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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste Deliberations du 22 AVRIL 2026 Copie
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - Liste Deliberations du 22 AVRIL 2026 Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affichée et publiée le 29 avril 2026
VU la Loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
VU l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 portant nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes des collectivités.
VU les articles L2121-25 et L 2121- 26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
LISTE DE DIFFUSION
Conformément à l’article L2121-25 du CGCT, veuillez trouver ci-dessous la liste des délibérations examinées par le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES lors de sa séance du 22 avril 2026
N°2026/80 Approbation du procès verbal séance du 13 AVRILr 2026 Approuvé à l'unanimité
I - ADMINISTRATION GENERALE
N°2026/81 Contrat Local de Santé (CLS) : création d'une entente intercommunale avec la Communauté de Communes du Pays Tarusate Approuvé à l'unanimité
N°2026/82 Convention avec le PETR Haute Lande relative au reversement d’une partie de la subvention portant sur la mise en œuvre du Contrat d’Objectif Territorial Approuvé à l'unanimité
N°2026/83 Convention Mission locale (MILO) – Versement Participation financière 2026 Approuvé à l'unanimité
II - FINANCES
N°2026/84
Approbation du compte financier unique (CFU) – Communauté de Communes du Pays Morcenais, ZAE de Morcenx-la-Nouvelle (Cantegrit et Massip)
20 VOIX
Pour et 2
abstentions
N°2026/85 Affectation du résultat de l’exercice 2025 – Budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Morcenais 21 voix Pour
et 2
abstentions
N°2026/86 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) – cadre M57 Approuvé à l'unanimité
N°2026/87 Modalités d'amortissement Approuvé à l'unanimité
N°2026/88 Fongibilité des crédits Approuvé à l'unanimité
N°2026/89 Adoption du système semi-budgétaire de droit commun concernant les provisions règlementées. Approuvé à l'unanimité
N°2026/90
Vote du bugdet primitif 2026 de la Communauté de Communes du Pays
Morcenais : Budget Principal, ZAE Morcenx-La-Nouvelle (Massip,
Cantegrit)
21 voix pour
et 2 contre
N°2026/91 Taxe GEMAPI : fixation du produit attendu de la taxe gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2026 Approuvé à l'unanimité N°2026/92 Vote du taux d’imposition pour 2026 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). 21 voix pour
et 2
abstentions
N°2026/93 Vote des taux d’imposition pour 2026
21 voix pour
et 2
abstentions
N°2026/94 Attribution des subventions 2026 Approuvé à l'unanimité
N°2026/95 Attribution subventions écoles de sport 2026 Approuvé à l'unanimité
N°2026/96 Attribution subvention à l’Office de Tourisme du Pays Morcenais 2026 Approuvé à l'unanimité
N°2026/97 Fixation des tarifs 2026 pour l'Aire de Grand Passage du Pays Morcen Approuvé à l'unanimité
III - PERSONNEL
N°2026/98 Création d’emplois permanents Approuvé à l'unanimité
N°2026/99 Convention de transfert de compte épargne-temps suite à la mutation d'un agent Approuvé à l'unanimité
Les délibérations de la séance sont à votre disposition à l’accueil
de la Communauté de Communes
Le Président
Jérôme Baylac- Domengetroy