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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 39 DAJ MS6 AMO ZAC Plaine Saulnier lot 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 39 DAJ MS6 AMO ZAC Plaine Saulnier lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT D2021-39
Objet : Marché subséquent n°6 (MS6) passé sur la base de l’accord-cadre n°20186000000020 relatif
à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre urbaine relatives au projet de
la ZAC olympique Plaine Saulnier — Lot 2 : Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise
d'œuvre
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2020/07/20/04 du Conseil de la Métropole du 20 juillet 2020 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fourniture et de services et de travaux d’un montant inférieur aux seuils communautaires
applicables aux collectivités territoriales en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2020-122 du 1° octobre 2020 portant délégation de signature à Paul
Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'accord-cadre n°20186000000020 notifié le 16 avril 2018 au groupement François LECLERCQ
(mandataire) / PROJET BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES,
Considérant la nécessité de passer un marché subséquent n°6 (MS6) pour la reprise du plan masse et
du projet urbain dans le cadre de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre
urbaine relatives au projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier — Lot 2 : Mission de consolidation du
projet urbain et de maitrise d'œuvre,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1etR.
2123-1 du code de la commande publique, le groupement François LECLERCQ/ PROJET BASE / FRANCK
BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES a été retenue comme attributaire du marché
subséquent n°6,
DECIDE
Article 1°’: La conclusion du marché subséquent n°6 (MS6) passé sur la base de l’accord-cadre
n°20186000000020 relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre
urbaine relatives au projet de la ZAC olympique Plaine Saulnier — Lot 2 : Mission de consolidation du
projet urbain et de maitrise d'œuvre avec le groupement François LECLERCQ (mandataire) / PROJET
BASE / FRANCK BOUTTE CONSULTANTS / MAGEO MORAL ASSOCIES, sis 39, rue du Repose — 75020
PARIS, et ce, à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 18 mois, pour un montant
forfaitaire de 89 500,00 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2021, chapitre 011.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris - 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210324-D2021-39-AU
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021 Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le , & mAkÿ /021
Par délégationdu pfésjeent,
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20210324-D2021-39-AU
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021