Procès Verbal - crcm 20220530

Documents similaires

Procès Verbal - crcm 20131030

Procès Verbal - crcm 20130225

Déliberation - crcm 20190529

Procès Verbal - crcm 20170524

Procès Verbal - crcm 20150923

Procès Verbal - crcm 20211004

Procès Verbal - crcm 20170125

Procès Verbal - 20220530 PV

Procès Verbal - crcm 20220314

Procès Verbal - crcm 20201109

Procès Verbal - crcm 20220530 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20220530)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 30 mai 2022 à 19 h 00 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 11 avril 2022

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport des commissions

4. Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

5. Création d’un emploi de saisonnier

6. Accueil périscolaire

7. Divers

----------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2022

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Jean- Jacques OBER

Membres absents excusés : Sébastien REHM qui donne procuration à Nathalie DISCHLER, Gilles CURÉ

24/22 Approbation de la séance du 11 avril 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 11 avril 2022 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

25/22 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

26/22 Rapport des commissions

- commission construction : 1 demande de permis modificatif, 1demande de permis de démolir et 2 déclarations préalables ont été étudiées.- une commission élargie s’est réunie pour valider les enveloppes urbaines techniques qui représentent les parties déjà urbanisées (bâties ou aménagées en date du 31/12/2021) de la commune qui serviront de référence pour la mesure de la consommation foncière dans le cadre du suivi et la mise en œuvre du SCoT Bruche-Mossig. Mr Grégory HEINRICH, directeur adjoint du PETR, viendra présenter le SCoT à la prochaine session.

- commission sécurité : recensement des problèmes de stationnement dans le bas du village. A terme, prévoir une réunion avec les habitants et les services extérieurs (police municipale, Select’om, SIS 67…)

27/22 Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point avant le 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de publier les actes sous forme électronique sur le site de la commune en sachant qu’un exemplaire papier reste consultable en mairie.Monsieur le Maire précise que la réforme porte également sur la tenue des registres des délibérations dont le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le secrétaire et non plus par l’ensemble des membres présents à la séance.

28/22 Création d’un emploi de saisonnier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, en qualité de contractuel.

Les attributions consisteront à des travaux de balayage, arrosage, entretien espaces verts, travaux de bâtiments et remplacement du titulaire pendant ses congés.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 2 de la grille de rémunération du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois

29/22 Accueil périscolaire

Monsieur le Maire rappelle que l’Association Les Lutins des Bois qui gère l’accueil périscolaire depuis sa création en 2009, souhaite que cette gestion soit confiée à un organisme extérieur à compter de la prochaine rentrée.

Ainsi, après de nombreuses démarches réalisées par les municipalités et les Lutins des Bois, il a été décidé de confier la gestion du périscolaire à l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin (AGF 67) à compter du 1er septembre 2022.

Une convention précisera l’ensemble des modalités d’exploitation, de gestion et de mise à disposition des installations et de collaboration entre les communes d’Avolsheim - Wolxheim et le futur gestionnaire qu’est l’AGF.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

30/22 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- remerciements pour la tenue du bureau de vote des élections présidentielles et préparation du planning pour les prochaines élections,

- Fête des écoles le 25 juin à Avolsheim. Inscriptions jusqu’au 5 juin.

Monsieur Mathieu KAUFMANN informe d’un problème aux cloches de l’église. L’entreprise qui gère la maintenance sera prévenue.Monsieur Daniel GILLMANN propose, suite à l’enquête de population et à la restitution publique, de prévoir une réunion avec les dirigeants de la Maison St Léon au sujet du projet de résidence séniors.

Monsieur Sébastien JACOB informe de l’adoption du Plan Climat.

Prochaine session fixée au 4 juillet 2022.

La séance est levée à 20 h 30

Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 31 mai 2022

Le Maire

Adrien KIFFEL