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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 20 D.P.U RUE de la Republique 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE 18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 15 mai 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 00 Délibération N° 2024-20
Votants : 07
Convocation du 03 mai 2024
Le quinze mai deux mille vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de
Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 24 le bourg (Gite communal),
sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents: M. BRUNET Thierry, M. LACLEMENCE Pascal, Mme LUQUET Séverine, M. SAINT-JOANIS Stéphane, Mme PICAULT Angélique; M. Laurent AUBAILLY.
Excusé : M. BESSEMOULIN Cédric
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : Mme LUQUET Séverine
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Objet : Droit de Préemption — 13 rue de la République
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d’acquisition de l’Etude
Bergerault — Brungs - Thomas, Notaires associés à Bourges — 42 rue Moyenne, soumise à
l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme :
Un terrain situé :
- 13 route de la République, cadastré AB n° 237 d’une superficie de 2 382 m° appartenant à madame Elisabeth PROST.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité renonce à ce droit.
Le secrétaire, Le Maire,
Séverine LUQUET Olivier HOCHEDEL
Acte rendu exécutoire après
Dépôt électro nique de la Préfecture le
Publication électronique le
21
Accusé de réception en préfecture
018-211801865-20240515-DELIB-2024-20-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024