Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 23 01 25

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 23 01 25 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm 23 01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2025/001

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 janvier 2025 à 20 h

Sous la présidence de M. FICHTER Michel, Maire.

Nombre de membre en exercice 15

Présent(e)s 14 M FICHTER Michel, Maire, M HUBER Christophe adjoint, M SCHLEIFFER Christian adjoint, Mme

SANDER Tania adjointe, Mme WALTER Patricia, Mme

SCHMITT Audrey, M URBAN Christian, Mme MEYER

Mireille, M FRICKER Alexis, M JAECKEL Olivier, M.

PFEIFLE Julien, M DIETRICH Roland, Mme WOLFF

Corine et M STEIG Loïc.

Absent(e)s excusé(e)s 1 Mme LEONHART Mireille Procuration (s) 0

M. le Maire salue les membres présents et les remercie de leurs contributions à la réussite de la fête des ainées et du conseil communautaire. Ces deux manifestations du mois de décembre furent très appréciées de la population et des élus.

L’ordre du jour suivant est adopté :

1. Désignation du (de la) secrétaire de séance

2. Adoption du PV du 26 novembre 2024

3. État des coupes et programmation des travaux forestiers pour 2025 4. Convention de prestation de services techniques CAH.

5. Résiliation bail vignes

6. Prévisions budgétaires : Investissements 2025

7. Contrat chaufferie bois : 26 rue principale

8. Divers

1 Délibération N°2025-001 : Désignation du (de la) secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2541-6 du code Général des collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne à l’unanimité HUBER Christophe comme secrétaire de séance.

2. Délibération N°2025-002 : Adoption du PV de la séance du 26 novembre 2024

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024.

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport, Le conseil décide d’adopter le procès-verbal à 13 voix pour et 1 abstention.3. Délibération N°2025-003 : État des coupes et programmation des travaux forestiers pour 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des coupes et le programme de travaux forestiers pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :  Approuver l’état prévisionnel des coupes,

o Chablis et bois non façonnés, 34 180 € HT pour 545 m3,

o Coupe en vente sur pied 0 € HT pour 0m3

soit 34 180 € HT au total

 Approuver le programme des travaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2025 en forêt communale d’Uhrwiller,

 Déléguer Monsieur le Maire pour les signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal,

Un questionnement sur l’approvisionnement de la chaufferie bois est soulevé : Ce bois pourrait-il servir à alimenter la chaufferie bois, puisque notre niveau de copeaux est bas ?

Monsieur le maire explique que ce bois est de très bonne qualité et qu’il est préférable de le vendre en l’état. Mais il faut effectivement revoir l’approvisionnement des copeaux en envisageant une hausse des tarifs d’achat en adéquation avec le marché actuel.

4. Délibération N°2025-004 : Convention de prestation de services techniques CAH.

Rapport présenté par Le Maire,

Par délibération du 13 septembre 2018, la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) a restitué à ses communes membres un certain nombre de compétences, dont celle portant sur la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels, sportifs et de loisirs.

Lors de cette même séance, elle a approuvé un nouveau projet de statuts, en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Ce projet a également été approuvé par une très large majorité de communes, et a été formalisé par l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018. Dans un esprit de solidarité communautaire, ces nouveaux statuts prévoient expressément que la CAH puisse fixer un cadre organisationnel et les modalités de mise à disposition des services communautaires aux communes qui le souhaitent, pour l’exercice de leurs compétences. Cette coopération sera organisée sous forme de prestations de services, dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre des politiques publiques.

Dans la mesure où la commune de UHRWILLER ne possède ni le personnel ni l’ingénierie nécessaires pour l’exercice d’un certain nombre de ses compétences techniques, elle souhaite pouvoir confier ponctuellement des interventions aux services techniques de la CAH. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il convient ainsi de mettre en place une convention de prestations de service, par laquelle la CAH assurera, pour le compte de la commune et pendant la durée définie, la gestion de ces missions techniques.

Le projet de convention type à conclure entre la CAH et les communes intéressées a été approuvé par le Conseil communautaire, lors de sa séance du 19 décembre 2024. Les modalités de mise en œuvre ont ensuite été adaptées aux besoins de la commune de UHRWILLER

Vous êtes, par conséquent, invités à vous prononcer sur ce projet de convention à conclure avec la CAH.DECISION

Le Conseil municipal,

sur la proposition du rapporteur,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5111-1 et suivants, L.5211-25-1, L.5215-27, L.5216-5, L.5216-7-1

VU l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant évolution des compétences et adoption des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération de Haguenau VU l’arrêté préfectoral du 08 avril 2019 portant extension du périmètre de la Communauté d'Agglomération de Haguenau et actant la composition du Conseil communautaire VU la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2024, APPROUVE le projet de convention de prestations de service, à conclure entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la commune de UHRWILLER, pour l’exercice de compétences communales par les services techniques de la CAH, tel qu’annexé au présent rapport.

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre toutes décisions afférentes à la mise en œuvre de cette délibération et de cette convention.

5 Délibération N°2025-005 : Résiliation bail vignes

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée le 03 décembre 2024 par Monsieur Jean-Louis SCHMITT, domicilié à UHRWILLER, 22 rue de la mésange, de renoncer à son droit de locataire du lot de vigne N°11 d’une surface totale de 10 à compter du 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’annuler la location de la parcelle susdite à compter 31 décembre 2024.

6: Prévisions budgétaires : Investissements 2025

Le Maire soumet au Conseil Municipal les divers projets pour 2025

PROJET Cout estimé TTC Subventions à

solliciter

Mise aux normes de la salle polyvalente Devis en cours CEA

DETR

Agrandissement du colombarium 16785.30

Sanitaire école Devis en cours

Chauffage église catholique 11656.68

Enfouissement réseau de

télécommunication rue des Cygnes

À chiffrer

7. Délibération N°2025-006 : Contrat chaufferie bois : 26 rue principale

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2007 prévoyant la mise en place d’un contrat de fourniture de chaleur bois énergie entre la Régie et les différents utilisateurs du service,

VU la demande adressée par Patrick GASS, de résilier le contrat de fourniture de chaleur bois- énergie à compter du 31 janvier 2025, à la suite du décès du titulaire du contrat Madame KIEFFER Marie-Thérèse 26 rue principale.

Décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du contrat au nom de Madame KIEFFER Marie- Thérèse, à compte du 31 janvier 2025.8.DIVERS

- Départ en retraite : Madame KIEFFER Marie-André a fait valoir ses droits à la retraite a compté du 1er avril 2025. Depuis la mise en place du RPI Uhrwiller-Engwiller- Kindwiller et suite à la volonté de ne pas effectuer de licenciement, il y avait une ATSEM un surnombre. La situation va se régulariser avec ce départ en retraite.

- Travaux Divers :

Petits barrages le long de la route vers Zinswiller et Mulhausen, il faut vérifier l’entretien des dingues.

Cours de l’école : des trous se creusent autour des sauts de loup

Les membres du conseil municipal prévoient un tour des chantiers dimanche 26

janvier à 10h30

- Sortie du CM le 1er Mars : le Maire propose une visite du centre de tri de Strasbourg suivi d’un moment de convivialité.

- Le comité des fêtes présente :

- 9 mars 25 :

Un flyer sera distribué mi-février pour les inscriptions à la commémoration des

80 ans de la libération de notre village.

L’inauguration de la rénovation de la salle polyvalente débutera à 11h.

- 21 juin 2025 : La fête de la musique aura lieu au terrain de jeu, l’organisation poursuit son cours.

- Nettoyage de printemps le 29 mars 2025.

- Prochain Conseil Municipal jeudi 27 mars 2025 à 20h

Commissions de finances mardi 18 mars à 19h30

Tour de table

- Le 13 février aura lieu une réunion de la commission des sports de la CAH, afin d’établir un catalogue des activités proposées sur les 36 communes.

- Le bus du RPI est régulièrement en panne, en retard et pressé.

- Les passages piétons rue Neuve devraient être repeints.

- 1 convecteur de la petite salle est en panne, les trois autres fonctionnent normalement. - L’entretien des haies et des fossés incombent aux propriétaires et sont à réaliser avant le 15 mars. Les travaux sont en cours au fossé Ostruff

La séance a été clôturée à 22h00

TABLEAU DES NOMENCLATURES DES ACTES

Numéro de délibération Nomenclature des actes

2025-001

9. Autres domaines de compétences

9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-002 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-003 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

2025-004 5.Instututions et vie politique

5.7 Intercommunalité

2025-005 3. Domaine et Patrimoine.

3.3. Location2025-006 9. Autres domaines de compétences 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Signatures :

Le Maire : Le secrétaire : Michel FICHTER Christophe HUBER