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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 19 DAJ MS7 AMO CAO franchissement piéton lot 2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
DECISION DU PRESIDENT N° D2020- 19
Objet : Marché subséquent n°7 (MS7) passé sur la base de l'accord-cadre n°2018600000011 relatif à la
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le
franchissement piéton - lot n°2 "Mission d'AMO juridique"
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et
de services d’un montant inférieur à 300 000€ HT ou à un seuil défini par décret, des marchés et des
accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 £ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération BM2018/03/06/02 du Bureau métropolitain du 6 mars 2018 approuvant la signature
de l’accord-cadre relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Centre aquatique
olympique et le franchissement piéton- Lot n°2,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R.2123-
1 du code de la commande publique, le cabinet Goutal Alibert et Associés a été retenu comme
attributaire de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°7 (MS7) pour des prestations d’assistance
juridique pour la poursuite des négociations dans le cadre de la concession, l'obtention des autorisations
d'occupation domaniale et dans l'accompagnement d’un référé préventif,
DECIDE
Article 1er: De conclure le marché subséquent n°7 passé sur la base de l’accord-cadre
n°2018600000011 relatifà la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique
olympique (CAO) et le franchissement piéton - lot n°2 "Mission d'AMO juridique" avec le cabinet Goutal
Alibert et Associés, sis 90 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, prenant effet à compter de sa date de
notification pour une durée de 6 mois, pour un montant forfaitaire de 79 900 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2020, chapitre 011.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200309-D2020-19-AU
Date de réception préfecture : 09/03/2020 Article 3: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire. Fait à Paris, le 0 9 MARS 2020
Par délégation du Président,
Le Directeur général des services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20200309-D2020-19-AU
Date de réception préfecture : 09/03/2020