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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 224 terrabundo modification de la grille tarifaire pour prestation de restauration a partir du 1er decembre 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 224 terrabundo modification de la grille tarifaire pour prestation de restauration a partir du 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_224
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 novembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
TERRABUNDO -
Modification de la grille
tarifaire pour
prestation de
restauration à partir du
1er décembre 2025
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 6
Nombre de votants : 45
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Christophe THIEBAUT, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marcel PROCUREUR, procuration à Cathy POIDEVIN
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Michel DUPONT
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Léone PIERKOT, Isabelle LEMOINE, Christian DEVAUX, Carine GAU, Coralie SEILLIER, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 novembre 2025
Délibération CC_2025_224
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
TERRABUNDO - Modification de la grille tarifaire pour prestation de restauration à partir du 1er décembre 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire »,
Vu la délibération CC_2022_202 du 17 octobre 2022 approuvant la gestion du bâtiment « la Passerelle» en régie pendant la 1ère phase d’exploitation et approuvant l’organisation de la gestion de « la Passerelle » conformément au budget prévisionnel intégré à l’étude sur son modèle économique,
Vu la délibération CC_2022_270 du Conseil communautaire du 12 décembre 2022 relatif à la détermination de la grille tarifaire de TERRABUNDO et au détail des prestations,
Vu la délibération CC_2023_098 du Conseil communautaire du 22 mai 2023 relative à la mise à jour de la grille tarifaire des prestations,
Vu la délibération CC_2023_152 du Conseil communautaire du 3 juillet 2023 relative à la mise à jour de la grille tarifaire des prestations, (restauration)
Vu la délibération CC_2024_011 du Conseil communautaire du 5 février 2024 relative à la mise à jour de la grille tarifaire des prestations, (Un tarif horaire pour les espaces évènementiels ; Une carte de coworking à la demi-journée ; Un ajustement du tarif du bureau de 5 postes du Hameau.),
Vu la délibération CC_2024_202 du Conseil communautaire du 23 septembre 2024 relative à la mise à jour de la grille tarifaire des prestations,
Vu la délibération CC_2025_020 du 24 février 2025 relative à la mise à jour de la griffe tarifaire des prestations,
Considérant la nécessité de compléter cette grille,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 5 novembre 2025.
Dans le cadre du lancement des activités de Terrabundo, le Conseil communautaire a défini une grille
tarifaire des prestations de services.
Cette grille avait été mise à jour à 3 reprises :
- Le 3 juillet 2023 avec l'ajout d'une grille tarifaire des prestations de restauration
(délibération CC_2023_152)
- Le 23 septembre 2024 avec l'ajout de nouvelles prestations de salles de réunion et espaces
mis à disposition (Les salles de réunion "Le Lab", "tête à tête" ; l'offre "rendez-vous business"
dans les canapés, la mise à disposition de bureaux sur une période de courte durée)
(délibération CC_2024_202)
- Le 24 février 2025 avec l’ajout des tarifs pour les réseaux d’affaires (CC_2025_020) Dans l'objectif de mieux répondre aux besoins des entreprises, il y a lieu d'étendre l'offre de
restauration et de l'intégrer aux prestations de services proposées par Terrabùndo, en complément de
la mise à disposition d'espaces évènementiels et salles de réunion.
Des offres de "Journée d'étude" et "Demi-journée d’étude" seront donc proposées.
Ces offres incluront un ensemble de prestations de restauration (accueil viennoiseries, pause
gourmande, plateaux-repas, sandwich, salades…) et permettront de valoriser le café, le thé et les
eaux mises à disposition gratuitement jusqu’ici.
Ces prestations seront facturées avec un coût par personne.
Dans le cadre des réservations d’espaces de moins d’une demi-journée, un tarif de vente au détail a
également été défini.
Au-delà de 80 personnes, une remise de 5% sera appliquée sur la prestation de restauration.
Il convient donc de mettre à jour la grille tarifaire des prestations de services en y ajoutant des offres
de journée et demi-journée d’étude et vente au détail. Cette grille est annexée à la présente
délibération. Cette modification est applicable à compter du 1er décembre 2025.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 45 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 45 VOTANTS) :
• D'approuver la grille tarifaire du fonctionnement de « TERRABUNDO », telle que modifiée et figurant en annexe de la présente délibération.
• D'autoriser la mise en œuvre des services prévus et de commercialiser lesdits services à compter du 1er décembre 2025.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document et avenant n’en modifiant pas le fond, afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 20/11/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/11/2025
Qualité : PRESIDENT Grille tarifaire TERRABUNDO - TARIF RESTAURATION
Tous les tarifs sont exprimés en € HT
Tarif validé au conseil communautaire du 24 février 2025
Révision Tarifaire à valider au conseil communautaire du 17 novembre 2025
Type de
compte
TARIF par
personne (1) TVA
Accueil viennoiseries + 1 formule sur le pouce + boissons à discrétion (1) 27.95 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + 1 formule sur le pouce + boissons à discrétion (1) 32.55 € 10% Accueil viennoiseries + 1 formule Plateau-repas 3 temps + boissons à discrétion (1) 39.35 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + 1 formule Plateau-repas 3 temps + boissons à discrétion (1) 43.95 € 10% Accueil viennoiseries + 1 formule Plateau-repas 4 temps + boissons à discrétion (1) 44.15 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + 1 formule Plateau-repas 4 temps + boissons à discrétion (1) 48.75 € 10% Accueil viennoiseries + boissons à discrétion (1) 8.00 € 10% 1 pause gourmande + boissons à discrétion (1) 8.00 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + boissons à discrétion (1) 12.10 € 10% Accueil viennoiseries + 1 formule sur le pouce + boissons à discrétion (1) 25.65 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + 1 formule sur le pouce + boissons à discrétion (1) 29.15 € 10% Accueil viennoiseries + 1 formule Plateau-repas 3 temps + boissons à discrétion (1) 37.05 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + 1 formule Plateau-repas 3 temps + boissons à discrétion (1) 40.10 € 10% Accueil viennoiseries + 1 formule Plateau-repas 4 temps + boissons à discrétion (1) 41.85 € 10% Accueil viennoiseries + 1 pause gourmande + 1 formule Plateau-repas 4 temps + boissons à discrétion (1) 44.70 € 10% Accueil viennoiseries (1) 3.50 € 10% Accueil viennoiseries / Café, thé, eau plate et gazeuse filtrée - Max 2 heures de réunion (1) 5.30 € 10% Pause gourmande (1) 4.60 € 10% Pause gourmande / Café, thé, eau plate et gazeuse filtrée - Max 2 heures de réunion (1) 6.40 € 10% Formule sur le pouce (Sandwich ou Salade) (1) 10.80 € 10% Formule sur le pouce (Sandwich ou Salade) / Café, thé, eau plate et gazeuse filtrée (1) 12.60 € 10% Formule Plateau-repas 3 temps (1) 22.20 € 10% Formule Plateau-repas 3 temps / Café, thé, eau plate et gazeuse filtrée (1) 24.00 € 10% Formule Plateau-repas 4 temps (1) 27.00 € 10% Formule Plateau-repas 4 temps / Café, thé, eau plate et gazeuse filtrée (1) 28.80 € 10% Café, thé, eau plate et gazeuse filtrée (pour une durée inférieure à la 1/2 j - Max 2 heures) (1) 3.60 € 10% Boissons à discrétion 1/2 journée sans repas (café, thé, eau plate et gazeuse filtrée , jus de pomme) (1) 4.50 € 10% Boissons à discrétion journée (café, thé, eau plate et gazeuse filtrée , jus de pomme) - avec ou sans repas (1) 9.00 € 10% Boissons à discrétion 1/2 journée avec repas (café, thé, eau plate et gazeuse filtrée , jus de pomme) (1) 6.85 € 10% Café bio (1) 2.00 € 10% Thé bio (1) 3.00 € 10% Bouteille de jus de pomme des Vergers de L'Obeau 1L (1) 4.90 € 10% Corbeille de fruits 1kg (1) 11.90 € 10% Salade de fruits frais (1) 4.80 € 10% Fromage blanc et granola (1) 3.90 € 10%
Heure de service (/serveur) (1) 38,5 € (2) 20%
(1) : Au-delà de 80 personnes, une remise de 5% sera appliquée sur la prestation de restauration.
(2) : Le coût correspond à 1 heure de service pour 1 serveur
Lexique
Type de compte Comptes comptables repris dans l'arrêté de régie
(1) 70688 – Autres prestations de services
(2) 7088 – Autres produits d’activités annexes
Légende
RESTAURATION
Journée d'Etude
Demi-Journée
d'Etude
Vente au détail
• Accueil viennoiseries : 3 mini-viennoiseries / personne
• Pause gourmande : 2 biscuits secs / personne
• Formule sur le pouce : choix entre Sandwich (jambon/fromage, poulet, thon, jambon/crudités, végétarien) + dessert et Salade (poulet, saumon,
végétarienne) + dessert
• Formule Plateaux-repas 3 temps : entrée, plat, dessert ou plat, fromage, Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_224
Objet : TERRABUNDO - Modification de la grille tarifaire pour
prestation de restauration à partir du 1er décembre
2025 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-24 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20251124-CC_2025_224-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20251124-CC_2025_224-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 185.4 Ko
Nom original : CC_2025_224.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_224-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 69.6 Ko
Nom original : Grille tarifaire restauration.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20251124-CC_2025_224-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 24 novembre 2025 à 15h39min04s Dépôt dans un état d'attente
Posté 24 novembre 2025 à 15h41min17s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 24 novembre 2025 à 15h43min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 novembre 2025 à 15h43min29s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 24 novembre 2025 à 15h43min51s Reçu par le MI le 2025-11-24
Page 2