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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Roches-Prémarie-Andillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
REUNION DU 19 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux et le dix-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. MARCHADIER Rémy.
Etaient présents :
Mme CALENDRIER Chantal, M. CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien, Mme DA SILVA Séverine, M. LOISEAU Frédéric, M. MARCHADIER Rémy, Mme MARTINEZ Gloria, M. PAIN François, Mme POUGNAND Céline, M. PRIGENT Loïc, M. PYEATT Christopher, M. REVAULT Sébastien, M. REIX Jean-Paul, Mme SAVIGNY Nathalie, M. TAYDAS Yahya, Mme VACHON Séverine
Procuration(s) :
Mme CHARLOT Solange donne pouvoir à Mme MARTINEZ Gloria, M. PIN Sébastien donne pouvoir à Mme CALENDRIER Chantal
Etai(ent) absents(s) :
Etai(ent) excusé(s) : Mme CHARLOT Solange, M. PIN Sébastien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M CLOPEAU-LAMONERIE Sébastien
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 20 octobre 2021
I – REMISE GRACIEUSE DU LOYER DE NOVEMBRE DU PAR LA SOCIETE LES EPICURIENS
M. le Maire présente la demande de remise gracieuse du loyer du mois de novembre de la société les Epicuriens, considérant que leur activité a démarré en décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité d'approuver cette demande et autorise M. le Maire à annuler le loyer du mois de novembre de la société les Epicuriens locataire du local communal n°1.
II – PROJET EKIDOM POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS
M. le Maire rappelle l'historique du projet d'EKIDOM de construction de logements locatifs sociaux sur la parcelle située au 1 chemin des Etangs ainsi que la délibération du conseil municipal en date du 3 février 2021 donnant son accord de principe au projet et à l'octroi d'une subvention municipale. Après différents échanges avec EKIDOM, il apparaît que le projet est économiquement viable uniquement s'il repose sur la construction de 4 logements. Afin de répondre aux besoins identifiés par EKIDOM et par la Commune, Il s'agirait de 4 maisons individuelles accolées de plain-pied et de petites typologies (Type 2 et Type 3).
La Commune est sollicitée pour verser une subvention à hauteur de 30 000 € soit 7 500€ par logement. Cette aide financière pourra faire l'objet de deux provisions de 15 000 € inscrites aux budget 2022 et 2023.
M. le Maire soumet alors au vote la question suivante : « Autorisez-vous l'engagement du programme de construction de 4 logements sociaux par EKIDOM sur la parcelle située au 1 chemin des Etangs et l'octroi d'une subvention communale de 30 000 € ? »
Après en délibéré, le Conseil municipal, décide, à l'unanimité moins trois abstention et une voix contre, de se prononcer favorablement.
III – QUESTIONS DIVERSES
1- Information Droit de Préemption Urbain
M. le Maire rappelle que le bar tabac de la Commune est en vente et qu’il est soumis au Droit de Préemption Urbain détenu par la Communauté de Communes. Au préalable, l’avis de la Commune est sollicité.
Compte tenu du prix de vente et de l’état des locaux, il informe le Conseil qu’il émettra un avis défavorable au Droit de Préemption Urbain.
2- Enfouissement des réseaux route de Raboué
M. REIX, adjoint, rappelle la délibération du Conseil municipal du 23 juin 2021 approuvant le projet d’enfouissement des réseaux route de Raboué. Il précise le nouveau chiffrage de l’opération :
- 27 255.06 € TTC pour l’éclairage public
- 26 929.01 € TTC pour les réseaux de télécommunication
Il précise qu’une subvention d’Energie s Vienne est attribuée pour un montant 6 028.64 €.
3- Déploiement de la fibre
M. le Maire informe que les études pour le déploiement de la fibre vont débuter 2022 sur une partie de la Commune.
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.