Procès Verbal - PV 06112023

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Procès Verbal - PV 06112023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Pincé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06112023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PINCÉ

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt trois, le six novembre, à dix-huit-heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme FOUCAULT Nicole. Etaient présents : Mrs ROSSI Gino, LEBOURDAIS Gaétan, COCONNIER Robin, DERRIEN Renaud, TESTIER Michel, Mmes GUILLOTIN Cynthia, PASTEAU Lydie, Mme POMMIER Céline.

Absents excusés : M. PORTIER Gilles, Mme CHARTIER Sylvie.

Mme CHARTIER Sylvie donne pouvoir à Mme FOUCAULT Nicole.

M.DERRIEN Renaud a été nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

- Adoption du Procès-Verbal du 18 septembre 2023

- Point sur les travaux et les dossiers en cours

- Modification des statuts de la Communauté de communes

- Demande de subvention audit énergétique salle des fêtes

- Demandes de subventions travaux de rénovation énergétique salle des fêtes - Décision modificative

- Heures complémentaires 2023

- Délibérations diverses

- Compte rendu différentes commissions

- Questions et informations diverses.

Le Procès-Verbal du 18 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

►Rencontre avec M. Hennebert du Pays Vallée de la Sarthe concernant l’audit énergétique réalisé à la salle des fêtes. La salle est classée en catégorie D. Il est préconisé d’effectuer des travaux d’isolation extérieure, de changements de menuiserie, d’isolation du sol, de passage à l’éclairage en leds et régulation de la VMC. 2 dossiers de subvention vont être déposés.

► La société CIRCET a fait une proposition d’implantation de l’antenne 5 G sur 3 terrains appartenant à la commune dont deux terrains situés à l’extérieur du bourg et un à proximité du terrain de sport de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour une implantation de l’antenne sur un terrain situé à l’extérieur du bourg

►Rencontre avec M. Raymond de l’ONF : Les travaux de maintenance effectués sont satisfaisants. Les arbres seront enlevés dans les 6 mois. Proposition de solliciter une entreprise privée pour le nettoyage des allées .

► La pompe à chaleur du logement communal est en panne, un devis a été demandé pour la réparer. ► Devis de CITEOS reçu pour le montage et démontage des illuminations. Le Conseil Municipal valide le devis avec location des mêmes motifs qu’en 2022 et contrat d’un an.

DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE :

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Madame la Maire rappelle que la Communauté de communes a délibéré le 22 septembre 2023 pour modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien en intégrant l’article suivant : 13.1 « Il est d’intérêt communautaire que la Communauté de communes du Pays sabolien soutienne les actions des associations qui œuvrent au rapprochement des peuples au travers de jumelages ». Elle rappelle que la modification des statuts de la Communauté de communes doit être présentée devant chaque conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts.DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJETS SEQUOIA 3

Mme Le Maire rappelle aux élus que le Pays Vallée de la Sarthe coordonne le Plan Climat Air EnergieTerritorial (PCAET) à l’échelle des 3 communautés de communes et des 62 communes qui le composent.Dans ce cadre, le Pays encourage les actions en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics et a été lauréat de l’appel à manifestation d’Intérêt ACTEE SEQUOIA. La commune de Pincé a réalisé en août 2023 un audit énergétique pour la salle des fêtes. Cette dépense qui s’élève à mille deux cent euros TTC est éligible à hauteur de 50% à l’aide SEQUOIA. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à déposer une demande d’aide auprès du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe et à signer tout document relatif à cette demande.

SUBVENTIONS DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ET/OU DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ET/OU FONDS VERT

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local et/ou fonds vert, pour l’année 2024, le projet susceptible d’être éligible concerne la rénovation énergétique de la salle des fêtes et pourrait bénéficier d’un taux de subvention de 80 %.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité adopte le projet de travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes, autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL, FONDS VERT pour l’année 2024 et à effectuer toutes les démarches concernant ces demandes de subventions.

DECISION MODIFICATIVE 04-2023

Dans le cadre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, Mme Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits suivantes :

- augmentation des dépenses de 3267 € sur article budgétaire 7392221 : Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

- augmentation des recettes de 3267 € sur article budgétaire 732221 : Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.

HEURES COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à Mme Anne LELIEVRE un quota d’heures complémentaires annuel pour sa participation aux réunions du Conseil Municipal. Pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2023, celui-ci s’élève à 13 heures.

COMPTE RENDU DIFFERENTES COMMISSIONS

 Bureau CDC du 13/09/2023

- Présentation de la loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) : définition d’une cartographie par type d’ENR : éolien, photovoltaïque, méthanisation, géothermie… afin d’identifier les secteurs prioritaires par commune. Gestion de ce dossier par le Pays Vallée de la Sarthe

 Conseil CDC du 22/09/2023

- Projet de la maison de santé : il sera validé en décembre 2023. Ouverture prévue au 1er semestre 2026.

- France Services : la CPAM propose à la CDC de tester un portail facilitant l’accès aux droits et soins des usagers qui sollicitent l’aide des conseillers numériques de France Services. - Subvention versée pour le Maroc suite au tremblement de terre. Bureau CDC du 13/10/2023

- Etude en cours pour refaire une déchetterie : celle en place est vétuste et dangereuse. 2 propositions ; soit faire des travaux à l’emplacement actuel soit aménager une nouvelle déchetterie.

- Plantation des arbres : plantations prévues à partir du 23 novembre dans les communes. 542 arbres seront plantés à Pincé.

 Contrat local de Santé:

- Nouveau contrat en cours d’élaboration, mise en évidence du travail effectué par les associations et les aidants, signature du contrat prévue au Printemps 2024.

- 5 axes définis :

 renforcer l’accès aux soins

 renforcer les actions de prévention

 actions concernant le parcours des personnes vulnérables

 promouvoir la santé mentale

 actions en faveur de la santé des enfants et des jeunes

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

► Achat de drapeaux à prévoir

► Dépôt d’une gerbe au monument aux morts le 11 novembre

► Repas de l’ASL le 12 novembre

► Vœux du maire le vendredi 12 janvier 2024 à 20 h

► Elections européennes le dimanche 09 juin 2024

Prochains Conseils Municipaux : lundis 18 décembre 2023, 22 janvier 2024, 25 mars 2024, 27 mai 2024 et 24 juin 2024 à 18 h 30.

TOUR de TABLE :

- Pas de remarques.