Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 15 Marché sub
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 32 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 43 DAJ MS9
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 47 DAJ MS8
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 05 DAJ Miss
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2020 19 DAJ MS7
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 09 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 03 DAJ Assi
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 04 DAJ Assi
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 12 DAJ AMO
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 28 DAJ Marché subséquent n°5 du lot n°2 AMO juridique accord cadre AMO CAO et franchissement piéton
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2019 28 DAJ Marché subséquent n°5 du lot n°2 AMO juridique accord cadre AMO CAO et franchissement piéton)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DECISION DU PRESIDENT N° D2019- 28
Objet : Marché subséquent n°5 (MS5) passé sur la base de l'accord-cadre n°2018600000011 relatif à la
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le
franchissement piéton - lot n°2 "Mission d'AMO juridique"
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu la délibération CM2019/02/08/19 du Conseil de la métropole du 8 février 2019 portant délégation
d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans
des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de fournitures et
de services d’un montant inférieur à 300 000€ HT ou à un seuil défini par décret, des marchés et des
accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération BM2018/03/06/02 du Bureau métropolitain du 6 mars 2018 approuvant la signature
de l’accord-cadre relatif à la mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Centre aquatique
olympique et le franchissement piéton- Lot n°2,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application de l’article 28 du décret 2016-
360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le cabinet Goutal Alibert et Associés a été retenu
comme attributaire de l’accord-cadre,
Considérant la nécessité de passer un MS5 pour des prestations de conseil et accompagnement
juridique relatif aux règles et autorisations d'urbanisme,
DECIDE
Article 1er: De conclure le MS5 passé sur la base de l’accord-cadre n°2018600000011 relatif à la
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le
franchissement piéton - lot n°2 "Mission d'AMO juridique" avec le cabinet Goutal Alibert et Associés, sis
90 avenue Ledru Rollin, 75011 Paris, prenant effet à compter de sa date de notification et jusqu’au 11
mars 2021, pour un montant forfaitaire de 50 250 € HT.
Article 2: La dépense sera imputée au budget principal 2019, chapitre 011.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire 1 2 AVR. 2019
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que celui-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication
de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190412-D2019-28-AU
Date de télétransmission : 12/04/2019
Date de réception préfecture : 12/04/2019