Procès Verbal - cms 250 PV du CM du 30

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Procès Verbal - cms 250 PV du CM du 30 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Varacieux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 250 PV du CM du 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 novembre 2023

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le trente novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Varacieux, dû-

ment convoqué le vingt-quatre novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de M. Denis CHEVALLIER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Présents : Denis CHEVALLIER, André ROJAT, Jean-Pierre DETROYAT, Thierry NICOUD,

Sandrine MARGAILLAN, Lionel AVIT, Sébastien CALLET, Jocelyne COTTE, Véronique GERMAIN,

Emmanuel NICOUD), Justine REY, Thierry RUF, Sylvie SEYSSEL, Cédric VEYRET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Procuration : Christian FERROUILLAT donne procuration à Denis CHEVALLIER

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Justine REY

Ordre du jour :

Approbation PV conseil du 19 octobre 2023

DM pour ouverture de crédits au chapitre 024

DM pour virements de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 014

Délibération pour remboursement frais de déplacement des agents

. Délibération pour prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Délibération pour demande de subvention des pompiers humanitaires

Délibération pour nomination et rémunération agents recenseurs

. Délibération pour modification du fonctionnement des services périscolaires

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. Délibération pour demande de sponsoring Raid Amazones

10.0rganisation des vœux du Maire, distribution des colis des aînés

11.Débat en vue de la prise de décision pour modifications des zones d’éclairage public

12.Urbanisme

13.Questions diverses

Ouverture de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 à 20h00.

Quatre points sont ajoutés à l’ordre du jour :

M. le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :

- Délibération pour demande de subvention Club de Gym de Vinay

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr- Délibération pour prolongation contrat agent

- Délibération pour demande de subvention au Département pour travaux espace Père Bleu

- Délibération pour demande de subvention au Département suite aux dégâts d’orages

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces ajouts à l’unanimité de ses membres pré-

sents et représentés.

1. Approbation PV du 19 octobre 2023

Le PV du conseil municipal du 19 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.

2. DM pour ouverture de crédits au chapitre 024

Monsieur le Maire indique que suite à la vente d’une saleuse et afin de pouvoir encaisser la recette il

y a lieu d’ouvrir des crédits au chapitre 024 pour un montant de 1 320 €.

Décision modificative prise à l'unanimité.

3. DM pour virement de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 014

M. Le Maire indique que la prévision budgétaire pour le chapitre 014 est insuffisante, qu'il y a lieu de

prendre une décision modificative du chapitre 011 vers le chapitre 014 pour un montant de 99 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la DM du chapitre 011 vers le

chapitre 014 pour un montant de 99 €.

4. Délibération pour remboursement frais de déplacement des agents

M. Le Maire indique au conseil que les agents peuvent être amenés à effectuer différents types de déplacements (mission, formation) qui peuvent ouvrir droit à la prise en charge des frais et que la

procédure concernant le remboursement de ces frais doit être formalisée.

Délibération prise par 14 voix pour et 1 abstention.

5. Délibération pour prime exceptionnelle pouvoir d’achat

M. Le Maire indique que le ministre de la transformation et de la fonction publique a annoncé, la

création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, pour la fonction publique, pour faire face à

l'inflation. M. Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer quant à l'instauration de cette prime

exceptionnelle pour les agents communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 14 voix pour et 1 abstention, d'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

6. Délibération pour demande de subvention des pompiers humanitaires

Le Maire indique que le Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF) lance un appel aux dons dans le cadre des inondations survenues dans le Pas-de-Calais afin d'acheter du matériel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix contre et 1 abstention décide de ne pas oc- troyer de subvention.

7. Délibération pour nomination et rémunération des agents recenseurs

M. Le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération de recensement de la population organisée en

début d'année 2024, il y a lieu de nommer 2 agents recenseurs et de définir leur rémunération.

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.frAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recruter Mme CAILLAT

Monique et Mme LAMBERT Sylvie pour effectuer le recensement de la population et de les rémuné-

rer au forfait.

8. Délibération pour modification du fonctionnement des services périscolaires

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que deux points ont été abordés lors des deux der-

niers conseils d'école : les délais de réservations et d’annulations des repas cantine et l'impossibilité

pour certains parents d’être arrivés avant 18h15 à la garderie du soir. M. Le Maire propose de se rap-

procher du traiteur pour essayer de modifier les délais de réservations et d’annulations des repas

cantine, propose également d'élargir les horaires de la garderie du soir jusqu’à 18h30, de revoir les

tarifs des services périscolaires si ces changements ne sont pas respectés.

Il indique qu’un courrier sera transmis aux familles pour les informer de ces modifications.

Délibération validée à l’unanimité.

9. Délibération pour demande de sponsoring pour le Raid Amazones

Le Maire indique qu’une habitante de la commune va prendre part au Raid Amazones, prévu au mois

de mars 2024, au Cambodge. Il se décompose en deux parties, une partie sportive et une partie soli-

daire. Cette dernière comprend des actions de soutien à une association locale axée sur l'éducation

des enfants. Les participantes peuvent notamment participer à la distribution de matériel scolaire.

M. Le Maire poursuit en indiquant qu’elle sollicite, auprès de la mairie, un soutien financier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 8 voix pour et 7 voix contre décide d’octroyer une

subvention de 150 €.

10. Délibération pour demande de subvention du Club de gym de Vinay

Le Maire indique que le Gym Club de Vinay a transmis, en mairie, un courrier de demande de subven-

tion dans le cadre de l’achat de nouveaux justaucorps pour ses adhérents. Le Gym Club indique que

deux enfants, adhérents du club, habitent à Varacieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix contre décide de ne pas octroyer de subven-

tion.

11. Délibération pour prolongation contrat agent

Le Maire indique que le contrat de Mme Le Men arrive à échéance et qu’il est nécessaire de le renou-

veler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de procéder au renouvellement du

contrat de Mme Le Men pour une nouvelle période de 3 ans.

12. Délibération pour demande de subvention pour travaux de voirie suite à évènements climatiques

Monsieur le Maire expose que les dégâts d’orages survenus en juin sont susceptibles d'être éligible à

une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’axe 1

« sécurité ».

Délibération pour la demande de subvention prise à l'unanimité.

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr13.Délibération pour demande de subvention pour travaux Espace Père Bleu

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier de demande de subvention peut être

constitué auprès du Département pour les travaux Espace Père Bleu et qu'il convient de prendre une délibération en ce sens.

Délibération validée à l’unanimité

14. Organisation des vœux du Maire, distribution des colis des aînés

Des devis vont être demandés pour la cérémonie des vœux.

Un point est également fait sur les colis des Aînés. La demande de confection sera faite à l’épicerie du

village.

15.Débat en vue de la prise de décision pour modifications des zones d’éclairage public

M. Le Maire indique que suite aux travaux de création du cheminement piéton, il pourrait être envisagé d'installer l’éclairage public sur cette zone ainsi que sur le chemin de la Perrolat.

Décision rejetée par 9 voix contre.

16.Urbanisme

- DP M. et Mme CARROBOURG CHAPUIS, pose panneaux photovoltaïques, avis favorable

- DP CHEVALLIER Aurélien, construction d’un box pour chevaux, avis favorable

- DP M. et Mme BELLEMIN COMTE, pose panneaux photovoltaïques, avis favorable

- DP CHEVALLIER Aurélien, construction d’un second box pour chevaux, avis favorable

- DP Mairie de Varacieux, division en vue de construire, avis favorable

- DP M. et Mme ARRUFAT, pose panneaux photovoltaïques, avis favorable

- PC DETROYAT Jean-Pierre, construction d’un hangar agricole ouvert, en cours d'instruction

La famille PASCAL a transmis deux courriers pour des demandes de classement de terrains en zone

constructible.

17. Questions diverses

- La communauté de communes va refacturer une partie du coût du logiciel BL Enfance aux

communes.

- L'organisation du temps scolaire est fixée pour une durée de 3 ans, celle-ci arrive à échéance à la fin

de l’année scolaire 2023-2024. Elle va être reconduite, sur le même schéma, pour les 3 prochaines

années.

- Un compte rendu du conseil d'école est fait par Mme MARGAILLAN.

- le conseil municipal des enfants a effectué un voyage à Paris pour une visite du Sénat dans le cadre de la fin de leur mandat.

- Un radar pédagogique va être provisoirement installé au bas du village, il et prêté par la commune

de Saint-Vérand.

- Le 7è" bataillon de chasseurs alpins souhaite établir une Zone de Manœuvre Permanente (ZMP) autour de son camp d’entraînement militaire de Chambaran.

- Des devis ont été demandés pour le projet de création d’une passerelle piétonne sur le Tabaret

- Le dossier concernant le projet d'installation de l’assainissement au niveau du Chemin de la Perrolat est toujours en cours.

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux@mairie-varacieux.frPS Li … 3 RS "TS Fr Q > e

- un devis concernant le marquage entre l’ancienne laiterie et le panneau de fin d'agglomération a

été demandé à Toutenvert. Le conseil décide d’apposer une bande blanche classique.

- Les travaux de l’aire de jeux ont commencé, un devis pour l'installation d’un point d’eau a été

demandé, il s'élève à 2 744 € HT.

- L'Etat a décidé de mettre en avant les énergies renouvelables avec la mise en place de Zones

d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR), la communauté de communes a sollicité un

bureau d’études pour déterminer sur chaque commune les zones concernées. Un rendez-vous est

programmé le lundi 4 décembre 2023 à 16h00 à la communauté de communes.

- M. BRESSON LAVIGNE a rencontré des élus suite à la mise en vente de ses bureaux dans la zone

artisanale.

- le cabinet d’architectes SYNAPTIC viendra en mairie le 6 décembre 2023 à 9h00 pour faire un point

sur l’avancement du projet de la Maison Glénat.

- La commission de contrôle des listes électorale : une réunion est prévue le 18 décembre 2023 à

9h00.

- une réunion pour le Plan Communal de Sauvegarde est programmée le 12 décembre 2023 à 9h30

en mairie.

- une réunion préparatoire pour le budget 2024 aura lieu le 12 décembre 2023 à 20h00.

- Le maire de Montaud indique, aux mairies, qu’une pétition est en ligne, elle concerne le problème

récurrent des bouchons au niveau de l’accès à l'autoroute A48 quand on arrive de Saint-Quentin-sur-

Isère.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30

PROCHAIN CONSEIL : Jeudi 11 janvier 2024 à 19h30

Le/La Secrétaire Le Maire

Mairie de Varacieux — Place du 19 Mars 1962 — 38470 VARACIEUX Tel : 04.76.64.22.29 E-mail : varacieux(@mairie-varacieux.fr