Procès Verbal - crcm 20211004

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Procès Verbal - crcm 20211004 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20211004)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 4 octobre 2021 à 19 h 00 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 5 juillet 2021

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport des commissions

4. Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics » 5. Etude de territoire relative à l’implantation d’une résidence seniors

6. Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

7. Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

8. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 octobre 2021

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Mathieu KAUFMANN, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER

Membres absents excusés : Daniel GILLMANN, Sébastien REHM

38/21 Approbation de la séance du 5 juillet 2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 5 juillet 2021 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, on passe à la signature du registre.

39/21 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.40/21 Rapport des commissions

- commission construction : 6 déclarations préalables, 2 permis et 1 permis modificatif ont été étudiés

- commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 31

- commission fleurissement : plantations le 23/10

- commission salle des fêtes/locations : rangement de la réserve reporté à l’année prochaine - commission sécurité : différents points à étudier – prévoir une réunion

41/21 Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membrescontributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics.

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services annexées à la présente délibération,

- autorise le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que la charte d’utilisation.

42/21 Etude de territoire relative à l’implantation d’une résidence seniors

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les services de la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA) ainsi que les dirigeants de la Maison de retraite St Léon pour discuter de l’éventualité de créer une résidence seniors sur l’emprise de l’actuelle Maison St Léon. Il a également associé les maires des communes limitrophes qui pourraient être intéressés et précise que c’est la commune de Wolxheim qui porterait le dossier.

Un tel projet nécessite au préalable la réalisation d’une étude de territoire pour recenser les besoins et l’intérêt de la population pour adapter le projet en conséquence.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide la réalisation de l’étude de territoire et approuve le devis du « centre d’expertise familles solidaires » d’un montant TTC de 15 240 €, montant pris en charge sur le budget communal,

- charge Mr le Maire de demander une subvention « Aides au Fonds d’Innovation » d’un montant de 9 240 € auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace,

- prend acte de la participation à l’étude des communes d’Ergersheim et de Dachstein qui verseront une aide financière à la commune de Wolxheim de 2 000 € chacune, portant ainsi le reste à charge pour notre commune à 2 000 €, aides déduites,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.43/21 Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec Madame JANZER Marie-Josée, qui a fait l’objet de la délibération n° 58/16 du 26 octobre 2016.

Le conseil municipal est appelé annuellement à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2022,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

44/21 Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec les époux de LAVAREILLE, qui a fait l’objet de la délibération n° 36/10 du 19 mai 2010.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer annuellement sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2022,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

45/21 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- pas de repas des aînés cette année, report de la formule 2020,

- présentation du projet de restauration des ouvrages hydrauliques du canal de la Bruche, - présentation du plan d’aménagement de l’entrée Sud du village,

- dossier club house : information sur l’avant-projet sommaire (APS),

- état d’avancement des travaux et projets en cours : achat Crédit Mutuel – relevé topo au lotissement St Denis – installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique – procédure pour l’enlèvement d’un abri dans le vignoble - réception des devis pour la vidéo surveillance au Horn – travaux au cimetière repoussés après la Toussaint mais les arbres malades ont dû être enlevés et leur remplacement est prévu,

- demande d’un citoyen pour la mise en place d’une hélisurface dans la commune, - demande du directeur d’école pour une subvention pour une classe de découverte ; avis favorable de principe, les crédits seront prévus au BP 2022,

- travaux sur chaussée à Ergersheim prochainement ; déviation mise en place par Wolxheim, - détérioration volontaire des dalles souples à l’aire de jeux,

- coupe des sapins le 20/11 et mise en place des illuminations le 27/11,Prochaines sessions les 15 novembre et 13 décembre 2021 à 19 h

La séance est levée à 20 h 40 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 5 octobre 2021

Le Maire

Adrien KIFFEL