Arrêté - TPSO PROLONGATION

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Arrêté - TPSO PROLONGATION Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - TPSO PROLONGATION)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement secteur Bel Air

N°2026/173

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 et L.2213-2 ;

VU le Code de la route, notamment ses dispositions relatives à la circulation, au

stationnement et à la signalisation routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;

VU l’arrêté municipal n°2026/159 du 04 juin 2026 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement secteur Bel Air, pour des travaux réalisés par la société TPSO

CONSIDÉRANT que l’arrêté municipal n°2026/159 réglemente temporairement la circulation et le stationnement rue du Bel Air, place Belle Vue et chemin de Combe Grasse, au droit et aux abords de l’emprise du chantier réalisé par la société TPSO ;

CONSIDÉRANT que les travaux concernés ne pourront être achevés à la date initialement prévue et qu’il convient, pour permettre leur bonne exécution, de prolonger temporairement les mesures de réglementation déjà prescrites ;

CONSIDÉRANT que cette prolongation est nécessaire afin de garantir la sécurité des usagers, des riverains, des piétons et des personnels intervenant sur le chantier ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de maintenir les prescriptions relatives à la circulation, au stationnement, aux accès riverains, aux véhicules de secours, au cheminement piéton sécurisé et à la signalisation temporaire ;

ARRÊTE

Article 1 — Prolongation

Les dispositions de l’arrêté municipal n°2026/159 du 04 juin 2026 sont prolongées jusqu’au vendredi 26 juin 2026 inclus.

https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frEn conséquence, la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement demeure

applicable sur les voies suivantes :

e rue du Bel Air;

+ place Belle Vue;

e chemin de Combe Grasse ;

au droit et aux abords de l’emprise du chantier réalisé par la société TPSO.

Article 2 - Maintien des prescriptions initiales

Toutes les prescriptions prévues par l’arrêté municipal n°2026/159 demeurent applicables pendant la durée de la présente prolongation, notamment celles relatives :

° à l'interdiction temporaire de circulation au droit de l’emprise des travaux ; ° à l’interdiction temporaire de stationnement au droit et aux abords immédiats du

chantier ;

e au maintien des accès riverains autant que possible ;

e à la garantie permanente de l’accès des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie,

des forces de sécurité, des services municipaux et des services publics ;

e au maintien d’un cheminement piéton sécurisé ;

+ à la mise en place, au maintien, à la surveillance et au retrait de la signalisation temporaire réglementaire par la société TPSO.

Article 3 — Responsabilité de l’entreprise

La société TPSO demeure responsable de la mise en sécurité du chantier, de l’information des riverains et usagers concernés, ainsi que de la signalisation temporaire nécessaire à l’application du présent arrêté.

Les prescriptions du présent arrêté ne seront opposables aux usagers que lorsque la signalisation correspondante aura été effectivement mise en place.

Article 4 — Autres dispositions

Toutes les dispositions de l’arrêté municipal n°2026/159 non contraires au présent arrêté

demeurent inchangées et pleinement applicables.

Article 10 — Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.Article 12 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 16 Juin 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR