Compte-Rendu - CRCM20091012

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Compte-Rendu - CRCM20091012 Document publié le Lundi 12 octobre 2009 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20091012)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE MONTMORIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2009

L’an deux mil neuf, le douze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 06 octobre 2009

Présents : Tous les membres du Conseil municipal en exercice, sauf :

M. BESSON Pierre a donné procuration à M. CONRAUX Pierre

M. LAMARTINE Sylvain a donné procuration à M. ALEXANDRE Nicolas Mme MASSON-CASSAGNE Christelle a donné procuration à Mme ROUSSET Michelle M. ZYCHLA Max a donné procuration à M. RONGERE André

a été élue secrétaire : Madame Michelle ROUSSET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 11 septembre 2009 est approuvé à l’unanimité.

1) F.I.C. (Fonds d’Intervention Communal)

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les projets de travaux à inscrire auprès du Conseil Général dans le cadre du FIC pour l’année 2010, ainsi que les projets prévisionnels pour les années 2011 et 2012.

Les travaux 2010 s’élèvent à 166 666,00 € H.T. subventionnés à 30 % par le Conseil Général + 10 % pour compensation de l’effort fiscal de la Commune :

- Travaux de voirie : 156 050,00 €

- Bâtiments communaux : 3 200,00 €

- Columbarium + travaux préparatoires 7 416,00 €

Le Conseil Municipal approuve le projet à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de déposer le dossier de subvention FIC 2010 auprès du Conseil Général, ainsi que les états prévisionnels pour 2011 et 2012.

2) C.L.I.S. (Commission locale d’Information et de Surveillance ) du centre d’enfouissement de déchets caoutchoutés MICHELIN – Commune de BILLOM

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du courrier adressé par la Préfecture du Puy-de- Dôme nous informant que les mandats des membres de la commission sont arrivés à expiration. En application de l’article R.125-6 du code de l’environnement, le conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger a sein de cette instance.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite reconduire les représentants en place actuellement : M. RONGERE André, membre titulaire et M. FUSTIER François membre suppléant.

3) Création d’un site internet de la Commune

Deux conseillers municipaux : M. ALEXANDRE Nicolas et M. LAMARTINE Sylvain ont travaillé conjointement sur le projet de créer un site internet de la Commune.

M. ALEXANDRE Nicolas présente à l’assemblée le site internet conçu, élaboré et souhaite avec espoir sa mise en ligne début 2010.

4) Défense des producteurs laitiers

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association des Maires Ruraux du Puy-de- Dôme demande à toutes les communes de défendre les producteurs laitiers sur le département.2

Le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin demande à Monsieur le Préfet de prendre en compte la situation dramatique des producteurs laitiers sur le département. La situation est très difficile et il en va de l’avenir de la production laitière dans notre région et du maintien des exploitations agricoles.

Une réponse rapide doit être apportée pour le maintien de cette production car si l’on perd des exploitants agricoles, il en va de l’avenir de nos populations, de nos entreprises laitières et de nos salariés.

TNT – défense de la population

91 % de la population du Puy-de-Dôme doit être desservie par environ 50 % des émetteurs présents.

C’est-à-dire que 15 500 foyers ne recevront plus les chaînes de télévision. (actuellement 98 % de la population est desservie)

De 58 émetteurs référencés, ce chiffre passera à 30.

Le Conseil Municipal à l’unanimité demande que le CSA réexamine ces critères afin que 15 500 foyers ne soient pas privés de télévision.

5) Questions diverses

Rajout de ce point à l’ordre du jour :

Assistance technique départementale dans le domaine de l’assainissement et de l’entretien des milieux : SATESE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le dossier du Conseil Général concernant le SATESE pour l’assistance technique départementale apportée aux collectivités dans le domaine de l’assainissement et de l’entretien des milieux.

La Commune de Montmorin remplit les conditions d’éligibilité et bénéficie de l’assistance technique départementale à taux réduit.

L’assemblée départementale a fixé la participation des collectivités à 0,43 € par habitant DGF lors de sa commission permanente du 23 juin 2009.

Le Conseil Général demande à chaque collectivité de signer : une convention cadre d’intervention, un engagement relatif à l’assistance technique et le calcul de la participation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette assistance technique départementale et autorise M. le Maire à signer les pièces s’y afférent.

Grippe A : vaccination gratuite et non obligatoire, le centre de vaccination pour la commune de Montmorin est à Lezoux.

Chemins ruraux :

M RONGERE André et M. ALEXANDRE Nicolas ont recensé des chemins à rouvrir dans le cadre d’un premier programme, à savoir :

- chemin de la rue froide (la Vialle)

- chemin vers l’aire de loisirs

- chemin au dessus du hameau Les Vacquants, dont une partie est en mitoyenneté avec la Commune d’Isserteaux.

Mairie / téléphonie :

M. ALEXANDRE Nicolas est en train d’étudier des nouvelles propositions de France Télécom pour abaisser les coûts des abonnements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.