Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 16
Arrêté - 2025 089
Arrêté - 2025 363
Arrêté - 2025 028 2
Arrêté - 2025 028
Arrêté - 2025 17
Arrêté - 2025 164
Arrêté - 2025 156
Arrêté - 2025 054
Arrêté - 2025 050
Arrêté - 2025 158
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2025-158
ARRETE
& epallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie rue des Sports
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 21 mai 2025 d’obtention d’un arrêté de police de stationnement, présentée par
Monsieur Pierre ROY pour le compte de l’entreprise BLANLOEIL TP, demeurant rue des Ajoncs — Parc
Industriel de Tabari 44194 CLISSON, pour des travaux de branchement d’eaux usées au n°8 rue des Sports à
LE PALLET,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise BLANLOEIL TP est autorisée à occuper le domaine public (voir plan ci-joint) à partir
du Jeudi 22 mai 2025 et ce pour 17 jours, pour installation d’un bungalow de chantier, pour des travaux de
branchement d'eaux usées dans le cadre d’une viabilisation au n°8 rue des Sports à Le Pallet (44330).
ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de là signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
BLANLOEIL TP.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Au Pallet, le 21 mai 2025
Certifié exécutoire Po/Le Maire,
et publié le 2 Z MAI 2095 adjoint à l'urbanisme et à la voirie, & LL
E à
= | a
L Y
La
Ô Lu *
2 a
S Lui Z
D à
LL
un
O ! CS EMPLACEMENT
SOUHAITE
POUR
ZONE
DE
TRAVAUX