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Arrêté - 2024 0622 BEAUPREAU circulation alternee rue gustave eiffel
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0622 BEAUPREAU circulation alternee rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE Beaupreau er Mauges Arrêté BEM AT _2024_ 0622 Arrêté temporaire de circulation Travaux d'extension de basse tension, Eclairage Public et GC Télécom RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8, R411-25,R 415-6,, VU l'arrêté n°BEM_AT 2024 0579 en date du 17/07/2024, portant réglementation de la circulation, du 17/07/2024 au 02/08/2024, RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Benjamin ROY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux Extension Base tension de l'éclairage public et GC Télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/08/2024 au 13/09/2024 RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU), ARRÊTE ARTICLE 1 L'arrêté n°BEM AT 2024 0579 en date du 17/07/2024, portant réglementation de la circulation RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé. ARTICLE 2 À compter du 26/08/2024 et jusqu'au 13/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) : e La circulation est alternée par B15+C18 ; e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; ARTICLE 3 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -. ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 31/07/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges DIFFUSION: «_ CEGELEC ANGERS INFRA - + BRANGEON ° HDV «Mairie Beaupréau ANNEXES: plan travaux Conforr mément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent cmitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Beaupreau -enMauges TE ” Beaupreau enr Mauges Ari 1HCIE BEM_AT 2024 0579 Arrêté temporaire de circulation RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles RI1O-1, RI10-2, R 110-3,R411-$, R411-8, R411-25, R415-6,, VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Etienne LECLAIR - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers. du 17/07/2024 au 02/08/2024 RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 17/07/2024 et jusqu'au 02/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) : e La circulation est alternée par BIS+CI8 : e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R.417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate : ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiche conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/07/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges dd Franck/AUBIN CEGELEC ANGERS INFRA - + BRANGEON ° HDF + Mairie Beaupréau Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'aclt W econrs.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositioi la loi n°2018-493 dut 20 juin 201$ relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il pent exercer pour les informations le concernant. auprès de la collectivité signataire du présent document. JS irocupen ge “ Beaupreau