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Déliberation - del2026 46 echange parcellaire commune aulnat bailleur cdc habitat rue leon maniez 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 46 echange parcellaire commune aulnat bailleur cdc habitat rue leon maniez 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Au nat aie esprit d'un ue nouvelle ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 46-DE
Mairie d’Aulnat N° 2026-46
2 avenue Pierre de Coubertin 2026
63510 Aulnat
T:04 73 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 08 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit juin 2026 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux
juin deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. FAGONT Alain, Maire.
Nombre de conseillers : L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice :27 Publié sur le site internet de la Commune
Présents : 24 le 02 juin 2026
Votants : 27 dont 3 procurations Affiché en mairie le 02 juin 2026
Envoyé à la presse le 02 juin 2026
Présent{e)s : vingt-quatre (24)
M. FAGONT Alain, M. THABEAU Didier, Mme CHETTOUH Aïcha, M. PRADIER Éric,
Mme RÉVEILLOUX Françoise, M. LAZEWSKI René, Mme MATHEY Catherine,
M. KLINKPÈ Sèvèho Michel, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS SANTOS Antonio,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme DE ALMEIDA Dominique, Mme BARREIRO Elsa-Maria,
Mme PIRES Claude, Mme CORDELETTE Claire, M. DAVID Anthony, M. GAILLARD Jean-Michel,
M. ALLEZARD Fabien, M. BÉRARD Cyrils, Mme DELPUEYO Jessica, Mme ALAPETITE Nadine,
M. BACHELLERIE Frédéric, M. CHATTI Mourad, Mme SOARES Maryse.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
- De Mme MAHAUT Jessika à Mme CHETTOUH Aïcha ;
- De M. FROMENT Sylvain à Mme ALAPETITE Nadine ;
- De Mme COUTANSON Pascale à Mme SOARES Maryse.
Absent{e)s: zéro (0)
Secrétaire de séance : Mme Catherine MATHEY.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures et constate que le quorum est atteint.
+
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1/8 métropole Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le EM
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 46-DE
Rapporteur : Anthony DAVID
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2241-1,
Vu le plan de découpage annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine et Développement Urbain du 11 mai 2026,
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble immobilier situé rue Léon Maniez, datant de 1984,
comprenait 23 logements en immeuble et 18 maisons en bande. Les structures bois se sont fortement dégradées.
Après étude, la réhabilitation a été jugée trop coûteuse. CDC Habitat a donc décidé de démolir et reconstruire plusieurs petits collectifs.
- Phase 1 (réalisée) : démolition de l'immeuble rue Léon Maniez et construction d’un immeuble de 15
logements (Résidence Les Aulnes, inaugurée en octobre 2019).
. Phase 2 (à venir) : démolition des 18 maisons impasse Louis Blériot et impasse Jean Mermoz, en
fonction des relogements (3 familles restantes en 2026).
Le projet de phase 2 prévoit environ 40 logements.
Les deux impasses seront supprimées et les accès restructurés.
Les passages doux entre la rue Léon Maniez et les logements sociaux seront préservés.
Un échange parcellaire entre la commune et CDC habitat est à réaliser comme suit :
— Les parcelles AA 558, 559, 557, 565 et les espaces découpés conformément au plan de
découpage annexé à la présente délibération de domanialité privée, propriété de la Ville
d’Aulnat, sont cédées à l'euro symbolique à CDC Habitat Social,
Ces parcelles ne sont pas affectées à l’usage du public ni à un service public.
Elles relèvent donc du domaine privé communal et peuvent être cédées.
— Les parcelles o, c, f, h, j et v conformément au plan de découpage annexé à la présente
délibération seront rétrocédées par CDC habitat à la commune à l'euro symbolique, afin aménager un espace piéton.
213 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 46-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__ D’approuver la vente des parcelles issues du plan de découpage à l'euro symbolique ;
- D’approuver l'acquisition des parcelles issues du plan de découpage à l'euro
symbolique ;
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs aux ventes et
acquisitions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,
Catherine MATHEY Alain FAGONT
3/3 Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Pull ET ID : 063-216300194-20260608-DEL2026 46-DE