Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 octobre 2020)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale, REUNION DU 28 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt et le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.

Etai(ent) présent(s) :

Mme CALENDRIER Chantal, Mme CHARLOT Solange, M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. LOISEAU Frédéric, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, M. PIN Sébastien, Mme POUGNAND Céline, M. PRIGENT Loïc, M. PYEATT Christopher, M. REIX Jean-Paul, M. REVAULT Sébastien, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine

Procurations : Mme SAVIGNY Nathalie donne pouvoir à M. MARCHADIER Rémy

Etai(ent) excusé(s) : Mme SAVIGNY Nathalie

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 9 septembre 2020

I – CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code du travail ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

M. le Maire informe le conseil que la personne mise à disposition par le Centre de Gestion de la Vienne et affectée à l’accueil périscolaire depuis la rentrée, peut être recrutée en contrat d’apprentissage directement par la Commune pour préparer le CAP " Accompagnant Educatif Petite Enfance " du 1er novembre 2020 au 30 juin 2022. Il expose que l’apprentissage présente un intérêt tant pour la Collectivité que pour l’apprentie. En effet, l'employeur est exonéré des charges patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et de Pôle Emploi et l'apprentie suit une formation diplômante.

La rémunération de l'apprentie suivant son âge serait la suivante :

1ère année de contrat

(43% du SMIC)

2ème année de contrat

(51% du SMIC)

661.95 € mensuels 785.10 € mensuels

Il précise que la collectivité prend en charge le coût de la formation de l'apprentie qui serait dispensée par le CFA-MFR de Gençay et que le CNFPT contribue aux frais de formation à hauteur de 50% d'un montant fixé annuellement entre France Compétence et le CNFPT. Le coût pédagogique relatif au CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance serait de 4 375 € pour la durée de l'apprentissage (déduction faite de la pris en charge du CNFPT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité,

• de conclure un contrat d'apprentissage effectif à compter du 1er novembre 2020, • d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat d'apprentissage ainsi que la convention de formation avec le CFA-MFR de Gençay,

• d'inscrire au budget les crédits nécessaires à ce dispositif.II – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

M. REIX Jean-Paul, adjoint au Maire, informe le conseil que la Commune a signé en 2018 une convention avec SOREGIES d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti. Cette convention répond à l’obligation des vendeurs d’énergie de réaliser des économies dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Il précise que SOREGIES achète ces certificats à un prix supérieur à ceux des autres fournisseurs. Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2020 et SOREGIES propose de la prolonger d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la prolongation de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti prévue dans son avenant n°1

• d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant susmentionné.

III – CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL LITTERA

M. le Maire informe le conseil que le contrat de maintenance avec Odyssée Inform@tique concernant le logiciel d'état civil, Littera, prend fin le 31 décembre 2020. Il présente alors la proposition d’un nouveau contrat d'une durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, :

• d’approuver le recours au contrat de maintenance proposé par Odyssée Informa@tique • d’autoriser M. le Maire ou son représentant à le signer.

IV – PLAQUES DES NOUVEAUX COLUMBARIUMS

Mme CALENDRIER Chantal, adjointe au Maire, informe le conseil que trois nouveaux columbariums de 6 cases ont été installés dans l’espace cinéraire du cimetière de Roches-Prémarie et que deux autres le seront en 2021. Elle précise que la Commune a acheté des plaques d’inscription pour ces cases au prix de 38.80 € TTC l’unité compte tenu de la remise offerte. Elle présente le règlement du cimetière actuel qui prévoit que les plaques sont fournies par la famille pour le jardin du souvenir, l’espace

végétalisé et le 1er columbarium et elle rappelle les tarifs des concessions fixés par la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, :

• de fournir gratuitement les plaques aux concessionnaires des nouveaux columbariums • de modifier le règlement du cimetière en ce sens.

V – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)

M. le Maire informe le conseil que le Projet Educatif Territorial (PEdT) de la Commune pour l’organisation des activités périscolaires a reçu un avis favorable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et du Service Départemental de l’Education Nationale (SDEN) pour une nouvelle période de 3 ans à compter l’année scolaire 2020-2021. Il précise que ces instances demandent toutefois à ce que des pistes soient étudiées dès 2021 pour sortir de la dérogation accordée pour la direction de l’accueil.

Il donne alors lecture de la convention de partenariat formalisant l’engagement entre les services de l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune. Il ajoute que la Collectivité perçoit une aide de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la convention de partenariat présentée

• d’autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer.VI – QUESTIONS DIVERSES

Projet de construction d’EKIDOM 1 chemin des Etangs

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de présentation du projet de construction d’Ekidom 1 chemin des Etangs. Ce projet consiste à démolir, fin 2020, l’habitation actuelle trop vétuste pour être rénover et de construire à compter de 2022 quatre maisons individuelles dont un T2, un T3 et deux T4. Cette opération est évaluée 536 203 € TTC.

M. REIX, adjoint, présente ensuite les observations faites sur le projet lors de la réunion de la commission urbanisme :

- une place de stationnement par logement est insuffisante

- l’emplacement proposé pour le parking ne permet l’accès PMR en raison de la déclivité du terrain - la construction de trois logements au lieu de quatre est plus appropriée compte tenu de la surface - le premier lot pourrait être dédié au parking et au dépôt des bacs de collecte d’ordures ménagères - la clôture composée actuellement d’une haie est à redéfinir

Ces observations seront transmises à Ekidom pour suite à donner.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.