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Déliberation - 117062022 delib tarifs services communaux 003
Procès Verbal - 2023 037 actualisation des tarifs du cimetiere mun
Déliberation - 14.Actualisation des tarifs municipaux
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 14.Actualisation des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Loisirs, Famille, Logement,
ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2025
N°14/Finances
Actualisation des tarifs municipaux
Le vendredi 28 mars 2025, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 14 mars 2025, s'est réuni sous la présidence de Mme Djida DJALLALI-TECHTACH.
Secrétaire : M. Allaoui HALID I
Présents : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, Mme Véronique CHAINlAU~ M. Allaoui HALIDl , Mme Rosa MACEIRA , M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE , M . Daniel AUGUSTE , Mme Myriam KASSA , Mme Teresa EVERARD , M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M . Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA , M. Gourta KECHIT, Mme Hakima BIDELHADJELA , M. Maurice BONNARD, M. Wil1iam STEPHAN ~ Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE , Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE , Mme Marine MACEIRA , M. Cémil YARAMIS, M. Jean-Louis MARSAC , Mme Lilia GILLES, M. Sori DEMBELE , M . Jean-Pierre IBORRA, Mme Nicole MAHIEU-JO ANNES
Représentés : M. Christian BALOSSA par M. Jean-Louis MARSAC , M. Faouzi BRIKH par M. Allaoui HALIDI, M. Mohamed ANAJJAR par M. Sori DEMBELE , M. Bankaly KABA par M. Jean-Pierre IBORRA
Absents excusés : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO , M. Hervé ZILBER , Mme Virginie SALI BA
Absent:
Madame la Maire rappelle que des délibérations sont prises annuellement pour fixer les conditions d ' augmentation des tarifs de fréquentation ou d'usage des services publics communaux.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l' actualisation des tarifs municipaux figurant en annexe de la délibération (hors tarifs liés au contrat de délégation de service public portant sur l' exploitation et la gestion du marché d' approvisionnement de la ville qui font l' objet d' une délibération spécifique). Cette augmentation prendra effet au 1er septembre 2025.
Madame la Maire entendue,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
112 ville de~s--le--bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016 portant exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires ainsi que pour les associations et institutions à but non lucratif,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 novembre 2016 portant exonération de redevances d'occupation du domaine public pour les entreprises réalisant des travaux dans le cadre de l'OPAH-RU du Village et des Plans de Sauvegarde des copropriétés dégradées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2022 p01iant exonération de redevances d'occupation du domaine public dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées,
VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 approuvant les tarifs des droits de place dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l' exploitation et la gestion du marché d' approvisionnement de la ville, à compter du 1er février 2025 ,
VU l' avis favorable de la Commission Finances du 10 mars 2025,
ADOPTE les tarifs municipaux actualisés figurant dans le tableau annexé à la délibération,
DIT que les changements de tarifs prendront effet conformément aux indications inscrites dans le tableau joint en annexe.
Délibéré les jour, mois et an que dessus (vote pour : 32 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
Le Secrétaire de séance,
M. Allaoui HALIDI
Publication le : 0 B AVR
Transmission en Sous-préfecture le : 0 8 AYR 2025
2 / 2 2/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Caution
Location de salle
1 802,5 €
3%
1 856,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Location de la Gde salle et halls (Comités d'entreprises, sociétés ou asso
hors commune)
Location de salle
1 802,5 €
3%
1 856,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Location des halls pour Comités d'entreprises, sociétés ou associations
hors commune
Location de salle
788,0 €
3%
811,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Congrès politiques ou
syndicaux
Location de salle
339,9 €
3%
350,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Forfait d'exposition pour
deux jours
Location de salle
56,7 €
3%
58,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Forfait : grande salle et
halls
Location de salle
283,3 €
3%
292,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Forfait : grande salle
Location de salle
214,2 €
3%
220,0 €
Location de salle
Espace Marcel Pagnol-Forfait : halls
Location de salle
90,6 €
3%
93,0 €
Manifestation
Tarif n°1 : manifestation exceptionnelle
Manifestation
culturelle
Tarif N° 1
18,5 €
3%
19,0 €
Manifestation
Tarif n°1 réduit 1 : manifestation exceptionnelle
Manifestation
culturelle
Chomeur,RSA, handicapé, retraité, étudiant, 13 ans -25ans, groupe, agents communaux, carte de
famille nombreuse
Tarif N° 1R1
14,4 €
3%
15,0 €
Manifestation
Tarif n°1 réduit 2 : manifestation exceptionnelle
Manifestation
culturelle
Enfants 0 à 12 ans, Groupes relations
publiques (partenaires projets
d'action culturelle)
Tarif N° 1R2
10,6 €
3%
11,0 €
Manifestation
Tarif n°2 : concert chanson, petite variété,
humour
Manifestation
culturelle
Tarif N° 2
14,4 €
3%
15,0 €
Manifestation
Tarif n°2 réduit 1 : concert chanson, petite variété,
humour
Manifestation
culturelle
Chomeur,RSA, handicapé, retraité, étudiant, 13 ans -25ans, groupe, agents communaux, carte de
famille nombreuse
Tarif N° 2R1
10,3 €
3%
11,0 €
Manifestation
Tarif n°2 réduit 2 : concert chanson, petite variété,
humour
Manifestation
culturelle
Enfants 0 à 12 ans, Groupes relations
publiques (partenaires projets
d'action culturelle)
Tarif N° 2R2
7,1 €
3%
7,5 €
Manifestation
Tarif n°3 : Concert "découvertes" musiqaues du
monde, jazz,musiques actuelles
Manifestation
culturelle
Tarif N° 3
10,6 €
3%
11,0 €
Manifestation
Tarif n°3 réduit 1 : Concert "découvertes"
musiqaues du monde, jazz,musiques actuelles
Manifestation
culturelle
Chomeur,RSA, handicapé, retraité, étudiant, 13 ans -25ans, groupe, agents communaux, carte de
famille nombreuse
Tarif N° 3R1
6,7 €
3%
7,0 €
Manifestation
Tarif n°3 réduit 2 : Concert "découvertes"
musiqaues du monde, jazz,musiques actuelles
Manifestation
culturelle
Enfants 0 à 12 ans, Groupes relations
publiques (partenaires projets d'action culturelle, scolaire..)
Tarif N° 3R2
5,2 €
3%
5,5 €
Manifestation
Tarif n°4 : Spectacle
"découvertes"danse,cirque,théâtre
Manifestation
culturelle
Tarif N°4
7,4 €
3%
7,5 €
Manifestation
Tarif n°4 réduit 1 : Spectacle
"découvertes"danse,cirque,théâtre
Manifestation
culturelle
Chomeur,RSA, handicapé, retraité, étudiant, 13 ans -25ans, groupe, agents communaux, carte de
famille nombreuse
Tarif N° 4R1
5,2 €
3%
5,5 €
Manifestation
Tarif n°4 réduit 2 : Spectacle
"découvertes"danse,cirque,théâtre
Manifestation
culturelle
Enfants 0 à 12 ans, Groupes relations
publiques (partenaires projets d'action culturelle, scolaire..)
Tarif N° 4R2
3,7 €
3%
4,0 €
Manifestation
Tarif n°5 : Spectacle familial, jeunesse
Manifestation
culturelle
Tarif n°5
5,4 €
3%
6,0 €
Manifestation
Tarif n°5 : Spectacle familial, jeunesse
Manifestation
culturelle
Chomeur,RSA, handicapé, retraité, étudiant, 13 ans -25ans, groupe, agents communaux, carte de
famille nombreuse
Tarif N° 5R1
3,6 €
3%
3,7 €
01/09/2025 3/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Manifestation
Tarif n°5 : Spectacle familial, jeunesse
Manifestation
culturelle
Enfants 0 à 12 ans, Groupes relations
publiques (partenaires projets
d'action culturelle)
Tarif N° 5R2
2,6 €
3%
2,7 €
Manifestation
Tarif n°6 : Spectacle jeune public en tout public
du mercredi et samedi après midi
Manifestation
culturelle
Tarif n°6
2,6 €
3%
2,7 €
Manifestation
Spectacle jeune public en séance scolaire
(structures petite enfance, écoles, collège, LEP de
Villiers-le-Bel)
Manifestation
culturelle
Gratuit
Gratuit
Manifestation
Troc et Puces-Droit de place des participants
domiciliés à Villiers-le-Bel
Troc et Puces
Gratuit
Gratuit
Manifestation
Troc et Puces-Droit de place des participants non
domiciliés à Villiers-le-Bel
Troc et Puces
5,4 €
3%
5,5 €
Manifestation
Troc et Puces-Droit de place des professionnels
(snack…)
Troc et Puces
55,6 €
3%
57,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement (Roissy - Pays de
France)
Tarif horaire et par
personne
7,4 €
3%
7,6 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement hors périmètre (Roissy
- Pays de France)
Tarif horaire et par
personne
9,6 €
3%
10,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition
(Roissy - Pays de France)
Tarif horaire et par
personne
5,3 €
3%
5,5 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition hors périmètre (Roissy - Pays de
france)
Tarif horaire et par
personne
6,9 €
3%
7,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement pour un groupe de 2
à 6 personnes maximum (Roissy -
Pays de France)
Tarif horaire
14,2 €
3%
14,5 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement pour un groupe de 2
à 6 personnes maximum - Hors
périmètre (Roissy - Pays de France)
Tarif horaire
19,3 €
3%
20,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition pour un groupe de 2 à 6 personnes maximum (Roissy - Pays de France)
Tarif horaire
10,5 €
3%
11,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition pour un groupe de 2 à 6 personnes maximum - Hors périmètre (Roissy -
Pays de France)
Tarif horaire
13,8 €
3%
14,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement pour un groupe de 2
à 6 personnes maximum (Roissy -
Pays de France)
Abonnement 5h00 pour un groupe
63,3 €
3%
65,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement pour un groupe de 2
à 5 personnes maximum - Hors
périmètre (Roissy - Pays de France)
Abonnement 5h00 pour un groupe
82,4 €
3%
85,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition pour un groupe de 2 à 6 personnes maximum (Roissy - Pays de France)
Abonnement 5h00 pour un groupe
37,1 €
3%
38,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition pour un groupe de 2 à 6 personnes maximum - Hors périmètre (Roissy -
Pays de France)
Abonnement 5h00 pour un groupe
47,9 €
3%
49,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement pour un groupe de 2
à 6 personnes maximum (Roissy -
Pays de France)
Abonnement 10h00 pour un
groupe
111,2 €
3%
114,5 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers -
Enregistrement pour un groupe de 2
à 6 personnes maximum - Hors
périmètre (Roissy - Pays de France)
Abonnement 10h00 pour un
groupe
145,2 €
3%
149,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition pour un groupe de 2 à 6 personnes maximum (Roissy - Pays de France)
Abonnement 10h00 pour un
groupe
62,3 €
3%
64,0 €
MJB
Studio d'enregistrement et de répétitions
MJB
Tarifs pour les usagers - Répétition pour un groupe de 2 à 6 personnes maximum - Hors périmètre (Roissy -
Pays de France)
Abonnement 10h00 pour un
groupe
84,5 €
3%
87,0 € 4/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Reproduction des
documents administratifs
CD-Rom
Régies
1,8 €
3%
1,80 €
Reproduction des
documents administratifs
Document ayant un format exceptionnel
Régies
Sur devis
Sur devis
Reproduction des
documents administratifs
Photocopie couleur - Format A3
Régies
La page
0,3 €
0,30 €
Reproduction des
documents administratifs
Photocopie couleur - Format A4
Régies
La page
0,2 €
0,20 €
Reproduction des
documents administratifs
Photocopie Noir et Blanc - Format A3
Régies
La page
0,2 €
0,20 €
Reproduction libre
service
Photocopie Noir et Blanc - Format A3
Régies
La page
0,3 €
0,30 €
Reproduction libre
service
Photocopie Noir et Blanc - Format A4
Régies
La page
0,2 €
0,20 €
Reproduction des
documents administratifs
Photocopie Noir et Blanc - Format A4
Régies
La page
0,1 €
3%
0,10 €
Reproduction des
documents administratifs
Photocopie Noir et blanc sur feuille cartonnée A3
Régies
La page
0,3 €
3%
0,30 €
Reproduction des
documents administratifs
Photocopie Noir et Blanc sur feuille cartonnée A4
Régies
La page
0,2 €
3%
0,20 €
Reproduction des
documents administratifs
Reliure
Régies
0,9 €
3%
1,00 €
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Post Scolaire et
étude
Post scolaire et étude élémentaires
Post / Études
16h30 à 18h30
Tarif N°Q1-5
Taux d'effort :
0,257%
1,00 €
2,40 €
3%
Taux d'effort :
0,257%
1,00 €
2,50 €
ADL
Sejour en camping par nuit par enfant (A2)
ADL
Vacances
Tarif Q1
6,2 €
3%
6,5 €
ADL
Sejour en camping par nuit par enfant (A2)
ADL
Vacances
Tarif Q2
7,2 €
3%
7,5 €
ADL
Sejour en camping par nuit par enfant (A2)
ADL
Vacances
Tarif Q3
8,3 €
3%
8,5 €
ADL
Sejour en camping par nuit par enfant (A2)
ADL
Vacances
Tarif Q4
9,3 €
3%
9,5 €
ADL
Sejour en camping par nuit par enfant (A2)
ADL
Vacances
Tarif Q5
10,3 €
3%
10,5 €
ADL
Sejour en camping par nuit par enfant (A2)
ADL
Vacances
Tarif Q6
12,3 €
3%
12,5 €
ADL
Veillée
ADL
Vacances
Tarif A3 forfaitaire
3,8 €
3%
4,0 €
ADL
Tarif demi-journée
sans repas
ADL
Mercredis et vacances
Tarif N°Q1-1
Taux d'effort : 0,34%
1,90 €
3,30 €
Taux d'effort :
0,35%
1,95 €
3,40 €
01/09/2025
Direction Générale
Enfance 5/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
ADL
Tarif journée hors commune (repas compris)
ADL
Mercredis et vacances
Tarif N°Q7-1
16,9 €
3%
17,5 €
ADL
Tarif demi-journée hors commune (matin ou
après-midi)
ADL
Mercredis et vacances
Tarif N°Q7-2
8,4 €
3%
8,5 €
ADL
Tarif demi-journée
avec repas
ADL
Taux d'effort : 0,67%
2,95 €
6,45 €
3%
Taux d'effort :
0,69%
3,00 €
6,65 €
ADL
Tarif journée
ADL
Mercredis et vacances
Tarif N°Q1-2
Taux d'effort de 1%
4,85 €
9,60 €
3%
Taux d'effort de
1,03%
5,00 €
9,90 €
Pré scolaire
Pré scolaire maternels et primaires
Pré scolaire
7h à 8h30
Tarif N°Q1-3
Taux d'effort de
0,226%
0,85 €
2,20 €
3%
Taux d'effort de
0,233%
0,90 €
2,30 €
Post scolaire
Post scolaire maternels-Goûter inclus
Post scolaire
16h30 à 18h30
Tarif N°Q1-4
Taux d'effort :
0,257%
1,00 €
2,40 €
3%
Taux d'effort :
0,265%
1,00 €
2,50 €
ADL
Participation des familles pour toute prestation
réservée et non annulée
3,0 €
3,0 €
Post scolaire et Post-
étude
Participation des familles pour toute prestation
non réservée 48h avant le jour d'accueil
1,0 €
1,0 €
Post scolaire et Post-
étude
Participation des familles pour un retard de
récupération d'enfant au delà de 18 heures 30, en post scolaire, (cumul mensuel des retards) et
enfant (A21)
Post scolaire
Tarif N° 9
2,0 €
2,0 €
Restaurants
Repas
Restaurants
Tarif N° 5-1
Taux d'effort de
0,268%
1,00 €
3,20 €
3%
Taux d'effort de
0,276%
1,00 €
3,30 €
Restaurants
Repas maternel ou élémentaire
Restaurants
Majoration du prix de repas en cas
de repas non pré-réservé
1,0 €
1,0 €
Restaurants
Personnel communal, CCAS, enseignants en
poste dans la commune, CMPP et autres
personnes autorisées (B5).
Restaurants
Tarif N° 2
4,1 €
3%
4,2 €
Restaurants
Repas pour personnel extérieur (repas étudié)
Restaurants
Tarif N° 3
9,0 €
3%
9,3 €
Restaurants
Repas pour personnel extérieur (repas élaboré)
Restaurants
Tarif N° 4
14,6 €
3%
15,0 €
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Centre socio
culturel
CLAS Collège
Jeunesse
Tarif 1
3,40 €
3%
3,50 €
Centre socio
culturel
Atelier à la séance
Tous publics
Tarif 2
1,10 €
3%
1,15 €
Centre socio
culturel
Atelier au trimestre
Tous publics
Tarif 3
21,20 €
3%
21,80 €
Centre socio
culturel
Sortie culturelle
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à une même activité Sorties : cinémas, théâtre, concert…
Tarif 4
3,20 €
3%
3,30 €
Centre socio
culturel
Base de Loisirs
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à une même activité Pour la jeunesse, le tarif comprend l'entrée et une activité
Tarif 5
3,20 €
3%
3,30 €
01/09/2025
Centres socio-culturels 6/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Centre socio
culturel
Mer
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à une même activité
Tarif 6
4,20 €
3%
4,30 €
Centre socio
culturel
Sortie sensation
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à une même activité Sorties: escape-game, karting, équitation, bowling…
Tarif 7
4,20 €
3%
4,30 €
Centre socio
culturel
Sortie découverte
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à une même activité Sorties: Sherwood parc, aqua boulevard, zoo, sorties cohésion jeunesse en inter CSC
Tarif 8
6,40 €
3%
6,60 €
Centre socio
culturel
Parc attraction à la journée
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à une même activité
Tarif 9
7,40 €
3%
7,60 €
Centre socio
culturel
Séjours
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à un même séjour
Tarif 10
25% du coût des
achats de prestation
25% du coût des
achats de prestation
Centre socio-
culturel
Tarification pour les extérieurs
Tous publics
Dégressivité à partir du 2ème enfant d'une même famille inscrit à un même séjour
Tarif 11
plus 50% du tarif
initial
plus 50% du tarif
initial
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Crèches
Droit inscription
Crèches
Suppression des droits d'incription
Annuel
Halte jeux
Droit d'inscription
Halte jeux
Suppression des droits d'incription
Crèches, halte jeux et accueil familial
Majoration du tarif horaire pour l'accueil d'enfant
résidants hors Villiers-le-bel
Crèches, haltes jeux et accueil
familial
Barème PSU + 15,45%
(+ 3%)
3%
Barème PSU +
15,90%
Crèches, halte jeux et accueil familial
Famille de 1 enfant et plus : pourcentage
appliqué en fonction des ressources de la famille
et du nombre d’enfants à charge
Crèches, haltes jeux et accueil
familial
Barême CAF/PSU
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Stage sportif
Animations à l'année pour une activité sportive
Stage sportif
4-12 ans-Temps péri-scolaire (hors
vavances scolaires)
Tarif N° 7-
"Animations à
l'année"
34,8 €
3%
35,5 €
Stages sportifs
5 jours à Villiers-Le-Bel en 1/2 pension
Stages
Le stage
54,9 €
3%
56,5 €
Stages sportifs
5 jours hors Villiers-Le-Bel en pension complète
Stages
Le stage
90,2 €
3%
93,0 €
Stages sportifs
Animation
Stages
La journée
7,2 €
3%
7,5 €
Stages sportifs
Animation
Stages
La 1/2 journée
3,8 €
3%
4,0 €
Stages sportifs
Animation à Villiers-Le-Bel en demi pension
Stages
La journée
11,1 €
3%
11,5 €
Stages sportifs
Animation hors Villiers-Le-Bel en pension complète
Stages
La journée
18,8 €
3%
19,0 €
Gymnase
Location gymnase Coubertin
Location de salle
Location de salle
570,1 €
3%
587,0 €
01/09/2025
Sports
Petite Enfance
01/09/2025 7/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Gymnase
Location gymnase Coubertin
Location de salle
Forfait Ménage
171,9 €
3%
177,0 €
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
1, Fête
Fêtes forraines (barraques de tir, loterie,
boutiques diverses, remorques)
Territoire communal
Emplacement/semaine
1.1
16,96 €
3%
17,40 €
1, Fête
Caravane de forrain
Territoire communal
Emplacement/semaine
1.2
5,65 €
3%
5,80 €
1, Fête
Manège (auto scooter)
Territoire communal
Emplacement/semaine
1.3
96,26 €
3%
99,00 €
1, Fête
Manège jusqu'à 9m de diamètre
Territoire communal
Emplacement/semaine
1.4
33,92 €
3%
35,00 €
1, Fête
Manège au delà 9m de diamètre
Territoire communal
Emplacement/jour
1.5
90,51 €
3%
93,00 €
1, Fête
Cirque, chapiteau, présentation d'animaux
<200m²
Territoire communal
Emplacement/semaine
1.6
101,92 €
3%
105,00 €
1, Fête
Cirque, chapiteau, présentation d'animaux
>200m²
Territoire communal
Emplacement/semaine
1.7
254,45 €
3%
262,00 €
1, Fête
Petit théâtre de marionnettes, music hall
Territoire communal
Emplacement/jour
1.8
28,26 €
3%
29,00 €
1, Fête
Occupation de la voie publique par des
véhicules automobiles dans le cadre des salons
Territoire communal
Véhicule/week-end
1.9
124,48 €
3%
128,00 €
Brocante/vide-
grenier
Tarif relatif au droit d'occupation du domaine public pour l'organisation des brocantes et vide- greniers : voiries, trottoirs, parkings publics, places
et jardins publics
Territoire communal
Le mètre linéaire et par jour
2,32 €
3%
2,40 €
2. Activités
commerciales
Occupation de la voie publique par des cyclomoteurs dans le cadre des salons
Territoire communal
Cyclomoteur/week-end
2.1
62,18 €
3%
64,00 €
2. Activités
commerciales
Occupation de la voie publique par véhicule PL
de déménagement
Territoire communal
Véhicule/jour
2.2
56,54 €
3%
58,00 €
2. Activités
commerciales
Commerce non sédentaire, alimentaire ou non
sur la voie publique
Territoire communal
Véhicule/jour
2.3
11,10 €
3%
11,40 €
2. Activités
commerciales
Commerce non sédentaire, alimentaire ou non
sur la voie publique
Territoire communal
Véhicule/mois
2.4
205,60 €
3%
211,00 €
2. Activités
commerciales
Vente ambulante, matériel divers
Territoire communal
Véhicule/jour
2.6
33,92 €
3%
34,90 €
2. Activités
commerciales
Occupation du domaine public pour
l'organisation de manifestations exceptionnelles (commerciales, artisanales, marché de Noël,...)
Territoire communal
ml/jour
2.7
2,29 €
3%
2,40 €
x
2. Activités
commerciales
Occupation temporaire du sol pour étalage
Territoire communal
m²/mois
2.8
2,29 €
3%
2,40 €
x
2. Activités
commerciales
Occupation temporaire du sol pour droit de
terrasse
Territoire communal
m²/mois
2.9
1,14 €
3%
1,20 €
2. Activités
commerciales
Occupation temporaire du sol pour
emplacement spécifique de support publicitaire
Territoire communal
m²/mois
2.10
11,31 €
3%
11,70 €
X
2. Activités
commerciales
Occupation temporaire du domaine public par t-
out type de mobilier urbain
Territoire communal
m²/mois
2.11
13,13 €
3%
13,50 €
X
Services Techniques 8/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
3. Travaux
Echafaudage volant ou en éventail*
Territoire communal
ml/jour
3.1
3,45 €
3%
3,50 €
X
X
X
3. Travaux
Echafaudage sur pied ou sur trétaux, roulant ou
mobile*
Territoire communal
ml/jour
3.2
5,65 €
3%
6,00 €
X
X
X
3. Travaux
Conteneurs, bennes, baraques de chantier en
dehors de l'emprise chantier*
Territoire communal
jour
3.3
11,31 €
3%
11,60 €
X
X
X
X
3. Travaux
Câble électrique, alimentation de chantier et
installation provisoire de toute nature*
Territoire communal
ml/mois
3.4
5,70 €
3%
5,90 €
X
X
X
X
3. Travaux
Armoire de comptage, alimentation électrique
provisoire de chantier*
Territoire communal
m²/mois
3.5
11,31 €
3%
11,70 €
X
X
X
X
3. Travaux
Occupation du sol clos du domaine public,
travaux du type dépôt de matériel ou matériaux*
Territoire communal
m²/mois
3.6
22,61 €
3%
23,30 €
X
X
X
X
3. Travaux
Palissades, bardages*
Territoire communal
ml/mois
3.7
16,96 €
3%
17,50 €
X
X
X
X
Enlèvement des
déchets
Déplacement d'un camion avec équipage
Territoire communal
Forfait 100 €
107,69 €
3%
111,00 €
Enlèvement des
déchets
Déplacement d'un camion, d'un chargeur et leur
équipage
Territoire communal
Forfait 300 €
323,05 €
3%
332,00 €
Enlèvement des
déchets
Retrait d'un dépôt inférieur à 1 mètre cube
Territoire communal
215,36 €
3%
222,00 €
Enlèvement des
déchets
Retrait au-delà d'1 mètre cube
Territoire communal
212,18 €
3%
218,50 €
Enlèvement des
déchets
Déchets particulièrement conséquents, ou
déchets spécifiques, notamment
amiantés
Territoire communal
Refacturation d'un montant calculé en fonction du coût réel (moyens humains
et matériels
mobilisés) pour les déchets
particulièrement conséquents ou pour les déchets spécifiques, ne pouvant être enlevés par les moyens courants
des services de la Ville
Refacturation
Refacturation
Location et prêt
de salle
Salle Erasme -Caution
Location de salle et
prêt de salle
500,00 €
500,00 €
Location de salle
Salle Erasme -Pour les personnes domiciliées à
Villiers-le-Bel
Location de salle
257,50 €
3%
265,00 €
Location de salle
Salle Erasme -Pour les personnes non domiciliées
à Villiers-le-Bel
Location de salle
412,00 €
3%
424,00 €
Location de salle
Salle Erasme -Pour les agents communaux domiciliés ou non domiciliés à Villiers-le-Bel
Location de salle
257,50 €
235,00 €
Prêt de salle
Salle Erasme -Associations domicilées à Villiers le
Bel
Prêt de salle
Gratuit
Gratuit
Mise à disposition
Mise à disposition de salles municipales pour
l'organisation des réunions publiques des
candidats à des élections politiques
Mise à disposition
Gratuit
Gratuit
Locaux et équipements communaux
Mise à disposition annuelle/ponctuelle de locaux ou d'équipements à des associations de Villiers
le Bel
Territoire communal
Gratuit
Gratuit
Locaux et équipements communaux
Salle Erasme – Réunions de Syndics des Copropriétés domiciliées à Villiers le Bel
Territoire communal
1 fois par an par copropriété
Gratuit
Gratuit 9/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage d'une armature d'un Barnum
Prêt de matériel
Main d'œuvre
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation d'une armature d'un Barnum
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
309,00 €
3%
318,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement d'une armature d'un Barnum
après détérioration, perte ou vol
Prêt de matériel
A l'unité
515,00 €
3%
530,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage d'une bâche de toit d'un barnum
Prêt de matériel
Main d'œuvre
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement d'une bâche de toit d'un barnum
après détérioration, perte ou vol
Prêt de matériel
A l'unité
515,00 €
3%
530,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage d'une bâche latérale d'un barnum
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 bâche
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement d'un bâche latérale d'un Barnum
détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
103,00 €
3%
106,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement d'un Barnum complet détérioré,
perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
1 545,00 €
3%
1 591,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement d'un leste détérioré, perdu ou
volé
Prêt de matériel
A l'unité
103,00 €
3%
106,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage Table plastique
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 table
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Table plastique
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 table
154,50 €
3%
159,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement table plastique détérioré, perdu
ou volé
Prêt de matériel
à l'unité
206,00 €
3%
212,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage Table bois
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 table
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Table bois
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 table
154,50 €
3%
159,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement table bois détérioré, perdu ou
volé
Prêt de matériel
A l'unité
206,00 €
3%
212,00 €
01/09/2025 10/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage Chaise pliante
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 chaise
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Chaise pliante détérioré, perdu
ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
154,50 €
3%
159,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage Chaise plastique
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 chaise
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Chaise plastique détérioré, perdu
ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
154,50 €
3%
159,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage Grille d'expo
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 chaise
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Grille d'expo détérioré, perdu ou
volé
Prêt de matériel
A l'unité
103,00 €
3%
106,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Barrière Vauban détérioré, perdu
ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
103,00 €
3%
106,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Chariot de chaise
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
257,50 €
3%
265,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Chariot de chaise détérioré,
perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
515,00 €
3%
530,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Chariot
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
206,00 €
3%
212,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Chariot détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
824,00 €
3%
848,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Nettoyage Isoloir
Prêt de matériel
Main d'œuvre pour 1 isoloir
51,50 €
3%
53,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Isoloir détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
515,00 €
3%
530,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Système de sonorisation "Puissance
<= à 250W"
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
515,00 €
3%
530,00 € 11/11
Secteur
Observations
N° tarif
Tarifs en cours
avant
délibération du
28/03/2025
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Poucentage
d'augmentation
Nouveaux tarifs revalorisés et
arrondis
Prix
Plancher
Prix
Plafond
Date d'effet
Exonération pour les entreprises intervenant pour le compte des concessionnaires et pour les
associations/institutions
intervenant au titre de l'intérêt général et sans but lucratif. Délibération du 24 juin 2016
Exonération pour des
entreprises intervenant pour la réalisation de travaux dans le cadre de l'OPAH-RU et de plans de sauvegarde de copropriétés dégradées - Exonération pour
les trois premiers mois
d'occupation
Délibération du 18 novembre
2016
Tarif pour les entreprises
intervenant pour la
réalisation de travaux pour le
compte de bailleurs sociaux (remise de
75%)
Coefficient multiplicateur des activités péri-éducatives et de
la restauration scolaire
Exonération partielle de 75% pour les entreprises
intervenant pour la réalisation de travaux
dans le cadre de plans
de sauvegarde de
copropriétés dégradées – Délibération du 8 février
2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 - TARIFS MUNICIPAUX
Prestation
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Système de sonorisation
"Puissance <= à 250W" détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
1 545,00 €
3%
1 591,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Système de sonorisation "Puissance
entre 250W et 2000W"
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
1 545,00 €
3%
1 591,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Système de sonorisation
"Puissance entre 250W et 2000W" détérioré, perdu
ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
4 120,00 €
3%
4 243,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Système de sonorisation "Puissance >
à 2000W"
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
10
300,00 €
3%
10
609,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Système de sonorisation
"Puissance > à 2000W" détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
25
750,00 €
3%
26
522,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Projecteur lumière LED
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
824,00 €
3%
848,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Projecteur lumière LED détérioré,
perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
1 545,00 €
3%
1 591,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation jeu d'orgue lumière
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
3 090,00 €
3%
3 182,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement jeu d'orgue lumière détérioré,
perdu ou volé
Prêt de matériel
A l'unité
5 150,00 €
3%
5 304,50 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Réparation Microphone Haute Fréquence
Prêt de matériel
Pièces détachées + main d'œuvre
515,00 €
3%
530,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Microphone Haute Fréquence
détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
Remplacement à l'unité
1 545,00 €
3%
1 591,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Microphone de type SM58
détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
Remplacement à l'unité
206,00 €
3%
212,00 €
Mise à disposition
matériel aux associations, et partenaires institutionnels
Remplacement Petit matériel de tout type autre
que décliné ci-dessus (pied micro, pied
éclairage, outils, Câbles son ou électrique, …….)
détérioré, perdu ou volé
Prêt de matériel
Remplacement à l'unité
206,00 €
3%
212,00 €
Mise à disposition
véhicule SPLE
Chèque de caution pour le prêt d'un véhicule
SPLE de type VL
Prêt de véhicule
SPLE
Pour toute dégradation
1 000,00 €
1 000,00 €