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Conseil Municipal - PC du CM 04 2024
Procès Verbal - PV du CM 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2024/06
MAIRIE
DE
PUY GROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04 79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
18/11/2024
Présents :
7
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
Votants
: 7 +1
26/11/2024
Absents
: 4
Exécutoire 26/11/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- BELLEMIN
Franck
- CAILLE
Anthony
- CHALAND
Claudine
- DARTIS
Nicolas
- MEUNIER
Luc
- PROVENT
Marlène
Absents
: GACHET
Laurent
- GACHET
Anthony
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi
Pouvoirs
: TORRES
Rémi
donne
pouvoir
à CHALAND
Claudine
Président
de
séance
: Luc
MEUNIER
Secrétaire
de
séance
: Claudine
CHALAND
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
XoOui
Û]
Non
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- __
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024.
-
_2024/20
: Révision
des
baux
communaux.
-
___2024/21
: Renouvellement
du
rythme
scolaire.
-
_2024/22
: Décision
modificatif
n°2
du
budget
2024.
-
_2024/23
: Recrutement
d’un
vacataire
pour
le
recensement
de
la
population.
-
2024/24:
Renouvellement
du
partenariat
pour
la
mutualisation
du
service
de
conseil
en
droit
des
collectivités
avec
le CDG69.
Demande
scrutin
particulier
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024.
[]
Oui
X
Non
-
_2024/20
: Révision
des
baux
communaux.
CT
Oui
X
Non
-
_2024/21
: Renouvellement
du
rythme
scolaire.
[I
Oui
X
Non
-
_2024/22 :
Décision
modificatif
n°2
du
budget
2024.
[]
Oui
X
Non
-
_2024/23
: Recrutement
d’un
vacataire
pour
le
recensement
de
la
population.
[]
Oui
X
Non -
2024/24:
Renouvellement
du
partenariat
pour
la
mutualisation
du
service
de
conseil
en
droit
des
collectivités
avec
le CDG69.
[I
Oui
XX] Non
Ouverture
de
séance
: 20H00.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
octobre
2024.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
14
octobre
2024.
Il demande
à l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à
l’Unanimité.
2024/20:
Révision
des
baux
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les tarifs
des
baux
appliqués
sur
la commune
sont
basés
sur
la 4È"°
catégorie
"terres
médiocres"
de
l'arrêté
préfectoral.
Il'informe
les
conseillers
municipaux
que
l'arrêté
préfectoral
DDT/SPADR
n°2024-1108
en
fixe
les valeurs
minima
et
maxima
respectivement
à 13.88€
au
41.62€
l’hectare.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le tarif des
baux
communaux
est
de
17€
l’hectare
depuis
l’année
2024.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
le tarif à fixer
pour
l'année
2025.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
- __
DEFIXER
le tarif des
baux
communaux
à 17.00
€
l’hectare
pour
l'année
2025.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à faire
appliquer
ce
tarif.
2024/21
: Renouvellement
du
rythme
scolaire.
Monsieur
le
maire
expose
que
le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
autorise
à
«
déroger
»
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
4,5 jours.
Il permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
ou
d'un
EPCI
et
d'un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
8
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
sans
modifier
le temps
scolaire
sur
l’année
ou
sur
la semaine.
Le
conseil
d’école
réunit
en
date
du
04
novembre
2024,
s’est
prononcé
favorablement
pour
un
maintien
à la semaine
à 4 jours
avec
6 voix
pour
(sur
6 votants).
Le
conseil
d'école
a choisi
de
reconduire
pour
une
durée
de
3 ans
les
horaires
suivants
pour
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
:
8h30
- 11h45
soit
3h15
le
matin
13h30
- 16h15
soit
2h45
l'après-midi
En
considération
de
l'intérêt
tout
particulier
que
présente
le maintien
de
la semaine
de
4 jours.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
: -
D'EMMETTRE
un
avis
favorable
sur
au
maintien
de
la semaine
à 4 jours
pour
l’école
de
Puygros.
2024/22
: Décision
modificative
n°2
du
BP
2024.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
rectificatif
est
à apporter
au
niveau
du
budget
communal
2024.
En
effet,
il convient
de
délibérer
afin
de
régulariser
la
délibération
d'affectation
au
résultat
il convient
de
diminuer
le
report
de
fonctionnement
de
6993,88€.
Il
convient
également
d’équilibrer
les
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement
nécessaires
sur
le chapitre
67
« charges
spécifiques
».
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
les
mouvements
de
crédits
suivants :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Fonctionnement
002
: Excèdent
de
fonctionnement
reporté
0.00
0.00
6 993.88
0.00
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
0.00
0.00
6 993.88
67
: Charges
spécifiques
0.00
1 800.00
0.00
0.00
6161
: Primes
d'assurance
multirisques
1 800.00
0.00
0.00
0.00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1 800.00
1 800.00
6 993.88
6 993.88
Total
général
0
0
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D’'APPROUVER
les
rectifications
proposées.
2024/23
: Recrutement
d’un
vacataire
pour
le
recensement
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Il informe
les
membres
de
l'organe
délibérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
o
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
o
Recrutement
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
o
Rémunération
attachée
à l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
recensement
de
la
population
pour
la
période
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
1 000
€.
La
collectivité
versera
un
forfait
de
O €
pour
les frais
de
transport.
Les
agents
recenseurs
recevront
20
€
pour
chaque
séance
de
formation.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'AUTAURISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025.
DE
FIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget.
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision. 2024/24
:Renouvellement
du
partenariat
pour
la
mutualisation
de
service
en
conseil
en
droit
des
collectivités
avec
le
CDG69.
Le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(CDG69)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent
y
recourir
un
service
de
conseils
juridiques.
Dans
le
cadre
de
ces
missions,
l’adhérent
à
ce
service
peut
ainsi
obtenir
des
juristes
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
redevenant
de
ces
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale. Le
CDG73
et
le
CDG69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la
Savoie
d’en
bénéficier.
Formalisée
par
une
convention
tripartite
entre
les
deux
centres
de
gestion
et
la
collectivité
adhérente,
la
mise
à
disposition
de
ce
service
s'opère
en
contre
partie
du
versement
d’une
participation
annuelle
à laquelle
est
susceptible
de
s'ajouter
une
participation
supplémentaire
dans
le
cas
où
la
collectivité
solliciterait
la
mise
à
disposition
particulière
d’un
juriste
afin
de
l’assister
dans
la
conduite
d’un
dossier
contentieux.
Le
montant
annuelle
de
la
participation
en
contrepartie
de
l’accomplissement
de
cette
mission
est
fixée
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
à 370
euros.
Ainsi
la
participation
pour
la
Mairie
de
Puygros
serait
de
370
euros.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D'ADHÉRER
à
l'unité
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
CDG69
à
la date
de
la signature
de
la convention.
-
DE
DONNER
à Monsieur
le Maire
tous
les
pouvoirs
afin
de
signer
la convention
tripartite.
-
DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2025.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à 20H10.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Claudine/CHALAND
Monsieur
Luc
MEUNIER