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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 56 irrecouvrabilite creances budget assainissementfc2d
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 56 irrecouvrabilite creances budget assainissementfc2d)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Eau et assainissement,
| ons o AR PREFECTURE pie ï TRES. BRIANCON “He ! 005-240500433-20160712-06_56_2016-DE ER La rie Re où Seros du Eur Lo
24900 —-ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 15/05/2014
Numéro de Ja liste: 295190217
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l’admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de : EG P' P {
21 399,00 Euro(s)
Édition du 15/05/2014 Page 1 AT À —— MINISTÈRE DES FINANCES
HELOZS- 121016 V14 ET DES COMPTES PUBLICS
005029
TRES. BRIANCON
Etat des présentations et admissions en non—valeur
24900 ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
ORIGINE DOCUMENT
Numéro du poste comptable : 005029 TRES. BRIANCON
Budget collectivité : ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE
Id de la liste de présentation en NV : Id de la li
HELI6P 005029
TRES. BRIANCON
Nature Exercice | Référence de la
juridique pièce pièce
762
Inconnue (001491
Edition du
HELL2S-121018 14
7" ŸTRES. BRIANCON
. es
15/05/2014
AR PREFECTUREExercice 2014
016-D€"
24900 -ASSAINISSEMENT COMMUNA!
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du : 15/05/2014
Numéro dela liste: 2955190217
N° budgétaire de
ordre ta pièce
Code Le Objet
service pièce
Etab, géo restant recouvrer Nom du redevable
ANNIE . 58,1:
20,97]
373,63
62,17
lo BOUCHAYER
14,
14,28
29,07
20 144,
49,3
40,3
161
324,00
21 399,
15/05/2014
Le Comptable Fublie
À LAURENT Didier
MINISTÈRE DES
ET DES COMPTES FUBLI!
0 La Tr RE 0 Save LacentLoo0 24909 -ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE COM
Synthèse de la présentation en non-valeur
Arrêtées à la date du: 15/05/2014
Numéro de la liste: 2951290217 — 14 Pièces présentées pour un montant de: 21 398,00
Catégories et natures juridiques de débiteurs Personne physique-Ineannue so
' ° Personne physique Particulier 3
Personne morale de droit privé Inconnue 1 Personne morale de droit privé -Saciété 1
Catégories de produits DIVERS 14
Motifs de présentation poursuite sans effet 9,
npai et demande ronseign. Négative 4 combinaison infructueuse d actes 1
‘Tranches de montant Inférieur strictement à 100 20
Supérieur ou égal À 100 et inférieur strictement à 1000 3
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictementà 5000 o Supérieur ou égol à 5000 1
Exeroice de PE.C 2012 1
2011 3 2009 1 200$ s
Edition du 15/05/2014
EI RP8-4PENIR V4 4
MINISTÈRE DES FINANCES
ST DES COMPTES PUBLICS
et demande
effet
sans effet
sans effet
sans effet
sans effet
et demande
et demande
et demende
combinaison infructueuse d actes
sans effet
Motif de la présentation
Exercice 2014
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pifces pour
Pièces pour
Pièces pour
Pièces pour
Page 2
20
21
20
20
20
688,82
242,18
144,00
324,00
393,00
921,86
462,86
14,28
395,92
859,05
o,00
144,00
324,00
242,18
144,00
688,82 Édition du 12/05/2016
ERIC US
SHeÏTE AR PREFECTURE nb tdidn 005-2405004393-20160712-0B_56_2016-DE
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE BETOM® 12
Pièces irrécouvrables des collectivités et établissements locaux
Arrêtées à la date du 12/05/2016
Numéro de la liste : 571770217
Le comptable public soussigné expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement des pièces portées sur l’état ci-après,en raison des motifs énoncés.
Il demande, en conséquence, l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de : :
161,46 (s)
TT À —
MINISTÈRE DES FINANCES Page! RT DES COMPTES PUBLICS HELOP9 - v1.0- 12LI20S -RVI2
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67000 005029 fes. BRIANCON
Nature juridique Exercice mt | Référence de la
pièce
Partientie D [T7
Édition du 12/05/2016
+ 005029
“TRES. BRIANCON
Catégories et manures juridiques de débiteurs
Catégories de produits
Mais de présentation
Tranches de montant
Exercice de P.E.C
Édition du 12/05/2016
ordre
SHelTE te Bo ar Fan oo
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE DE(COM2 + 0
Reçu
Pièces irrécouvrables des collectivités et étab:
Arrêtées à la date du 12/05/2016
Numéro de la liste: 571770217
budgétaire de
la pièce
Code Objet
service Nom du redevable pièce
300
A BRIANCON, Le 12/05/2016
Le Comptable Public
LAURENT Didier
qe,
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
HeÎTE aie Ge der ea
24900 - ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE
DE COM
Synthèse de la présentation en non-valeur Arrêtées à la date du 12/05/2016
Numéro de la liste : 571770217 - 1 Pièces
présentées pour un montant de
Personne physique - Particulier
DIVERS
NPAL et demande renseignement négative
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 e inférieur aritement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur sictementà 5000
Supérieur ou égal à 5000
2013
en
MINISTÈRE DES FINANCES BT PES COMPTES FUBLICS
le 1
Exercice 2016
AR PREFECTURE
2/0
restant
recouvrer Motif de la présentation
161,4!
161,
AL et demande
HELO - vLA- (O1Z2NIS -RVL2
Page3
161,46
1 Pièces pour
1 Piècespour
1 Pièces pour
o Pièces pour
1 Piècespour
o Pièces pour
o Pièces pour
1 Pièces pour
161,46
161,46
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9.00
161,46
0,09€
CT
1él,ai
MELON - v1.9- 12112015 -RVI2