise à jour des logiciels comptables).

Conjointement, la M57 s'accompagne d'une expérimentation sur le compte financier unique

(CFU) qui se substituera au compte administratif et au compte de gestion. La commune peut

également faire acte de candidature au 01/01/2024 pour le CFU (avec une mise en œuvre

effective en 2025 au titre de l'exercice 2024 échu). Le Maire présente le spécimen de

convention tripartite à intervenir avec la Préfecture et la DDFIP liée à l'expérimentation du

CFU.

Le comptable du SGC a formulé un avis favorable en date du 31 mai 2023

Vu les explications présentées,

Vu l'intérêt pour la commune d'anticiper le passage à la M57 afin de bénéficier d'un meilleur

accompagnement,

Vu l'avis favorable du comptable du SGC,

Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE :

- de faire acte de candidature pour le passage à la M57 au 01/01/2024

- de faire acte de candidature pour le passage au compte financier unique (CFU) au

01/01/2024

- autorise la signature de la convention tripartite à intervenir pour l'expérimentation du

CFU (sous réserve de l'ouverture d'une nouvelle vague d'expérimentation)

Page 6 sur 11+ _2023/06/09-025 SUPPRESSION POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 31/35EME

À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le maire informe l'assemblée qu'au 1er septembre 2023, Mme DIAS prend sa retraite et

qu'il est envisagé d'augmenter le temps de travail de Mme SENDER Patricia.

Une rencontre avec Mme TORREGROSA de la communauté de Communes service Enfance Jeunesse a eu lieu sur la faisabilité, et sur les besoins de la communauté de communes, (la pause méridienne, les TAP ainsi que la garderie).

Mme SENDER a accepté ces horaires et la modification de son temps de travail.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer

l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision a été soumise à l'avis

préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

. Le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

. Le temps de travail du poste,

. Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur

le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le

motif invoqué (cf Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de

rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, date du 31 mars 2023,

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi ATSEM principal 1ere classe, en raison de la création d’un nouveau poste principal 1ere classe 35/35ÈME,

ARTICLE 2 :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31 mars 2023,

Filière : Médico-Social

Cadre d'emplois : ATSEM principal 1ere classe

- La suppression d'1 emploi ATSEM principal 1ere classe non complet à raison de

31/35ièmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09 juin 2023,

Filière : Médico-Social

Cadre d'emplois : ATSEM

Grade : principal 1ere classe

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : O

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

e DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Page 7 sur 11e 2023/06/09-026 CREATION POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE 35/35EME A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023

Le maire informe l’assemblée qu’au 1er septembre 2023, Mme DIAS prend sa retraite et qu’il est envisagé d'augmenter le temps de travail de Mme SENDER Patricia.

Une rencontre avec Mme TORREGROSA de la communauté de Communes service Enfance Jeunesse a eu lieu sur la faisabilité, et sur les besoins de la communauté de communes, (la pause méridienne, les TAP ainsi que la garderie).

Mme SENDER a accepté ces horaires et la modification de son temps de travail.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision a été soumise à l'avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

e Le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

e Le temps de travail du poste,

e Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué (cf Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, date du 31 mars 2023,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi ATSEM principal lere classe, en raison de la suppression du poste d'ATSEM principal 1ere classe 35/35EME,

ARTICLE 2 :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 31 mars 2023,

Filière : Médico-Social

Cadre d'emplois : ATSEM principal ere classe

- La création d’1 emploi ATSEM principal 1ere classe à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09 juin 2023,

Page 8 sur 11Adjoint Administratif

FILIERE MEDICO-

SOCIALE

classe

CADRES OÙ EMPLOIS

ATSEM Principal 1è

EFFECTIF CATEGORIE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

22/35ème RENE

DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

(Nombre heures et

minutes)

e DECIDE d’adopter la modification du tableau

des emplois ainsi proposée.

° _2023/06/09-027 : CC COMBRAILLES SIOULE ET MOR

RAPPORT DE LA CLECT JUIN 2023

Monsieur le Maire informe le conseil munici

Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le

Concernant l'évaluation de charges concernan

Les modifications proposées sont les suivantes :

Augmentation/Diminution du transfert de charges

Commune

Marcillat

Re En

Marcillat

RE nr Un» D

Montcel

RE rl 3 ur

Yssac la Tourette

ET SEEN I M

Yssac la Tourette

Diminution transfert de charges

FONCTIONNEMENT voirie

Diminution transfert de charges

INVESTISSEMENT voirie

Augmentation du transfert de charges

investissement voirie

Diminution du transfert de charges

investissement voirie

Diminution du transfert de charges

fonctionnement voirie

Page 9 sur 11

GE : APPROBATION DU

pal que la Commission Locale d'Evaluation des

05 juin 2023 pour examiner des corrections

t la compétence voirie.

Montant de la modification

du transfert de charges

5 500,00 €

15 000,00 €

+ 2 000,00 €

2 000,00 €

1 500,00 €En séance du 05 juin 2023, le rapport de la CLECT a été adopté à l'unanimité.

Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes

membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des

communes représentant les deux tiers de la population).

Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le

rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de

compensation qui sera versée par la communauté à chaque commun membre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

e D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel

que présenté ci-dessus.

Mission de traitement des archives communales et intercommunales : groupement de commandes

Dans un souci de mutualisation, la communauté de communes a proposé aux communes de

constituer un groupement de commandes pour faire réaliser le tri et le classement de leurs archives.

8 communes ont souhaité s'engager dans le groupement de commandes (Châteauneuf-les-Bains,

Gimeaux, Jozerand, Les Ancizes-Comps, Manzat, Saint-Rémy-de-Blot, Yssac-La-Tourette, Prompsat).

En application des articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande publique, le groupement de

commandes est formalisé par une convention.

Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes. Il est chargé d'organiser les

opérations de sélection du prestataire et de signature du marché.

A l'issue de la notification, relèvent de chaque membre du groupement l'exécution technique et

financière pour la part des prestations le concernant (envoi des ordres de service et passation des

commandes, relations avec le prestataire retenu et organisation avec le prestataire du déroulé de la

prestation, réception et paiement des factures).

Le montant de la prestation pour la commune s'élève à 2 375,00 € HT, selon le

Bordereau des Prix

Unitaires.

Le prestataire retenu est la société DOPARCHIV

Le Conseil Municipal après en avoir échangé, souhaite ajourner ce point et qu’il soit soumis au

prochain Conseil municipal.

Les Conseillers souhaitent connaitre l’ensemble des points de la prestation ainsi que le

cahier des charges

- Divers:

- Ecole projet

Le président de la République a annoncé la création d'un fond d'investissement appelé « Notre École,

faisons-l’ensemble ». Ce dispositif propose aux écoles, collèges et lycées une démarche participative

Page 10 sur 11au service de la construction de projets innovants, d'actions partagées, destinés à améliorer le bien-

être, réduire les inégalités et développer l'excellence.

Monsieur Allary souhaite déposer un dossier, mais celui-ci est conditionné par l’accord du Conseil

Municipal.

Retour sur la rencontre Mr Le Maire et Mr CLIQUE avec Mr ALLARY

- Achat lavoir

Monsieur BONHOMME a sollicité verbalement Mr Le Maire pour l'acquisition du lavoir situé devant

sa propriété. Après un refus récent de Mr Bonhomme sur l'achat de cette propriété communal, Le

Conseil Municipal propose de réétudier cette demande au prix de 1 000€, avec l'obligation d'acquérir

et d'entretenir le mur de soutènement de la rue des Chènebières.

- Référent agricole

Mr Hubert CHAPUT est désigné référent agricole

- Devis appartement rue de la Source

2 devis ont été demandé pour restaurer (lessivage, peinture...) l'appartement rue de la Source :

- Entreprise Petit : 10 879,69€

- SARL MOSNIER : 7 496.50€

Le Conseil valide le devis de le SARL MOSNIER

- Sécheresse, usage de l’eau et des fontaines

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les consignes de l’arrêté préfectoral concernant l'usage de

l'eau et demande au Conseil de statuer sur l’usage que font certains particuliers au détriment de

l'alimentation du ruisseau des Fourneaux, tout particulièrement sur l'usage des pompes et tuyaux.

Le Conseil, compte tenu des conditions météorologiques actuelles, reporte son avis.

L'ordre du jour étant épuré, la Séance est levée à 22h00.

Le secrétaire

CLIQUE Michel

Page 11 sur 11