Procès Verbal - cms 274 PV du CM DU 18

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Procès Verbal - cms 274 PV du CM DU 18 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 274 PV du CM DU 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 décembre 2024

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le dix-huit décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Varacieux, dûment convoqué le treize décembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordi-

naire sous la présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean-Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD,

Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Christian FERROUILLAT,

Véronique GERMAIN, Emmanuel NICOUD, Justine REY, Thierry RUF, Sylvie SEYSSEL, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

Approbation du PV du 27 novembre 2024

Délibération pour nouveau contrat agent communal

Délibération pour suppression et création poste agent communal

Délibération pour création poste agent de maîtrise

Délibération pour autorisation d'engagement des crédits d'investissement

Délibération pour demande de subvention de la ligue contre le cancer

Délibération pour demande de subvention du Lycée Bellevue

Délibération pour signature de la convention de servitude avec Enedis

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Délibération pour RODP Enedis

= O . Débat d'orientation budgétaire

. Informations OAP et PLUi == =

. Informations sur mutuelle santé Région et AXA Fa N

13. Urbanisme

14. Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 à 19h30.

Un point est ajouté à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Délibération pour remboursement de sinistre par compagnie d'assurance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cet ajout à l'unanimité de ses membres présents et représentés.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr- É

CSN z

1. Approbation du PV du 27 novembre 2024

Le PV du conseil municipal du 27 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération pour suppression et création poste agent communal

M. Le Maire rappelle le départ en retraite au 1°" janvier 2025 d’un agent du service technique et indique

qu’il y a lieu de supprimer son poste et de créer le poste de l’agent qui va le remplacer.

M. le Maire rappelle que les emplois permanents des collectivités de moins de 1000 habitants peuvent

également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public dans le strict

respect des cas de recours prévus à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique.

M. Le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique non titulaire de droit public.

Délibération validée à l’unanimité.

3. Délibération pour nouveau contrat agent communal

M. Le Maire propose, suite au départ effectif en retraite d’un agent technique, de transformer le

contrat d’accroissement temporaire d'activité en contrat à durée déterminée d’un an.

Délibération validée à l'unanimité.

4. Délibération pour création poste d’agent de maîtrise

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité. M. Le Maire propose de créer un poste d'agent de maîtrise aux services

scolaires.

Délibération prise à l’unanimité.

5. Délibération pour autorisation d'engagement des crédits d'investissement

André ROJAT, 1° adjoint, rappelle que pour pouvoir régler des dépenses d'investissement avant le vote

du budget 2025, il est nécessaire que le conseil délibère pour ouvrir des crédits sur le chapitre 21 dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Délibération prise à l’unanimité.

6. Délibération pour demande de subvention de la ligue contre le cancer

Le Maire indique qu’un courrier de demande de subvention a été transmis par la ligue contre le cancer au titre de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer de subvention.

7. Délibération pour demande de subvention du Lycée Bellevue

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été transmise par

le lycée d'enseignement agricole privé Bellevue à Saint-Marcellin afin d'aider l'établissement à

proposer des outils pédagogiques novateurs au service de la qualification des jeunes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide ne pas octroyer de subvention.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.frM. Le Maire indique qu’une convention de servitudes doit être signée avec Enedis concernant la par-

celle AB-60 sur la commune.

Délibération validée à l’unanimité.

9. Délibération pour RODP Enedis

M. Le Maire indique qu’Enedis demande de modifier la délibération 2024-073 pour qu'elle soit appli-

cable de manière durable.

Délibération prise à l'unanimité.

10. Débat d'orientation budgétaire

M. le Maire et les élus listent différents projets envisageables sur 2025 afin de préparer le budget. Tout

cela sera approfondi lors de la commission des finances programmée en janvier 2025.

11. Informations OAP et PLUi

Le Maire indique que le zonage du PLU)i vient d’être arrêté.

Concernant l’OAP, des contacts ont eu lieu avec Alpes Isère Habitat et l'EPFL (Etablissement Public

Foncier Local).

M. le Maire rappelle qu’une réunion publique concernant le PLUi aura lieu le 7 janvier 2025 à Vinay

12. Délibération pour remboursement de sinistre par compagnie d'assurance

Délibération pour permettre l’encaissement d’un remboursement de sinistre.

Validation à l'unanimité.

13. Informations sur mutuelle santé Région et AXA

M. le Maire indique que le groupe AXA propose de conventionner avec les communes pour proposer

aux habitants une complémentaire santé « Ma Santé » ainsi qu’une assurance dépendance « En-

tour’Âge ». Le conseil municipal n’a pas souhaité donner suite à cette proposition.

M. Le Maire indique que la Région propose aussi une mutuelle santé.

14. Urbanisme

- DP 038523 24 A0060 : ravalement de façades : accordée

- DP 038523 24 A0061 : construction d’un bâtiment : accordée

- DP 038523 24 A0062 : pose panneaux photovoltaïques : accordée

17. Questions Diverses

- Concernant le problème des arbres menaçant de tomber sur la route d’Essemat, un devis a été reçu

pour un montant de 4 800 € HT. Le conseil propose d'envoyer un courrier aux propriétaires pour les informer de leurs obligations.

- Suite à la visite de maintenance des extincteurs, 2 sont à remplacer et 2 sont à installer : devis validé

-Sandrine MARGAILLAN a participé à une formation sur le PPMS (plan particulier de mise en sûreté) le

jeudi 12 décembre 2024. Ce plan vise à assurer la sécurité des personnes présentes dans l'école ou

l'établissement dès lors que survient un événement majeur et en attendant l'arrivée des secours.

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr- l'invitation pour les vœux est prête.

- une commission finances est programmée le 23 janvier 2025 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

PROCHAIN CONSEIL : Mercredi 29 janvier 2025 à 19h30

Le/La Secrétaire Le Maire

Mairie de Varacieux — 21 Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX

Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.fr