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Arrêté - 263 2025 0339 BEAUPREAU depassement interdit rue gustave eiffel
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 263 2025 0339 BEAUPREAU depassement interdit rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2 r Beaupreau
enr Mauges
Arrêté
BEM AT _2025 0339
Parking sur accotement
Arrêté temporaire de circulation
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle SAS ARIMA demeurant 570, rue Gustave Eiffel Beaupréau 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
représentée par Monsieur Simon HUMEAU demande l'autorisation pour occuper le domaine public :
- du N°450 au N°790 RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une vente au déballage au sein de l'entreprise ARIMA rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers?
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/05/2025 et jusqu'au 17/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du N°450 au N°790 RUE GUSTAVE
EIFFEL (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS ARIMA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 25 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIX
DIFFUSION: + SASARIMA
°_ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges + Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Fe Ville da Beaupréau-en-Maugen 2e Robert Séhusrat - CSIOCE3
s Beaupreau
enMauges