Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 20 07 23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 20 07 23 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 20 07 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille, 1

COMMUNE D’UHRWILLER Feuillet 2023/006

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 juillet 2023 à 19h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 13 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

WALTER Patricia, Mme SCHMITT Audrey, Mme

MEYER Mireille, M URBAN Christian, M STEIG Loïc et

Mme LEONHART Mireille, Mme WOLFF Corine, M.

PFEIFLE Julien, M FRICKER Alexis et M JAECKEL

Olivier

Absent(e)s excusé (e)s 2 Mme SANDER Tania et M DIETRICH Roland Procuration (s) 0

M. le maire salue les membres présents. Il constate que le quorum est atteint. Avant de débuter l’ordre du jour, le maire remercie les conseillers pour leurs investissements lors de la journée de travail et de la fête nationale du 14 juillet.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance.

2. Adoption du PV de la séance du 15 juin 2023

3. Location de la chasse communale - affectation du produit de la location de la chasse des terrains communaux

4. Location de la chasse : Résultat de la consultation des propriétaires. 5. DIVERS

1 Délibération N°2023-039 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2023-040 : Adoption du PV de la séance du 15 juin 2023

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 15 juin 2023. CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à l’unanimité

3. Délibération N°2023-041 : Location de la chasse communale - affectation du produit de la location de la chasse des terrains communaux

VU la délibération du 13 avril 2023 portant sur le mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de fermage de la chasse communale, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide que le produit de la location de la chasse concernant les terrains appartenant à la commune sera abandonné au profit des communes et sera utilisé dans l'intérêt général.2

4. Délibération N°2023-042 : Location de la chasse : Résultat de la consultation des propriétaires et affectation à donner au produit de la location de la chasse pour la période 2024 -2033

Le Maire,

VU les délibérations du 13 avril 2023 constituant la commission consultative communale de la chasse et déterminant le mode de consultation des propriétaires,

CONFORMEMENT au cahier des charges type relatif à la période de location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1er février 2033, arrêté par arrêté préfectoral du 12 juin 2023

Après en avoir pris connaissance des résultats de la consultation écrite des propriétaires fonciers de la commune, communique les résultats suivants :

Nombre de propriétaires du ban communal consultés 304 Nombre de propriétaires exprimés 214 Superficie totale des terrains inclus dans le périmètre de chasse 1 046 ha 90 a 65 ca Nombre de propriétaires ayant opté pour l’abandon du produit de fermage au profit de la commune

211

Contenance totale de l’ensemble des terres appartenant aux 211 propriétaires

857 ha 69 a 98 ca

Le Conseil Municipal, au vu de ce décompte, constate que plus des deux tiers des propriétaires représentant plus des deux tiers de la superficie de la chasse se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune.

Il convient donc à l’unanimité que le produit de la location de la chasse, entièrement cédé à la commune, soit réparti de la façon suivante :

1/3 sera reversé à l’Association Foncière de Uhrwiller pour l’entretien des chemins d’exploitation,

1/3 sera reversé à la Caisse d’Assurance d’Accidents Agricoles du Bas-Rhin,

1/3 sera maintenu dans le budget communal pour des travaux divers d’intérêt général.

4 Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants

Travaux

 Cage d’escalier 27 rue principale : les travaux de peinture réalisés par le conseil municipal, avec l’aide de Monsieur FICHTER Henri ont permis d’économiser 5200 euros.  Ecole : divers travaux sont à prévoir, le maire propose de débuter durant les congés d’été, par le remplacement du sol et la peinture de l’entrée.

 Bâtiment Mairie : Le second devis a été réceptionné, la troisième entreprise sollicitée n’a pas donné suite. Le devis initial proposant des marches blocs en grès étant le moins onéreux, le maire propose de recontacter cette entreprise pour concrétiser les travaux. Concernant les travaux de peinture, les devis actuels doivent être précisés afin de pouvoir statuer

 Rue de l’étoile : présentation des quatre devis pour l’enfouissement du réseau France télécom et fibre (il faut prévoir un budget de 60 000 €). A ce cout s’ajoute le raccordement avec orange estimé à 4813.67 et le raccordement à la fibre qui reste à chiffrer par Rosace.  Aire de jeux, les équipements sont installés.3

 Panneau de rue : la subvention de la région a été accordé, pour un montant de 3959€, le reste à charge pour la commune s’élève à 1680€ HT.

 Salle polyvalente : les recherches de financement se poursuivent, le nouveau permis de construire a été déposé et l’appel d’offre sera lancé après le 15 aout.  Réseau de chaleur : des contacts ont été pris pour rechercher les soutiens techniques et les financements possibles

 Rue de Niefern : les travaux démarreront la semaine suivant le Mesti, la CAH règlera le béton nécessaire à la pose des pavés qui se fera en amont. Une réunion est prévue avec la CEA après le 15 aout.

Logements vacants

Le logement au 27 rue principale est toujours vacant et le logement 27A rue principale va se libérer.

Micro crèche

Une réunion d’information avec les parents a eu lieu le 12 juillet.

La communication autour des places disponibles est lancée. La décision de fermeture au 31/12/2023 sera prise après la 15 aout en fonction des effectifs pour la rentrée.

Sortie du conseil municipal

Des devis sont en attente

Informations diverses et tour de table :

- C’est les agents du Val de Moder, qui procèderont à la tonte du terrain de foot durant les

congés

- L’ancien bras de la rivière à Niefern est à nouveau ouvert.

- Des éléments ont été déplacés durant cette nuit

- Il faudrait signaler l’interdiction de dépôt sauvage à l’entrée de la forêt

- Problème d’insécurité au nouveau lotissement.

- Distribution du nouveau rapport du SMITOM

Prochain conseil municipal le jeudi 7 septembre à 20h

La séance a été clôturée à 20h24

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2023-039 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-040 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2023-041 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

2023-042 3 Domaine et patrimoine

3.3 locations

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER HUBER Christophe