Procès Verbal - crcm 20130225

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Procès Verbal - crcm 20130225 Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20130225)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 25 février 2013 à 19 heures en séance ordinaire,

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 6 décembre 2012

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Rapport commission de construction

4. Création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe

5. Rémunération ATSEM 1ère classe

6. Rénovation toiture et clocher de l’Eglise

7. Cimetière : colombarium et travaux divers

8. Approbation de devis

9. Divers

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2013

Sous la présidence de M. Bruno SIEBERT, Maire,

Membres présents : Hélène DATICHY, Pierre HERZOG, Adjoints,

Frédéric ROECKEL, André REGIN, Adrien KIFFEL, André SCHAEFFER, Mathieu ZOELLER, Yves GANDON, Brigitte REDONNET, Francis BOTZ, Rémy FISCHER,

Membres absents excusés : Ernest MULLER, Adjoint,

Fabienne MEYER qui donne procuration à Bruno SIEBERT

Agnès BORACH-BLANC qui donne procuration à Hélène DATICHY

01/13 Approbation de la séance du 6 décembre 2012

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 6 décembre 2012 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observations, on passe à la signature du registre.

02/13 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.03/13 Rapport commission de construction

Monsieur le Maire rend compte des réunions de la commission. Deux déclarations préalables, trois demandes de permis de construire et une demande de permis modificatif ont été étudiées.

04/13 Création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet en qualité de non titulaire.

Les attributions consisteront à l’entretien et au nettoyage des bâtiments communaux : écoles, mairie, bibliothèque, salles des fêtes.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 323, indice majoré 314.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 4° de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

« Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % »

Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée.

05/13 Rémunération ATSEM 1ère classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter à l’échelon 11 la

rémunération de l’ATSEM 1ère classe, à compter du 1er mars 2013.

06/13 Rénovation toiture et clocher de l’Eglise

Monsieur le Maire informe que les travaux de rénovation de la toiture et du clocher de l’Eglise, inscrits au contrat de territoire pour 2011, ont fait l’objet d’un report en 2013.

Le conseil municipal, avec 1 abstention et 13 voix Pour :

- décide de procéder aux travaux de rénovation de la toiture et du clocher de l’Eglise, - retient l’offre de Mme Stéphanie MASSÉ, architecte, pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant forfaitaire HT de 6 000 euros,

- autorise le Maire à lancer et signer le marché à procédure adaptée,

- inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2013, section d’investissement, compte 21318,

- prévoit de financer ces travaux grâce au produit de la vente du bâtiment du presbytère,- charge Monsieur le Maire de demander les subventions auxquelles ces travaux peuvent prétendre.

07/13 Cimetière : colombarium et travaux divers

Suite au travail de la commission cimetière, un certain nombre de devis ont été réceptionnés et sont présentés.

Le conseil municipal, après discussion, à l’unanimité :

- décide la création d’un colombarium au cimetière dont l’emplacement reste néanmoins à définir. Le devis des monuments funéraires Touchemann est retenu pour un montant HT de 6 330 euros.

- décide la mise en place d’un ossuaire pour un montant HT de 1 630 euros qui sera également posé par l’entreprise Touchemann.

- décide de procéder à la réfection des couvertines du mur d’enceinte. Le devis de l’entreprise Rauscher est retenu pour un montant HT de 4 905 euros pour la fourniture, la pose étant réalisée par des bénévoles.

08/13 Approbation de devis

Le conseil municipal approuve les devis de l’entreprise CSE pour l’entretien annuel du terrain d’honneur et du terrain annexe pour un montant total HT de 9 463.60 euros.

09/13 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- déplacement du chemin rural au Chemin des Vignes pour permettre l’extension future du hangar de Mr Gross Joseph,

- discussion à propos de la restauration des tableaux de la chapelle St Armuth, - problème de stationnement aux abords des collectifs au Canal. Possibilité de création de places de stationnement le long de la propriété, en partie sur RD, suite à accord du Conseil Général. La commune mettra en place un marquage au sol. Une barrière sera également installée sur le chemin rural d’accès aux carrières ainsi qu’une signalisation. - état d’avancement du dossier Quai St Jean,

- information sur la réforme des rythmes scolaires. Une demande de dérogation sera transmise aux services concernés,

- discussion à propos de l’inscription de subventions en budget 2013,

- le Conseil Général prévoit des travaux d’entretien des routes départementales en traverse d’agglomération. Une section de route est prévue au Canal.

Monsieur Roeckel Frédéric, conseiller et chef de section des pompiers, informe des problèmes liés aux heures de formation et de recyclage qui se sont toujours déroulées dans leurs locaux et qui doivent dorénavant s’effectuer à l’extérieur et pour lesquelles la majorité des pompiers ne souhaitent pas se déplacer.

La séance est levée à 21 h 00 Pour extrait conforme

A Wolxheim, le 28 février 2013

Le Maire

Bruno SIEBERT