Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 janvier 2020)Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Institutions publiques, REUNION DU 15 JANVIER 2020

L'an deux mil dix-neuf et le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.

Etai(ent) présent(s) : M. BELLIN Jean, Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHIRON Marie-Laure, Mme DA SILVA Séverine, M. DUPLOYER Eric, Mme DURAND Anne-Lise, Mme FERNANDES- LOPES Isabelle, M. MARCHADIER Rémy, M. MICHAUD Jean-Luc, M. PAIN François, Mme PREAUDOT Valérie, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul, M. TAYDAS Yahya

Etait excusée : Mme ERRE Marie-Dominique donne pouvoir à Mme CHIRON Marie-Laure

Etai(ent) absent(s) : M. CHOLON Franck, Mme NDONG Ramatoulaye, M. VIVIER Sébastien, Mme PINZAUTI Camille

A été nommée secrétaire de séance : Mme DURAND Anne-Lise

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 11 décembre 2019

I – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors de la séance du 11 décembre 2019, il a été décidé d'attendre de vérifier les possibilités d'amélioration du site de la Commune avant de choisir de renouveler le contrat de prestations avec Réseau des Communes ou de changer de prestataire.

Considérant que le délai imparti est trop court pour créer un nouveau site et assurer une continuité de service,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire le contrat de prestations de services avec Réseau des Communes pour le site de la Commune et autorise M. le Maire à signer l’avenant proposé pour 2 ans.

II – BUDGET 2019 – DECISION MODIFICATIVE N°5

- Ouverture de crédits

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 0.03 1328 (13) : Subventions autres 0.03 Total dépenses 0.03 Total recettes 0.03

III – BUDGET 2020 – OUVERTURE DE CREDITS

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'exécutif d'une collectivité peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il propose ensuite d'ouvrir les crédits d'investissement suivants :

- 5 000 € à l'article 21318/69

- 500 € à l'article 2152/83

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser l'ouverture de crédits proposée, crédits qui seront inscrits au budget 2020.IV – AMENAGEMENT D'UNE LIAISON CYCLABLE ROUTE D'ANDILLE – CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE

M. le Maire informe les membres du Conseil que suite à l'étude de faisabilité concernant l'aménagement d'une liaison cyclable route d'Andillé, il convient pour lancer cette opération de s'adjoindre les services d'un cabinet de maîtrise d'œuvre afin de préparer la consultation des entreprises et de suivre le chantier.

Il présente alors la proposition de maîtrise d'œuvre de l'Agence des Territoires de la Vienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver la proposition présentée et d'autoriser M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec l'Agence des Territoires de la Vienne.

V – AMENAGEMENT D'UNE LIAISON CYCLABLE ROUTE D'ANDILLE – DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le projet d'aménagement d'une liaison cyclable route d'Andillé dans le cadre du développement communal des "déplacements doux" a été sélectionné pour bénéficier d'une subvention de l’Europe au titre du programme Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale (LEADER). Il ajoute que ce dossier peut, en parallèle, faire l'objet d'une subvention de la Région Nouvelle Aquitaine. Il présente alors le plan de financement suivant :

Financeurs Taux Montant

Région Nouvelle Aquitaine 30 % 18 069 €

Europe : FEADER 20 % 12 046 €

Fonds propres 50 % 30 115 €

100 % 60 230 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le projet ainsi que son plan de financement et charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à son aboutissement.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.