Compte-Rendu - CM 13 mars 2014

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Compte-Rendu - CM 13 mars 2014 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Mairie de GARNAY

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le treize du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du

conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain BADETS, Maire.

Etaient présents: Mmes et Mrs Alain BADETS, Thomas BAUBION, Michel BONNEAU, Pierre HECQUARD, Marie-Josèphe LEON, Sébastien

LERAVAT, Bruno ROGER, Guy TORNIL, Michel MOREAU et Gabriel ROUX.

Etaient représentées: Mmes Evelyne BINET (pouvoir donné à Mme Marie-Josèphe LEON) et Brigitte PARAGOT (pouvoir donné à M. Bruno ROCER)

Etaïit absent: M. Patrick POULAIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Séance ouverte à 20 h 00.

| Détignation d’un secrétaire de séance |

Le conseil municipal désigne Monsieur Sébastien LERAVAT, conseiller municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

| Approbation du compte-rendu du 13 février 2014 |

Le compte-rendu n'appelant aucune observation particulière est approuvé à l'unanimité des membres présents.

[Acquisition parcelle AD 78 |

M. le Maire rappelle que le dernier compte-rendu fait état de l'acquisition de cette parcelle placée en ER4 (Emplacement Réservé n°4) dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme approuvé en séance du 09 janvier dernier, et informe les membres du conseil qu'il a reçu une dernière correspondance du propriétaire en date du 20 février, émettant une proposition d'achat par la commune pour un montant de 30.000 €. Aussi, M. le Maire procède à la lecture du compte-rendu de l'expert daté du 28 janvier 2014 relatif à la dégradation du mur mitoyen qui proviendrait de l'inadaptation de l'enduit ciment entraînant un défaut d'adhérence mettant en cause les deux propriétaires.

A la question de M.BONNEAU, M. le Maire répond qu'il n'est pas possible de faire un autre usage du terrain que celui retenu dans le cadre du PLU.

A la demande de M.MOREAU qui souhaite renommer cet emplacement réservé en « liaison douce », M. le Maire répond que ce sujet a déjà fait l'objet d'un débat lors des différentes réunions d'élaboration du PLU et que celui-ci a été qualifié « création de voirie ».

M.MOREAU s'interroge sur la soudaineté de la vente de cette parcelle de la part des propriétaires. M. le Maire indique que les propriétaires ont déjà reçu de nombreuses propositions dont celle du cabinet MAUNOURY qui leur offrait une somme de 35.000 € en vue d'y construire deux logements et procède une nouvelle fois à la lecture du mail réceptionné en date du 08 décembre 2013 relatant cette situation.

M. le Maire soumet maintenant au vote l'acquisition de la parcelle AD 78.

Pour :10

Contre : O

Abstention : 1 Mme LEON ne souhaîte pas s'exprimer sur le sujet au nom de Mme BINET car elle n'a pas reçu de consigne de sa part.

Quant au financement, M. le Maire expose deux possibilités :

1- Le budget de fonctionnement a été voté en suréquilibre et il est tout à fait envisageable de transférer la somme requise pour l'acquisition dans la section « Investissement ».

2- Emprunt auprès d'un établissement bancaire.

M.BAUBION demande pour quelle raison la commune ne prendrait pas sur ses réserves plutôt que de contracter un crédit.

M. le Maire répond que privilégier un crédit permettrait de conserver les réserves intactes en vue des futurs besoins lors du

développement de Garnay et d'éventuels travaux, de plus les taux d'emprunt sont encore attractifs.

M. le Maire propose le vote à main levée relatif au financement sous forme d’un emprunt. Pour :7

Contre : 4

Abstention : 1 Mme LEON ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet au nom de Mme BINET car elle n’a pas reçu de consigne de sa part

M. le Maire détaille ensuite un état comparatif des propositions de trois établissements sollicités pour le financement de l'acquisition et propose de retenir l'offre de prêt à taux fixe du Crédit Agricole qui est la plus intéressante, sur une durée de 5 ans.

Pour : 11

Abstention : 1 Mme LEON ne souhaîte pas s'exprimer sur le sujet au nom de Mme BINET car elle n’a pas reçu de consigne de sa partA la majorité des membres présents, l'offre de prêt du Crédit Agricole est retenue. Le montant maximum de 35 000 € sera revu à la baïsse en fonction du prix d'acquisition tous frais inclus.

Avis de; membres du conseil sur Ia nouvelle carte cantonale de l’Eure et Loir

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2013, M. le Maire a fait part à l'assemblée du projet de découpage des cantons et précise que dans sa séance du 25 janvier 2014, le conseil général a émis un avis défavorable au projet de décret portant modification des cantons d'Eure et Loir, tel que transmis par le Préfet le 16 décembre 2013. M. le Maire rappelle que la commune appartient dorénavant au canton n° 8 qui comprend les communes d’Allainuille, d'Aunay-sous-Crécy, de Boissy-en-Drouais, de Crécy-Couvé, de Garancières-en-Drouais, de Louvilliers-en-Drouais, de Marville- Moutiers-Brûlé, de Saint-Rémy-sur-Avre, de Saulnières, de Tréon, de Vernouillet, de Vert-en-Drouais et d'une partie de la commune de Dreux située à l'Ouest.

M. le Maire demande aux membres du conseil d'émettre un avis sur ce nouveau découpage cantonal.

M. ROUX s'interroge sur l'intérêt pour la commune de se prononcer alors qu'un décret a déjà été voté. L'avis de la commune pourrait être interprété comme un soutien politique et étant donné que le conseil municipal est apolitique, celui-ci ne souhaîite pas se prononcer sur le découpage.

M.BONNEAU pense que cela ne changera rien.

Pour :11

Abstention : 1 Mme LEON ne souhaite pas s'exprimer sur le sujet au nom de Mme BINET car elle n’a pas reçu de consigne de sa part

A l'unanimité des membres présents moins 1 voix, les membres du conseil ne se prononcent pas sur le nouveau découpage cantonal.

Organisation des élections

M. le Maire informe l'assemblée que la commune compte 693 inscrits et propose à l'assemblée l'organisation des élections municipales du 23 mars comme suit :

1 seul bureau de vote dans la salle du conseil comprenant 3 isoloirs dont 1 handicapé. La tenue du bureau de vote se déroulera comme les fois précédentes, c'est à dire 1 personne qui contrôle l'identité et la carte électorale de l'électeur et lui remet l'enveloppe, 1 personne qui enregistre le vote de l'électeur et 1 troisième qui contrôle l'émargement de l'électeur.

3 personnes par tranche horaire

Quant au dépouillement, il se déroulera ainsi :

Installation des tables de dépouillement dans la salle des fêtes communale. Deux parties seront délimitées par des barrières dont l’une sera réservée au public et l'autre aux scrutateurs et pointeurs qui assureront le dépouillement. > 1 table dédiée à l'administratif qui sera chargé de compter les bulletins de vote. Les enveloppes comptabilisées par centaine seront ensuite distribuées équitablement, et ce dans la mesure du possible, à chaque table de dépouillement (ex: si 549 votants, 2 tables disposeront de 200 bulletins de vote et 1 table de 149 bulletins de votes seulement).

> 3 tables de dépouillement des bulletins de vote, ce qui signifie :

e 3 scrutateurs par table - 1 scrutateur sera désigné par chaque tête de liste

e 3 pointeurs par table - 1 pointeur sera désigné par chaque tête de liste Des suppléants peuvent être désignés par chaque colistier mais cela n'exclut pas la possibilité de demander au public d'effectuer cette tâche.

Mme LEON informe que Mme BINET avait fait parvenir un mail à la mairie demandant s'il était possible de transmettre les nouvelles dispositions de vote à tous les administrés.

M. le Maire rappelle les règles de fonctionnement du vote pour les communes de moins de 1000 habitants et décide que la mairie remettra à chaque colistier un document reprenant ces nouvelles dispositions pour distribution à chaque électeur.

Informations et questions diverses

Tour de table :

M.MOREAU demande que la sente Thierrue soit élaguée plus largement derrière l'habitation de M.ANDRE. Il souhaiterait également connaître le détail de la dépense des rideaux de théâtre installés dans la salle des fêtes.

Public :

M.BARTIER demande des panneaux d'affichage au hameau de Bois le Roi.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15 mn

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