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Arrêté - 391 2024 arrete portant fermetures des salles communales et gymnases mis a disposition du public et des associations saison 20242025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 391 2024 arrete portant fermetures des salles communales et gymnases mis a disposition du public et des associations saison 20242025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UE
Le
Maire
K:*
de
ingersheïm
391/2024
Arrêté
portant
fermetures
des
salles
communales
et gymnases
mis
à
disposition
du
public
et des
associations
- saison
2024/2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
18
octobre
2024
Vu
Les
articles
L
2542-2,
L2144-3
et L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
des
salles
communales
et
gymnases
mis
à
la
disposition
du
public
et des
associations
afin
:
e
d’y
assurer
les travaux
de
nettoyage
et d’entretien
des
bâtiments,
e
de
prendre
en
compte
les
congés
du
personnel
municipal
mis
à disposition
dans
ces
locaux,
e
de
limiter
la hausse
des
factures
énergétiques
de
ces
bâtiments,
ARRETE
Article
1 — La
fermeture
des
salles
citées
à l’article
2 est ainsi
définie
:
e
du vendredi
20
décembre
2024
au
soir au dimanche
5 janvier
2025
au
soir
e
le
1er mai
2025
du
7 au
9 juin
2025
du
21
juillet
au
18
août
2025
Article
2 — Les
salles
concernées
par
ces
fermetures
sont
les
suivantes :
e
Salle
Gounod,
Plaine
de
Foot,
Salle
polyvalente
(dont
les
2 dojos)
e
Cosec, Salle
Cité
Jardin,
Salle
plurivalente
du
VDE,
Salle
de
sport
de
la Strueth,
Maison
de
la Musique,
Salle
Fernand
Anna
Stade
Fernand
Anna
Maison
du
foot
et du
Vélo
e
Courts
extérieur
et intérieur
de
tennis
e
Stand
de Tir
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
tous
les
agents
municipaux
chargés
des
installations
citées
ci-dessus,
la
Police
Municipale
de
Kingersheim
et tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ville
en
transition
Cit’2'9ie
[e]
à
[]
E
Mairie
- Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
-
68262
KINGERSHEIM
CEDEX
=
—
—
—
Tél
:+33
(3)
89
57
04
00
-
Fax
:+38
(3)
89
57
04
19
(f)
(Sp)
(in)
[a]
—
=
_
Lo
J
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr Article
4
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
aux
utilisateurs
des
installations
citées
ci-dessus,
et
affichée
dans
les
locaux
concernés
et transmise
à
- M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
à Colmar
- M.
le Sous-Préfet
de
Mulhouse
- la police
nationale,
la police
municipale
Le
Maire,
Laurent
Riche