Procès Verbal - cm20160405

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Procès Verbal - cm20160405 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20160405)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement, VILLE DE JOEUF

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2016

(conformément à l’art. 25 du règlement intérieur)

L'an deux mil seize, le cinq avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de

Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du

trente mars deux mil seize, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S A. CORZANI, L. GERARD, F. BERG, JJ. GOTTINI, P. FRANGIAMORE, E. KOZLOWSKI, S. LUCCHESI-PALLI, G. KEFF, G. LINTZ, L. BAGGIO, L. BERTIN, G. MASSENET, N. OREILLARD, M. FISCHER, R. ROSSI, M. METZINGER, L. COGNARD, A. SAVARD, E. BERGE, S. FURLAN, A. DIASIO, I. WOLFF, PA. THIEBAULT

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : L. VIGO par JJ. GOTTINI

JL. CANO par L. GERARD A-M. SPATARO par A. CORZANI A. GAYSSOT par N. OREILLARD

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S : C. ZATTARIN, A. PONT

SECRETAIRE DE SÉANCE: René METZINGER

Après avoir donné lecture des pouvoirs, indiqué que le compte rendu du dernier conseil n’étant pas totalement finalisé, il le soumettrait aux votes à l’occasion de la prochaine séance, il sollicite un secrétaire. M. Metzinger propose sa candidature qui est acceptée par l’assemblée.

Il explique ensuite qu’une décision de justice a démis d’office M. Thiébault, puis une autre décision de justice l’a réintégré au sein du conseil. Il ajoute que Mme Gorsane ne fait donc plus partie du conseil et qu’il salue son travail.

M. Thiébault intervient pour préciser qu’il n’a pas reçu les documents du conseil, ce que M. le maire dément, ajoutant que ceux-ci lui ont été transmis la veille.

1.1- Comptes administratifs 2015

Il donne ensuite la parole à Mme la directrice générale des services qui donne lecture des chapitres des comptes administratifs et indique que la commission des finances du 30 mars aémis un avis favorable à l’ensemble des documents financiers présentés. Monsieur le maire quitte la salle après l’évocation de chaque compte administratif et cède la présidence au premier adjoint qui soumet les documents aux votes qui s’établissent ainsi :

- Budget principal : unanimité moins 1 contre (M. Thiébault)

- Budget de la maison médicale : unanimité moins 1 contre (M. Thiébault) et 1

abstention (M. Savard)

- Budget de l’Hermitage : unanimité moins 4 contre (MM Thiébault, Savard, Diasio et

Mme Wolff)

- Budget du cinéma Casino : unanimité

- Budget du Pôle santé : unanimité moins 1 contre (M. Thiébault)

(il est précisé que M. Savard ne participe pas aux votes des éléments financiers

concernant le cinéma Casino et M. Gottini ceux concernant la maison médicale)

1.2- Comptes de gestion 2015

Après avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2016,

Les pages de résultats des comptes de gestion des budgets suivants sont présentés :

- Budget principal

- Budget de la maison médicale

- Budget de l’Hermitage

- Budget du cinéma Casino

- Budget du Pôle santé

L’assemblée approuve ces documents à l’unanimité moins un contre (M. Thiébault).

1.3- Affectation des résultats 2015

Après avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2016,

Il s’agit d’affecter les résultats (excédents ou déficits) dans les sections de fonctionnement ou

d’investissement. Il est proposé au conseil de les affecter comme suit dans les différents

budgets :

1.3.1- Sur le budget principal : alors que la section de fonctionnement présente un excédent

de 439 236.97 € et la section d’investissement un déficit corrigé de 245 112.18 €, il sera

proposé d’affecter 320 000 € à la section d’investissement (cpte 1068) et de conserver le

reliquat en excédent reporté de la section de fonctionnement, soit 119 236.97 € (cpte 002).

Vote à l’unanimité moins 1 abstention (M. Thiébault)

1.3.2- Sur le budget de la maison médicale : alors que la section de fonctionnement présente

un excédent de 3 333.08 € et la section d’investissement un déficit corrigé de 1 305.54 €, il

sera proposé d’affecter 1 305.54 € à la section d’investissement (cpte 1068) et de conserver le

reliquat en excédent reporté de la section de fonctionnement, soit 2 027.54 € (cpte 002).Vote à l’unanimité moins 2 abstentions (MM Thiébault et Savard)

1.3.3- Sur le budget du pôle santé : alors que la section de fonctionnement présente un

excédent de 26 589.71 € et la section d’investissement un excédent corrigé de 7 211.20 €, il

sera proposé de conserver l'excédent de fonctionnement en excédent reporté de la section de

fonctionnement (cpte 002).

Vote à l’unanimité moins 2 abstentions (MM Thiébault et Savard)

1.3.4- Sur le budget du cinéma Casino : affectation du déficit de fonctionnement, soit

16 601.84 €, en section de fonctionnement à l’article 002 « déficit reporté de

fonctionnement » (la section d’investissement est excédentaire de 20 255.89 €). Comme il l’a

déjà été précisé, ce budget est structurellement déficitaire en fonctionnement et excédentaire

en investissement. Voté à l’unanimité

Nota : les résultats du budget de l’Hermitage ne doivent pas être affectés.

1.4- Vote des taux 2016

Après avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2016,

Le maire propose de maintenir les taux de 2015, à savoir :

- TH : 17.61 %

- TF : 22.93 %

- TFNB : 78.79 %.

Le maire indique que le taux de TH n’a pas évolué depuis 16 ans et ajoute que la suppression

de l’abattement général à la base a été accompagnée d’une baisse des taux pour ne pas

augmenter la pression fiscale. M. Savard intervient pour rappeler ce qu’il a déjà exposé lors

de la séance précédente (effets de transferts des contribuables plus aisés sur les plus petits

revenus). Il propose de baisser le taux de taxe d’habitation et d’augmenter les taux du foncier

bâti et non bâti pour rétablir une forme d’équité. L. Gérard rappelle ce qu’il a également déjà

exposé, c'est-à-dire que les bas revenus sont soit exonérés soit plafonnés sur la taxe

d’habitation. Il n’y a donc pas d’incidence sur ces contribuables. Par contre, si les taxes

foncières étaient réévaluées, les petits propriétaires paieraient plus chers car ils ne

bénéficieraient pas d’exonérations. M. le maire indique que ce débat et ces réflexions

pourraient reprendre lors une réunion de travail de la commission des finances.

Après ce débat, le résultat des votes est le suivant :

- unanimité moins deux contre (MM Thiébault et Savard) et deux abstentions (Mme Wolff et

M. Diasio).1.5- Budgets primitifs 2016

Après avis favorable de la commission des finances en date du 30 mars 2016,

Les budgets primitifs annotés des budgets suivants sont présentés au niveau des chapitres :

- Budget principal

- Budget de la maison médicale

- Budget de l’Hermitage

- Budget du cinéma Casino

- Budget du Pôle santé

M. Gérard indique qu’il est de plus en plus difficile de dégager une capacité

d’autofinancement, nécessaire à la couverture des dépenses d’investissement, malgré un

resserrement des dépenses de fonctionnement. Contrairement aux propos du secrétaire d’Etat

au budget, les collectivités ont de plus en plus de mal à équilibrer leurs budgets.

Le maire qualifie ce budget de lucide et de courageux parce qu’il exprime des options, des

décisions, des positionnements de la municipalité et de sa part pour que la gestion rigoureuse

soit maintenue avec détermination. « Nous n’avons pas d’autre alternative face au libéralisme

assumé et aux choix du gouvernement ahurissants qui se traduisent par des pertes

substantielles de matières financières, il faut une rigueur inégalée, dont Joeuf et bien d’aures

collectivités sont les victimes ». Mais le niveau des investissements reste fort : réhabilitation

de Meubles Action, de la maison Corradini, de l’accompagnement de l’EHPAD, poursuite de

l’effort en faveur de l’informatisation des écoles, mise aux normes accessibilité des bâtiments

communaux comme la mairie, et des autres ERP si le niveau de subventions est intéressant.

Le résultat des votes est le suivant :

- Budget principal : unanimité moins 1 contre (M. Thiébault) et 1 abstention (M.

Savard)

- Budget de la maison médicale : unanimité moins 1 contre (M. Thiébault) et 3

abstentions (Mme Wolff et MM Savard et Diasio)

- Budget de l’Hermitage : unanimité moins 5 contre (MM Thiébault, Savard, Diasio,

Furlan et Mme Wolff) et 1 abstention (M. Bergé)

- Budget du cinéma Casino : unanimité

Budget du Pôle santé : unanimité moins 2 contre (MM Thiébault et Savard) et 2 abstentions

(Mme Wolff et M. Diasio).

1.6- Attribution de subventions

Après avis favorable de la commission des finances, il est proposé à l’assemblée d’attribuer

les subventions suivantes :

- 500 € à l’association de solidarité avec le peuple Sahraoui-Lorraine (04/6574)

- 500 € à l’association La Chimère qui a présenté une pièce de théâtre dans le cadre

des Rendez-vous de Curel. (024/6574).

Ce point est accepté à l’unanimité moins 1 opposition (M. Thiébault).2- MARCHES PUBLICS – TRAVAUX

2.1- Agenda d’accessibilité : demande de validation par le Préfet

Monsieur le maire rappelle au conseil que tous les établissements recevant du public (ERP)

doivent être mis aux normes accessibilité pour toutes les catégories de handicap (mobilité,

audition, vue, cognitif…). Les travaux auraient dû être achevés en 2015, car la loi

« handicap » de 2005 prévoyait la mise aux normes sur une période de 10 années. Durant ces

dix dernières années, des travaux ont été réalisés sur la voirie, les espaces publics et les

bâtiments, à chaque fois qu’une intervention était menée par la ville. Les nouveaux bâtiments

étaient évidemment construits en incluant toutes les normes d’accessibilité. Malgré tous ces

efforts, aucun chantier spécifique de mise aux normes n’a été engagé.

La loi oblige toutes les collectivités et commerçants-professions libérales à mettre aux normes

leurs ERP, sur une période d’un an pour les équipements les plus faciles à traiter, de trois ans

pour les autres. Pour les collectivités qui disposent de nombreux ERP (17 à Joeuf), et

considérant l’ampleur des travaux envisagés, il est possible de solliciter une période plus

longue (art. L. 111-7-7 II du CCH). La proposition qui sera faite au Préfet est de permettre à

la ville de bénéficier d’une période de 6 ans pour mener ce vaste chantier.

Une étude complète et sérieuse réalisée par le Centre d’Amélioration du Logement présente

un chiffre de 1,584 M€ TTC. Des dérogations peuvent être demandées au Préfet, permettant

de réduire ce coût. Si toutes les dérogations étaient acceptées, le montant total TTC serait de

900 000 €, à lisser sur les 6 ans, soit une enveloppe annuelle d’environ 150 000 €, à laquelle

un taux attendu d’au moins 50 % de subventions est à déduire.

L’ensemble de la démarche s’appelle « Ad’AP » ou agenda d’accessibilité programmée. Un

dossier complet doit être constitué et transmis au Préfet qui autorise ou pas l’agenda.

Le maire demande au conseil de l’autoriser à demander au Préfet son approbation de l’agenda

d’accessibilité programmée de la ville de Joeuf, ce que les élus acceptent à l’unanimité.

2.2- Contrat de régie concernant l’exploitation et la gestion du cinéma Casino

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la gestion du cinéma « CASINO » a été

déléguée, pour 3 ans, à la M.J.C. de Joeuf et que délégation arrivera à échéance au 30 avril

2016. Une nouvelle procédure a été lancée le 4 mars 2016. A la date limite de dépôt des

dossiers, seule la M.J.C. de Joeuf a soumissionné et sa proposition est conforme aux attentes

de la collectivité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée, après l’avis favorable du Comité Technique

Paritaire réuni ce jour, de valider son choix et de nommer la M.J.C. de Joeuf régisseur

intéressé de la commune pour la gestion et l’exploitation du cinéma « CASINO » et de

l’autoriser à signer le contrat constatant cet accord. Le conseil accepte cette proposition à

l’unanimité.2.3- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de

voirie pour l’accès au site du futur EHPAD de Joeuf

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement des

abords du futur Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD),

dont l’Association Hospitalière de Joeuf (AHJ) est maître d’ouvrage, il se révèle opportun

d’intégrer, dans ses marchés, la création d’environ 130 mètres linéaires de voirie, à l’extérieur

de l’emprise de l’EHPAD, situés sur le domaine public.

La commune de Joeuf chargera l’AHJ de procéder, en son nom et pour son compte, à la

réalisation de ces travaux de voirie. La commune de Joeuf versera à l’AHJ, la somme de

74 031.75 € HT, correspondant à la quote-part des travaux de voirie d’accès au site réalisés

sur le domaine public.

C’est pourquoi Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer la

convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixant les obligations des deux parties. M.

Thiébault ne comprend pas pourquoi ce n’est pas la Région qui prend cette dépense à sa

charge. Le point est voté à l’unanimité moins son opposition et deux abstentions (MM Furlan

et Savard).

3- URBANISME

3.1 - Rachat des terrains objets de la convention n°FD 4028 à l’EPFL (Maison Corradini

et terrain Graphic Immo)

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 24 octobre 2008, 13 janvier 2009 et 4

avril 2012, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer la convention foncière précitée et ses

deux avenants. L’acquisition des terrains Graphic Immo (ancienne imprimerie aujourd’hui

démolie) et Graphi III (Maison Corradini actuelle), objets de la convention précitée,

s’inscrivait dans le cadre de la politique de traitement des espaces dégradés de

l’établissement.

Ces terrains doivent aujourd’hui être rachetés par la Ville. A ce titre, Monsieur le Maire

demande au Conseil Municipal de valider les prix de cession calculés selon les modalités de la

convention. Le prix de cession de Graphi III s’élève aujourd’hui à 346 774.77 € TTC et le

coût foncier de Graphic Immo à 48 000 € TTC (le terrain étant devenu inconstructible suite à

une pollution au pyralène, sa valeur vénale a été revue à la baisse). Il demande également

l’accord du conseil afin de charger l’étude notariale de Maîtres Jannot, Lhomme et Arricastres

de Briey de la réalisation des actes notariés.

Information : Le découpage du prix de cession de Graphi III est le suivant : 215 000 €

d’acquisition / 3 275.17 € de frais d’acquisition / 107 083 € de frais de gestion et

d’actualisation et 21 416.60 € de TVA sur marge (20 %)M. Furlan réagit en manifestant sa désapprobation quant au prix du terrain de Graphic Immo,

encore trop élevé selon lui, car pollué et inutilisable. M. le maire lui répond en disant que

l’EPFL n’a pas d’autre choix que de se baser sur les estimations du service des domaines et

précise que des travaux de dépollution ont été réalisés par l’EPFL à sa demande.

Le conseil approuve ce point à l’unanimité moins une abstention (M. Furlan).

3.2 - Vente du lot n°4 de la copropriété de la Maison Corradini à Madame R.F.

Monsieur le Maire indique que conformément à la délibération du Conseil Municipal du 29

février 2016 donnant son accord de principe pour la vente de l’appartement F2 Bis de la

Maison Corradini à Mme R.F. au prix de 43 320 € HT pour la commune, il convenait de

préciser, suite à la mise en copropriété de l’immeuble, les lots concernés, la répartition exacte

des tantièmes ainsi que la superficie définitive des lots.

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de l’état descriptif de division établi le 14 mars 2016,

l’appartement concerné correspond au lot n°4 de la copropriété et possède une superficie de

54.2 m². Il précise également la répartition des tantièmes de copropriété (cf. annexe jointe). Le

conseil approuve cette répartition à l’unanimité.

3.3 - Signature d’une convention d’étude Auboué / Homécourt / Joeuf avec l’EPFL sur

la revitalisation des centres bourgs (n° EP09EB)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la

convention d’étude sur la revitalisation des centres bourgs n° EP09EB avec l’EPFL.

En effet, les communes d’Auboué, Homécourt et Joeuf souhaitent s’engager dans une

démarche de revitalisation de leur centre-bourg sous l’impulsion de la ville de Joeuf. C’est

pourquoi, ces trois communes ont sollicité l’EPFL dans le cadre de la nouvelle politique mise

en place à travers le Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019.

Le but poursuivi est de définir un projet de développement à une échelle spatiale facilitant les

synergies entre les trois communes en termes d’habitat, de mobilité et de services. Cette

échelle correspond à l’axe stratégique identifié lors des récents Ateliers Nationaux.

L’enveloppe financière prévue est de 110.000 € HT, que l’EPFL subventionne pour 80 %. Le

solde est réparti entre les trois communes au prorata de leur population. La dépense pour notre

ville s’élève à 9 504 €. M. Furlan pense qu’un autre mode de répartition serait plus judicieux

que le nombre d’habitants. Il craint également qu’au bout des 4 ans de durée prévisionnelle de

la convention une autre équipe municipale soit présente et qu’elle gérerait différemment cette

opération. Il propose qu’on insère une clause de révision. M. le maire indique que bien des

critères pourraient être choisis pour répartir la charge, mais que la prise en charge par l’EPFL

à hauteur de 80 % est très intéressant et le critère du nombre d’habitants est simple et reconnu

de tous. Quant à la durée de la convention, le maire espère bien qu’avant 4 ans, nous serons

dans la phase opérationnelle, en souhaitant que dans 4 ans, les joviciens continueront à faire

confiance à cette municipalité comme ils le font depuis 40 ans. M. Savard pose la question del’existence de deux centres pour Joeuf et craint qu’en se focalisant sur le centre

« Franchepré », on délaisse le centre « mairie ». Il propose que l’on travaille déjà à une

réflexion en prenant en compte la globalité de Joeuf et des deux autres communes, dans une

vision d’intérêt général. Il se réjouit néanmoins de l’intérêt de la démarche et l’approuve. Le

maire le remercie de donner du crédit supplémentaire à la démarche engagée en en décrivant

les intérêts. Cette étude enclenchée à son initiative doit porter et rayonner sur les trois villes.

Le point est voté à l’unanimité moins 1 opposition (M. Furlan) et 3 abstentions (Mme Wolff,

MM Thiébault et Diasio).

4- COOPERATION INTERCOMMUNALE

4.1- SIVU Fourrière du Jolibois

Monsieur le maire demande au conseil d’accepter l’adhésion de la commune de Fameck au

SIVU. Proposition acceptée à l’unanimité.

5- PERSONNEL

5.1 Modification du tableau des emplois

Suite au prochain départ, par voie de mutation, de la responsable du service urbanisme, le

maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des emplois en prévoyant le

recrutement sur le cadre d’emploi de rédacteur ou celui de technicien en lieu et place

d’ingénieur ou attaché.

Par ailleurs, il propose de pouvoir recruter un non titulaire au cas où le recrutement d’un

fonctionnaire ne serait pas possible (absence de candidats). Dans ce cas, la rémunération sera

assise sur le grade de rédacteur ou technicien, à l’échelon qui correspondra à l’expérience

professionnelle de l’agent recruté. Ce point est approuvé à l’unanimité.

6- INFORMATIONS

6.1- Décisions prises par délégation (PJ)

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises par délégation depuis le 14

mars 2016

14/03/2016 7.10 Cimetière 2016-DEC-021 Renouvellement concession FRISER N.16.02

15/03/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-022 Signature d'un contrat de maintenance des portes automatiques de la mairie15/03/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-023

Souscription d’un contrat d’abonnement

de téléphonie mobile avec Free Télécom

pour la ligne 06 73 42 41 97

21/03/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-024

Signature de l'avenant n° 1au marché

d'entretien des espaces communs de la

maison médicale avec CPS

21/03/2016 1.1 Marchés publics 2016-DEC-025

Signature du contrat d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour la passation des

contrats d'assurances de la ville et du

CCAS avec la société CPA SERVICE

PUBLIC

6.2- Déclarations d’intention d’aliéner

IA 054 280 16 B0020 11 RUE PASTEUR 14/03/2016 Non Préemption

IA 054 280 16 B0021 4 RUE SAINT CHARLES 17/03/2016 Non Préemption

IA 054 280 16 B0022 77 RUE DE FRANCHEPRE 18/03/2016 Non Préemption