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Séance - 68 d1357553398446
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 1
Délibération n° 2012/25
Information au Conseil. Rapport annuel 2011 sur la qualité du service public d'élimination des déchets..
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Date de la convocation : 10/12/12
Compte rendu affiché le 20/12/12
Transmis en préfecture le 26/12/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Eliette ORENES, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : Mme Danica LJUSTINA
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Evelyne EBERSVILLER a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Eliette ORENES, Mme Andrée LOSCOS a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Mokrane KESSI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Evelyne BEROUD a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 2
Rapport n° 25
Information au Conseil. Rapport annuel 2011 sur la qualité du service public d'élimination des déchets.
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Comme chaque année et conformément aux textes, veuillez trouver ci-joint, pour votre information, une synthèse du rapport 2011 relatif à la qualité du service public d’élimination des déchets.
Lors du rapport présenté pour l’année 2010, nous avions pu constater que le taux de collecte sélective était, à Vénissieux inférieur à la moyenne du Grand Lyon. Pour 2011, ce taux s’établit à 24 kg/ habitant/an contre 37 kg/habitant/an au Grand Lyon, identique à 2010.
Par ailleurs, par notre politique de développement humain durable, nous affichons la volonté d’améliorer de manière significative le tri des déchets et le niveau de propreté de notre ville (enjeu 5 de l’Agenda 21 : « Vénissieux 2030, Humaine et Durable »).
Dans la continuité de l’action de sensibilisation des vénissians lancée fin 2010 avec Eco-emballages, une implantation de silo aériens de proximité a été réalisée sur la résidence Aulagne et le bilan 2011 a été positif en terme de qualité de tri (le taux de refus est passé de 70 % à 20 %).
Le travail avec la cellule optimisation de la subdivision COL Sud a permis d’identifier les sites mal dotés en moyens de collecte sélective et/ou les sites nécessitant une campagne de sensibilisation ciblée.
Le nombre d’habitants de la commune ayant augmenté, nous avons demandé au Grand Lyon d’augmenter le nombre de silos à verre.
Nous avons ré-édité la semaine de la propreté en mai 2011, pour sensibiliser tous les partenaires et acteurs de la ville à la collecte et au tri.
L’ensemble de ces actions a permis une amélioration significative de la collecte sélective à Vénissieux (moins de volume mais de meilleure qualité).
L’objectif fixé par le Grand Lyon de 43 kg/habitant/an de collecte sélective (déchets recyclables) correspond à l’ambition que se donne notre agglomération pour atteindre les préconisations du Grenelle de l’environnement.
Vénissieux entend s’inscrire dans cette exigence pour :
- garantir un cadre de vie de qualité à sa population ;
- contribuer à la lutte contre les changements climatiques (réduction des consommations d’énergie fossile en augmentant la valorisation des déchets).
C’est pourquoi, les opérations de sensibilisation seront poursuivies.
Sont actuellement programmées les initiatives suivantes :
- collecte exceptionnelle de papiers dans le cadre du Téléthon ;
- collecte sélective à l’occasion des foulées vénissianes, marche nordique, semaine du goût, fête des Minguettes, fête du quartier Parilly…
- collecte sélective et sensibilisation à l’occasion des Fêtes Escales ; Conseil Municipal
Séance publique du 17/12/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 17/12/12 - page 3
- réédition chaque année de la semaine de la propreté en mai.
Enfin, les services du Grand Lyon travaillent à l’extension de la déchèterie pour augmenter sa capacité d’accueil et de tri. Les travaux sont programmés pour 2013.
Les données de collecte des déchets sur le Grand Lyon et à Vénissieux sont présentées en annexe de ce rapport.
Ces données sont à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, service Environnement, (6ème niveau de l’Hôtel de Ville) ou sur le site http :www.grandlyon.com/publication.
Un affichage l’informera des modalités d’accès à ces informations et un certificat d’affichage sera adressé à la Communauté Urbaine de Lyon.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 26/11/12,
Prend acte
de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN 1
Annexe
COLLECTE DANS LE GRAND LYON ET A VENISSIEUX
Données pour 2011
1 – Collecte des déchets ménagers
Grand Lyon Vénissieux
315 830 tonnes
15 493 tonnes
246,4 Kg/habitant 264,2 Kg/habitant (soit – 1,7 % par rapport à 2010)
Dans le Grand Lyon, le tonnage collecté a augmenté de 0,66 % par rapport à 2010. La quantité globale d’ordures ménagères collectée est stable. Sa population a augmenté de 1 %.
2- Collecte sélective des emballages recyclables et papiers journaux
Objectif de 43 Kg/habitant/an
Grand Lyon Vénissieux
64 303 tonnes collectées
1 800 tonnes collectées
47 598 tonnes valorisées
37,1 Kg/habitant/an
en augmentation de 2,11 %
par rapport à 2010
1 408 tonnes valorisées
24 Kg/habitant/an
stable
par rapport à 2010
3 – Collecte du verre
Objectif de 24 Kg/habitant/an
Grand Lyon Vénissieux (118 silos) 24 963 tonnes
557 tonnes
19,5 Kg/habitant/an
en augmentation de 1,97 %
9,5 Kg/habitant/an
en diminution de 2 %
La revente du verre collecté sur les 58 communes du Grand Lyon a permis de reverser 74 664 € à la Ligue contre le Cancer.
4 – Collecte en déchèterie
Grand Lyon Vénissieux
131 487 tonnes
57 850 tonnes destinées
à l’enfouissement
7 545 tonnes
3 516 tonnes destinées
à l’enfouissement
La déchèterie de Vénissieux a accueilli 101 768 véhicules (96 406 en 2010) 2
5 – Dépenses et financements communautaires
Dépenses :
- Coût de la collecte : 60,1 M€
- Coût de traitement : 57,3 M€
-----------
TOTAL : 117,4 M€
Recettes :
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 111,9 M€
- Valorisation des déchets : 24,2 M€
------------
TOTAL : 136,1 M€
6 – Eléments de coût de collecte pour le Grand Lyon
- Coût net des ordures ménagères : 188 €/tonne - Coût net des déchets recyclables (hors verre) : 240 €/tonne - Coût net du verre : 65 €/tonne - Coût net des déchets de déchèterie : 114 €/tonne