Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0622 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2024 0536 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2024 1005 JALLAIS circulation alternee rue gustave
Arrêté - 2024 0579 BEAUPREAU arrete circulation alternee ru
Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circula
Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circula
Arrêté - 214 2025 0219 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 313 2025 0370 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 396 2025 0430 BEAUPREAU circulation alternee 450 r
Arrêté - 263 2025 0339 BEAUPREAU depassement interdit rue g
Arrêté - 2024 0652 BEAUPREAU circulation alternee rue gustave eiffel
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0652 BEAUPREAU circulation alternee rue gustave eiffel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 LA Beaupreau er Mauges
BEM AT 2024 0652
Arrêté temporaire de circulation
Raccordement borne irve pour Bricocash
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Benjamin ROY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement borne irve pour Bricocash rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/09/2024 au 17/10/2024 RUE
GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/09/2024 et jusqu'au 17/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 125 RUE GUSTAVE EIFFEL
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
° La circulation est alternée par feux ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19/08/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ _ CEGELEC ANGERS INFRA - Pour le maire empêché + BRANGEON
+ Dr , idier SAUVESTRE - 1er adjoint + Mairie Beaupréau Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwstelerecours fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2,‘ Beaupreau