Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 391 2024 arrete portant fermetures des salles comm
Arrêté - 2023 362 Arrete provisoire portant reglementation
Arrêté - 456 2024 arrete portant interdiction dutilisation
Arrêté - 216 2026 Arrete portant interdiction de stationner
Arrêté - 2023 473 arrete portant incorporation de biens san
Arrêté - arrete portant fermeture de gymnases
Arrêté - 184 2020 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 2023 12 Arrete portant reglementation objets trouv
Arrêté - 453 2023 Arrete portant autorisation douverture de
Arrêté - 132 2026 Arrete portant delegation de fonction et
Arrêté - 216 2023 Arrete portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2023 Arrete portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AR NE K'
de
ingersheim
216/2023
Le
Maire
Arrêté
portant
fermetures
estivale
et
hivernale
des
salles
communales
et
gymnases
mis
à
disposition
du
public
et
des
associations
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
30
mai
2023
Vu
Les
articles
L
2542-2,
L2144-3
et L
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
des
salles
communales
et
gymnases
mis
à
la
disposition
du public
et des
associations
afin
:
e
d’y
assurer
les travaux
de
nettoyage
et d’entretien
des
bâtiments,
e
de
prendre
en
compte
les
congés
du
personnel
municipal
mis
à disposition
dans
ces
locaux,
e
de
limiter
la hausse
des
factures
énergétiques
de
ces
bâtiments,
ARRETE
Article
1 — La
fermeture
des
salles
citées
à l’article
2
est
ainsi
définie :
e
du
31 juillet
au
15
août
2023,
e
du
18
décembre
2023
au
5 janvier
2024,
e
le
1er
mai
2024.
Article
2 — Les
salles
concernées
par
ces
fermetures
sont
les
suivantes
:
e
Salle
Gounod,
Plaine
de
Foot,
Salle
polyvalente,
e
Cosec, Salle
Cité
Jardin,
Salle
plurivalente
du
VDE,
Salle
de
sport
de
la Strueth,
Maison
de
la Musique,
Salle
Fernand
Anna.
Article
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
tous
les
agents
municipaux
chargés
des
installations
citées
ci-dessus,
la Police
Municipale
de
Kingersheïm
et tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
aux
utilisateurs
des
installations
citées
ci-dessus,
et
affichée
dans
les
locaux
concernés
et transmise
à
- M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
à Colmar
- M.
le
Sous-Préfet
de
Mulhouse
- la police
nationale,
la police
municipale
Le
Maire, signé
Laurent
Riche
Pour
ampliation,
le Maire, Laurent
Riche
Ville en transition
Cit’219i9/
el
[s]
.
Mairie - Place de la Libération - B.P. 80074 - 68262 KINGERSHEIM CEDEX
a
Tél : +33 (3) 89 57 04 00 - Fax : +33 (3) 89 57 04 19
(f)
©)
(in)
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr
s
LE
OF
3