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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 OCTOBRE 2021
Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REUNION DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.
Etaient présents :
Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. MARCHADIER Rémy, M. PAIN François, M. PIN Sébastien, Mme POUGNAND Céline, M. PRIGENT Loïc, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine
Procuration(s) :
Mme MARTINEZ Gloria donne pouvoir à Mme CHARLOT Solange, Mme SAVIGNY Nathalie donne pouvoir à Mme CALENDRIER Chantal, M. REVAULT Sébastien donne pouvoir à M. MARCHADIER Rémy,
Etai(ent) absents(s) :
M. LOISEAU Frédéric
Etai(ent) excusé(s) :
Mme MARTINEZ Gloria, M. REVAULT Sébastien, Mme SAVIGNY Nathalie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 18 août 2021
I – TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
M. le Maire présente au conseil la répartition actuelle des familles en fonction de leur quotient familial :
Quotients familiaux
actuels
Nombre de familles
concernées
0 à 699 € 19
700 à 999 € 34
1 000 à 1 500 € 71
> à 1 500 € 39
M. le Maire propose au conseil la nouvelle répartition des quotients en trois tranches pour les élèves :
Tranche quotient familial Tarif applicable
1ère tranche : 0 à 999 € 1.00 €
2ème tranche : 1 000 à 1 499 € 2.60 €
3ème tranche : plus de 1 500 € 2.95 €
Les tarifs pour les élèves bénéficiant d’un PAI et pour les adultes restent ceux de 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité,
- de réviser les tarifs présentés,
- d’autoriser M. le Maire à signer la convention triennale qui entrera en vigueur en 2022. II – BUDGET 2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité les transferts de crédits suivants :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -50.00
673 (67) : Titres annulés exercice antér. +50.00
0.00
III –CREATION D’UN TERRAIN DE PETANQUE ROUTE DES TOURBIERES
M. le Maire informe le conseil municipal qu’en prolongement de la création du parking de la salle des Associations, EUROVIA a construit un terrain de pétanque (15m x 6m) pour un montant de 1 480€.
IV – ACHAT D’UNE REMORQUE AVEC BARRIERES DE SECURITE
M. le Maire informe le conseil municipal de l’achat d’une remorque contenant vingt-cinq barrières de sécurité avec la commune de la Villedieu du Clain pour un montant total de 2 717.50 € (+ frais de port) en achat partagé.
V – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU CLAIN
M. le Maire présente au conseil du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 10.