Déliberation - 2013 08 29

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Déliberation - 2013 08 29 Document publié le Jeudi 29 août 2013 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2013 08 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Environnement, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Conseil Municipal

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., MANILLERE B., FINCK M., LAPLACE R.,., BECOUSE G., DRAVERS D., ROUMIER S.,

ABSENTS : BRUN JB, MARIDET A (procuration à C Jourdan), POTIGNAT J (procuration à R Laplace)

Réunie le 29 août 2013, l’assemblée a pris les délibérations suivantes :

Vente de la Maison F3 La Poivrière :

Madame le Maire présente les deux propositions reçues en Mairie pour l’achat du logement communal de La Poivrière : l’une de la SCI MONNOT de Saint Yorre à 30.000 €, l’autre de M DUFOUR de Saint Priest Bramefant à 31.000 €.

Ouï ces deux propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de vendre la maison communale située au lieu-dit “La Poivrière”, 13 route d’Hauterive, cadastrée section B 2084 ET 2088 à Monsieur DUFOUR et donne plein pouvoir à son Maire pour la signature de l’acte en l’étude de Maître Fabre à Randan.

Donation de Mademoiselle GEAY centenaire :

Madame Le Maire informe l’Assemblée que Mademoiselle GEAIS Germaine, décédée le 23 janvier 2013 à l’âge de 100 ans, de son vivant avait décidé de léguer à la Commune de Saint-Sylvestre- Pragoulin la somme se trouvant sur ses comptes bancaires à son décès soit 61.358.88 €. Dans son testament, elle exprimait le souhait que « la totalité de cette somme soit utilisée à des fins philanthropiques par exemple le développement de sources d’énergie renouvelable, la participation aux frais d’entretien et de développement des clubs (sportifs, culturels sans oublier le club du 3ème âge), l’ouverture d’une salle de lecture avec abonnement de revues pour enfants, de journaux pour adultes, etc ». Elle demandait également que la commune prenne en charge l’entretien de la tombe de la famille GEAIS.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide d’accepter la délivrance de ce legs, s’engage à respecter les dernières volontés de Mademoiselle GEAIS concernant l’utilisation de la somme léguée et donne plein pouvoir à son Maire pour remplir les formalités nécessaires auprès du notaire.

Fonds d’Intervention Communal :

Suite à des retards dans les travaux de réfection de conduite d’eau potable, les travaux de voirie viennent seulement de commencer. Ils concernent l’aménagement de trottoirs rue du Fraconin, la réfection de la rue des Noyers au Vieux St Sylvestre, la rue du Château à la Poivrière ainsi que divers travaux dans les hameaux principalement des purges sur des nids de poule. Concernant les travaux 2013, L’Assemblée confirme le remplacement des portes de la salle polyvalente et le ravalement de la façade du Foyer des Sports. La demande de subvention au titre de l’année 2014 doit être déposée dans les services du Conseil Général avant le 15 octobre 2013, la commission se réunira donc pour repréciser la programmation pour 2014 déposée l’an passé pour les années 2013,2014 et 2015.

Eclairage Public :

Au Stade Yves DE BLOCK, les lampadaires sont prêts à recevoir les nouvelles lampes pour un meilleur éclairage du terrain principal ainsi que celui du terrain d’entraînement, les travaux vont être réalisés sous peu. Sera incluse dans ce programme l’installation d’une prise Tétra Place des Anciens Combattants pour permettre aux associations de pouvoir brancher leur matériel en cas de manifestations estivales.

Le SIEG a répondu à la demande formulée par Madame Le Maire concernant un complément d’éclairage public et l’alimentation de parcelles constructibles à Beauvezet : un devis pour la mise en place de quatre lampadaires route de Razet de part et d’autre du carrefour a été présenté pour un montant total de 14 352.56 € dont 6000.56 € à la charge de la commune. Concernant l’extension du réseau pour alimenter les terrains du chemin des Parchettes, elle représente une distance d’environ 150 mètres sur le domaine public, le montant des travaux dépendra de la fouille. Si elle est réalisée spécifiquement par le SIEG, le total se montera à 2850 €, sinon la participation de la commune s’élèvera à 900 € environ. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Décide de procéder au complément de l’éclairage public à Beauvezet et donne plein pouvoir à son Maire pour signer la convention de financement des travaux avec le SIEG qui les inscrira dans son programme 2014.

Demande à son maire d’informer les riverains de la rue des Parchettes du montant du devis et d’obtenir d’autres précisions avant de prendre une décision.

Remplacement du chauffage au Stade Yves De Block :

Madame Le Maire rappelle que, suite à une nouvelle panne du système de chauffage du stade commun aux vestiaires et au logement du gardien, il avait été décidé de ne plus le réparer mais de le remplacer. Les entreprises contactées se sont prononcées pour rendre les deux locaux indépendants et ont fait parvenir leur devis en mairie.

Après étude et concertation, le Conseil Municipal :

Décide de retenir la solution proposée par l’Entreprise Jérôme TASSE pour un montant total de 18 829.02 € couvrant le remplacement de la chaudière gaz pour le logement du gardien et des générateur et ballon ECS gaz pour les vestiaires avec la modification des tuyauteries nécessaires

Charge monsieur DRAVERS d’entrer en contact et de programmer les travaux avec l’entreprise retenue.

Grader chemins :

Les pluies du printemps et les orages de cet été ayant endommagé les chemins, le Conseil décide de procéder à un état des lieux en prévision d’un chantier de nivelage des zones touchées par grader.

Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2012 : Conformément au code des Collectivités Territoriales, Monsieur LAPLACE donne lecture des éléments principaux du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2012.

28 communes adhèrent au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Plaine de Riom qui gère un réseau de 472 582 mètres linéaires desservant 13 104 foyers. Le prix de l’eau est établi d’une part en fonction des services et prestations fournis par l’exploitant (fonctionnement) et d’autre part des travaux réalisés dans l’année écoulée (investissement). Pour 2012, la facturation d’eau d’un abonné qui consomme 120 m³ (moyenne pour une famille de 4 personnes) s’élève à 302.50 € soit une augmentation de 2,957% par rapport à 2011, ce qui équivaut à un prix de 2 € 52 le m³ d’eau.

Les travaux réalisés sur la commune de Saint Sylvestre pour 2012 ont concerné le renouvellement et la reprise des branchements rue du Fraconin, route d’Allier, rue des Noyers au Vieux Saint Sylvestre, rue et impasse du Château à La Poivrière. Les travaux 2013 consisteront à remplacer la conduite du Chemin des Lapins par un PVC 63mm et reprendre 6 branchements. La SEMERAP signale également dans les travaux à prévoir : la rénovation des réservoirs du bourg, la mise en place d’une purge automatique au Vieux Saint Sylvestre pour des problèmes de qualité récurrents. Il conviendrait également d’étudier la mise en place de stabilisateurs de pression et de prévoir le maillage du réseau suite à des casses recensées aux Graviers et aux Caires. Madame Le Maire met l’accent sur les travaux importants réalisés dans les hameaux pour rénover les conduites en fonte grise d’origine, travaux dont le montant total pour ces deux dernières années s’élève à 266 178 €. Cette année, les travaux dans le chemin des Lapins sont estimés à 19 043 €. Le prix de l’eau paraît moins élevé quand il est mis en parallèle avec ces sommes. Par ailleurs, la qualité de l’eau distribuée est un souci constant pour le SIAEP : cette eau est bactériologiquement pure sauf cas ponctuels rares, le taux de nitrates et de phosphates très en dessous des doses admissibles, le chlore peu perceptible et depuis 2010, le traitement de l’arsenic au Goulet de Volvic est bien maîtrisé.

Tour des Commissions :

Inter-Associations :

Monsieur MANILLERE présente le bilan des manifestations de l’été : *Bal du 13 juillet : le bilan est légèrement négatif, comme il est souvent le cas pour un bal gratuit.

*Repas champêtre : résultat positif tant sur le plan financier que pour la participation. Le bénéfice s’élève cette année à 1377.85 €

Education :Ainsi qu’en a décidé le Conseil Municipal, le prix de la cantine et de la garderie restent inchangés. Madame FINCK note que la fréquentation de la garderie pour la période 2012/2013 a encore considérablement augmenté.

Madame Le Maire fait le point avec son Conseil des emplois du temps du personnel affecté aux écoles.

Service de la garderie :

Suite au départ de Madame JOURDAN, qui a trouvé un poste à temps complet plus près de son domicile, Madame CONDAT, titulaire du concours d’ATSEM, rejoint l’équipe pour la surveillance cour/cantine pendant la pause méridienne et garderie sur la tranche 16h30-18h30, soit 14 heures par semaine scolaire qui seront annualisées.

Son horaire pourra s’étoffer avec la mise en place de la semaine de 4 jours ½ à la rentrée 2014, en cours de préparation.

Madame BALICHARD assurera quant à elle la séance du matin à partir de 7h30. Présence en classe auprès des enseignantes :

Madame BALICHARD en remplacement de Madame SOALHAT (en congé maladie) toute la journée sur la classe des petits. L’absence de Madame SOALHAT se prolongeant, Madame BALICHARD verra son emploi du temps également annualisé et sera nommée sur un poste d’adjoint d’animation créé à partir de la rentrée.

Madame BARBOSA, en remplacement de Madame JOURDAN le matin dans la classe Grande Section/CP.

A la cantine :

Madame CORRE est en charge de la préparation des repas et avec l’aide de Madame BARBOSA du service et du nettoyage du réfectoire comme les années précédentes. Ménage des écoles :

Il sera assuré par Madame BARBOSA comme les années précédentes le mercredi et le samedi matins.

Ouï ces exposés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide la création d’un poste d’ATSEM à 11 heures annualisées, supprime le poste d’adjoint d’animation créé en 2008 pour 15 heures par semaine et crée un poste d’adjoint d’animation à 28 heures annualisées.

Personnel :

Deux agents des services techniques sont en congé maladie, l’un pour des problèmes d’épaule, l’autre pour une opération du ménisque. Madame Le Maire fait état de ses difficultés à trouver des remplaçants pour les congés maladie. Les personnes qui font acte de candidature spontanée auprès de la Mairie souhaitent soit une embauche en CDI, soit ne disposent pas du permis poids lourds.

QUESTIONS DIVERSES :

Opération COCON :

Madame Le Maire présente l’opération Cocon lancée par le Conseil Général du Puy de Dôme en collaboration avec l’Adhume concernant l’isolation des bâtiments publics dans le cadre des économies d’énergie. Se basant sur le constat que le coût de l’énergie pèse lourdement sur le budget des collectivités, que celles-ci n’ont pas toujours la taille ni les moyens suffisants pour se lancer dans des travaux d’isolation des bâtiments publics à des conditions intéressantes, le Conseil Général a décidé de proposer à l’ensemble des collectivités du Puy de Dôme un dispositif collectif d’isolation des combles perdus des bâtiments publics. Intéressée par l’opération, Madame Le Maire a pris contact avec l’Adhume. La simulation réalisée fait état de 912 m² isolables avec un budget prévisionnel de maîtrise d’œuvre d’environ 1800 € et un montant de travaux de 20 256 €, sommes desquelles seraient déduites des subventions par le biais du FEDER, de l’Ademe et des certificats d’économie d’énergie (dispositif qui repose sur une obligation de réalisations d’économie d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie), ce qui représenterait « un subventionnement » supérieur à 40%. La première étape consiste à signer un acte d’engagement avant fin septembre, puis de délibérer sur la convention qui sera proposée courant octobre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : donne plein pouvoir à son Maire pour signer l’acte d’engagement de la commune dans l’opération COCON, en sachant que cet accord ne deviendra définitif qu’à la signature de la convention constitutive du groupement de commandes faisant suite à une délibération du Conseil.

L ’ o r d r e d u j o u r é t a n t é p u i s é , l a s é a n c e e s t l e v é e à 2 3 h .